Accueil des mineurs de moins de 6 ans

Il s’agit :

  • des établissements et services assurant l’accueil collectif non permanent d’enfants, comme les crèches parentales, les jardins d’enfants... ;
  • des services assurant l’accueil familial non permanents d’enfants au domicile d’assistants maternels, comme les crèches familiales par exemple.

L’accueil peut être régulier, à temps partiel ou occasionnel.

Nouveauté

Le décret du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants simplifie la réglementation relative aux établissements d’accueil du jeune enfant, en application de l’ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux familles.

Attention

Dirigeants d’association. Prenez garde ! L’accueil d’enfants en bas âge, de moins de six ans n’est pas chose aisée.

Aussi veillez à leur santé, à leur sécurité et à leur bien-être ainsi qu’à leur développement doit être la première de vos préoccupations.

Autorisation

La création, l’extension et la transformation d’un établissement ou service géré par une association accueillant des enfants de moins de 6 ans est soumise à l’autorisation du président du conseil général, après avis du maire de la commune.

Organisation et fonctionnement

Capacité d’accueil

La capacité de chaque unité d’accueil ne doit pas dépasser 60 places.

Elle ne peut dépasser 20 places dans les crèches parentales (25 places exceptionnellement).

Elle peut en revanche atteindre 80 places dans les jardins d’enfants.

Projets et règlement

Les associations accueillant les enfants doivent élaborer :

  • un projet éducatif pour l’accueil, le soin, le développement, l’éveil et le bien-être des enfants ;
  • un projet social ;
  • un règlement de fonctionnement qu’ils transmettent au président du conseil général.

Les familles peuvent en réclamer un exemplaire.

Personnel

Qualification

Outre des conditions de moralité, des conditions de qualification sont exigées.

Direction

Peuvent être directeur, les docteurs en médecine, les puéricultrices avec trois ans d’expérience professionnelle, les éducateurs de jeunes enfants sous conditions.

Dans les associations accueillant 20 places au plus et dans les crèches parentales, la direction et la responsabilité technique peut être confiée à :

  • une puéricultrice diplômée justifiant de 3 ans d’expérience professionnelle ;
  • un éducateur de jeunes enfants diplômé justifiant de 3 ans d’expérience professionnelle.

Dans les associations accueillant 40 places au plus, la direction peut être confiée à :

  • une puéricultrice justifiant de 3 ans d’expérience professionnelle ;
  • un éducateur de jeunes enfants justifiant de 3 ans d’expérience professionnelle, assisté d’une puéricultrice ou d’un infirmier ayant au moins un an d’expérience auprès de jeunes enfants.

Dans les associations accueillant plus de 60 places, le directeur est assisté d’un adjoint.

Les établissements et services sont soutenus par une équipe pluridisciplinaire composés de professionnels qualifiés dans les domaines psychologique, social, sanitaire, éducatif et culturel.
Article R. 2324-34 et suivants du code de la santé publique

Personnel

Le personnel chargé de l’encadrement des enfants est constitué de :

  • puéricultrices, auxiliaires de puériculture, infirmiers ou psychomotriciens. Ce personnel doit représenter 40 % au moins de l’effectif.

Article R. 2324-42 et suivants du code de la santé publique

Encadrement

L’effectif du personnel encadrant directement les enfants est de :

  • 1 professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas ;
  • 1 professionnel pour 8 enfants qui marchent.

Dans les jardins d’enfants, 1 professionnel pour 15 enfants en moyenne de 3 à 6 ans.

Attention

Assurance responsabilité civile

Gestionnaires d’associations, pensez à souscrire une assurance responsabilité civile au profit de vos salariés et bénévoles et intervenants extérieurs contre les dommages qu’ils peuvent causer aux enfants ou que ces derniers peuvent causer à autrui.