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Le mineur "adhérent"

Participation du mineur à l'association


Le mineur bénévole

Le mineur peut décider de consacrer son temps libre à mener des actions non salariées en s’engageant librement. C’est ce que l’on appelle le bénévolat.

Ils peuvent adhérer à une association en qualité de bénévole pour encadrer des enfants dans le cadre d’accueil collectif, les accompagner dans la réalisation de chantiers ou de missions à l’étranger...

Quelle que soit la forme du bénévolat, le mineur doit recueillir l’accord des titulaires de l’autorité parentale pour s’engager (voir modèle d'autorisation parentale ci-contre).




L’exemple de la Croix-Rouge Française (site France bénévolat)

Les unités de la Croix-Rouge française accueillent des mineurs à partir de 7 ans dans le cadre du projet "jeunesse". Pour assurer le respect de la réglementation en vigueur, elle a mis en place un règlement qui pose le cadre "d’un accueil de qualité et de bonne intégration des jeunes mineurs dans les activités et la mission de l’association".

Pour prévenir tout conflit dans la relation association/parent/enfant, la Croix-Rouge organise un entretien avec le titulaire de l’autorité parentale, le mineur, le président de la délégation, le tuteur ou le responsable jeunesse. L’objectif :

  • s’assurer que les parents soient bien informés de la volonté de leur enfant de s’engager dans le cadre d’un bénévolat ;
  • exposer les activités auxquelles l’enfant participera compte tenu de son âge.

Pour formaliser l’engagement, une autorisation écrite des parents est obligatoire.



L’engagement de service civique

L’engagement de service civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale par des actions variées. Les associations peuvent décider de recourir à ce dispositif pour engager des mineurs (Code du service national, art. R. 121-23 à R. 121-25).

QUI Un mineur de 16 à 25 ans peut conclure cet engagement avec une association à caractère éducatif, humanitaire, environnemental, sportif... sous réserve d’obtenir l’accord des parents.
SONT EXCLUS Les associations cultuelles, politiques, les congrégations, les comités et fondations d’entreprises.
DURÉE 6 à 12 mois en continu (pas de fractionnement possible) et 35 heures minimum par semaine.
En France ou à l’étranger.
INDEMNITÉ 510,25 € bruts par mois au titre de l’indemnité principale financée par l’État.
106,94 € netS par mois au titre de la prestation nécessaire à la subsistance à l’équipement, au logement et au transport du volontaire.
En cas de situation sociale ou financière difficile, la personne volontaire peut bénéficier d’un supplément de 116,15 € bruts par mois si elle est étudiante et bénéficie à ce titre d’une bourse sur critères sociaux (échelon 5,6,7) ou est bénéficiaire du RSA.
PROTECTION SOCIALE Maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accidents du travail, maladies professionnelles.

Le décret n°2011-1004 du 24 août 2011 relatif aux missions de service civique réalisées par des mineurs précise les modalités particulières d’accueil et d’accompagnement des mineurs volontaires :

  • le mineur doit bénéficier d’un tutorat renforcé de l’organisme d’accueil ;
  • la nature ou l’exercice des missions accomplies ne doit pas l’exposer à certains risques et activités mentionnés aux articles D. 4153-15 à D. 4153-40 du code du travail ;
  • le temps de travail quotidien dévolu à la mission de service civique doit être limité ;
  • le travail de nuit leur est interdit ;
  • le repos hebdomadaire des mineurs volontaires est fixé à deux jours consécutifs.

L’emploi d’avenir

L’emploi d’avenir a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi soit sans qualification, soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, par leur recrutement dans des activités présentant un caractère d'utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d'emplois.

L’emploi d’avenir s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans résidant, notamment, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou les zones de revitalisation rurale ou encore dans les territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d'accès à l'emploi (Article L. 5134-110 du code du travail créé par la loi no 2012-1189 du 26 octobre 2012, JO du 27).

Les associations concernées en premier chef par ce nouveau dispositif peuvent recruter des mineurs dans le cadre des emplois d’avenir. Elles bénéficient à ce titre, en tant qu’organisme de droit privé à but non lucratif, d’une aide de l’État, accordée pour la durée du contrat dans la limite de 3 ans (prise en charge à hauteur de 75 % du SMIC).

Pour aller plus loin, consultez le guide « L’association employeur/Aides à l’emploi ».


Le contrat de génération

Le contrat de génération vise à embaucher un jeune en CDI de 16 ans à 25 ans (jusqu’à 30 ans s’il est reconnu travailleur handicapé) et de maintenir un sénior en emploi de 57 ans et plus (de 55 ans et plus s’il est reconnu travailleur handicapé ou s’il s’agit d’une nouvelle embauche).

L’objectif est triple :

  • faciliter l’insertion durable des jeunes dans l’emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée ;
  • favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des salariés âgés ;
  • assurer la transmission des savoirs et des compétences.

Pour favoriser le binôme « jeune-sénior », les associations de moins de 300 salariés pourront bénéficier d’une aide forfaitaire de 4 000 euros par an. Pour celles de plus de 300 salariés, aucune aide n’est envisagée mais une pénalité financière en cas de non-respect de ce dispositif.

Pour aller plus loin consultez le guide « L’association employeur/Aides à l’emploi ».


Le mineur acteur de l'association