Toutes les options d'accessibilité du site associathèque | Raccourci vers le menu de premier niveau | Raccourci vers le menu de second niveau | Raccourci vers le contenu principal | Raccourci vers le formulaire d'identification | Raccourci vers la recherche | Raccourci vers le pied de page

Le mineur "acteur" de l’association - Création

Un mineur peut-il créer une association de fait ?

Des mineurs peuvent vouloir se regrouper parce qu’ils partagent des centres d’intérêts communs, des passions communes... sans pour autant donner à ce rassemblement une dimension trop officielle. Ils vont alors créer ce l’on appelle une association de fait. La constitution d’une telle association par des mineurs est licite et garantie par les textes tant internes, notamment la loi du 1er juillet 1901, qu’internationaux, notamment la Convention internationale des droits de l’enfant.


Bon à savoir

Bon à savoir

Article 2 de la loi de 1901 : "Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique..."


Article 15 de la Convention internationale des droits de l’enfant : "Les États parties reconnaissent les droits de l’enfant à la liberté d’association et à la liberté de réunion pacifique."


ILLUSTRATION

Un groupe de collégiens âgés de 13 à 14 ans, fréquentant le même établissement, décident de se retrouver tous les samedis après-midi devant le skate parc du quartier pour s’y entraîner. A la fin de leur journée, en récompense de leur effort physique, un rituel s’impose : chacun a droit à une canette de cherry coke, un paquet de chips et deux biscuits. Chaque collégien verse à ce titre en début d’entraînement une pièce de 2 euros dans une cagnotte commune destinée à payer le goûter, tout enfant refusant d'y participer étant exclu d’office du groupe. Ces enfants créent sans même le savoir une association de fait.

N’étant soumise à aucune déclaration ni formalité, l’association de fait est dénuée de la personnalité juridique. Elle ne peut donc ni signer de bail, ni ouvrir de compte bancaire ou encore recevoir de subvention. Cette forme d’association, certes licite, ne garantit pas la protection de l’enfant. Il est donc recommandé aux mineurs de se tourner vers une association déclarée plus protectrice.


Bon à savoir

Bon à savoir

Un mineur peut constituer son association dans le cadre d’une Junior Association qui permet à des jeunes de mener à bien leurs projets en étant simplement accompagnés et conseillés dans leur gestion par des adultes bénévoles (enseignants, animateurs des réseaux associatifs et des collectivités locales, parents, anciens des Junior Associations devenus majeurs) qui peuvent aussi servir de garants vis-à-vis des administrations et des banques et... rassurer les parents.


Ces Junior Associations sont animées par la Confédération des MJC de France, la Fédération des Centres sociaux et socioculturels de France, la Ligue de l’Enseignement, Jet d’encre et la Fédération Française des MJC.


Pour créer sa Junior Association, rien de plus simple :


  • être au moins deux ;
  • être mineur ;
  • verser 10 euros de cotisation ;
  • remplir et signer le dossier d’habilitation.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site du Réseau National des Junior Associations, partenaire du site associathèque.




Un mineur peut-il créer une association déclarée ?