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De quoi s’agit-il ?

Le mot "mécénat" existe depuis la Rome antique et fait référence au personnage de Caius Cilnius Maecenas, qui à cette époque soutenait les arts et les lettres. Si, par le passé, le mécénat a été associé à la culture, il couvre aujourd’hui bien d’autres domaines : social, solidarité, humanitaire, environnement, recherche, éducation, sport...

Encadré juridiquement en France par la loi de juillet 1987 puis par celle du 1er août 2003, le mécénat se définit communément par "un soutien apporté, par une personne physique ou morale, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général."

Le mécénat donne droit pour le mécène à une déduction de 60 % de son don sur le montant de l’impôt sur les sociétés versé en fin d’année. Une limite de déduction est fixée à 5 ‰ (soit 0,5 %) du chiffre d’affaires HT.


Bon à savoir

Bon à savoir

En cas de don supérieur à cette limite, il est possible, pour l’entreprise, de reporter l’excédent sur les 5 exercices suivants.

Attention

Attention

Ne fondez pas votre argumentaire uniquement sur cet avantage : au dire de chefs d’entreprises, c’est bien souvent le dernier argument qui leur fait prendre la décision.


Conseil

Conseil

Faites preuve de pédagogie car encore beaucoup de chefs d’entreprise ne connaissent pas l’avantage fiscal lié au mécénat.


Les apports possibles ?

On distingue généralement quatre formes de mécénat :

  • financier : versement d’un don en numéraire ;
  • nature : don de produits ou de prestations de services ;
  • matériel : véhicule, informatique, mobilier, prêt de salle... ;
  • compétence : implication des salariés durant leurs temps de travail (à ne pas confondre avec le salarié bénévole qui exercera son activité sur son temps personnel. En savoir plus sur le salarié bénévole).


Bon à savoir

Bon à savoir

Le traitement fiscal de chaque don est différent. Il convient de calculer la valeur de ce don afin d’en connaître le montant à déduire.
Par la suite, et sous certaines conditions, il appartient au bénéficiaire du don d’émettre un reçu fiscal (voir téléchargements ci-dessus).

info1901

En aparté...


Les entreprises peuvent faire des dons en nature aux associations, sous forme de marchandise, de mise à disposition de moyens matériels ou humains. Contrairement aux particuliers, ces dons entrent bien dans le cadre du mécénat.

Le bénéfice de la réduction d'impôt n'est alors pas subordonné à la production d'un reçu établi par l'association bénéficiaire.

Toutefois, dans la pratique, les entreprises souhaitent majoritairement recevoir ce reçu, qu'elles utilisent comme pièce comptable justificative.

Il est très difficile, pour ne pas dire impossible, à l'association d'évaluer la valeur de ce don matériel. Elle ne peut qu'accepter la valorisation qui en est faite par l'entreprise... Laquelle, vous l'avez compris, a tout intérêt à maximiser cette valorisation.

L'association, pour ne pas subir les foudres de l'administration fiscale dans l'hypothèse où la valorisation aura été quelque peu "sur-valorisée", doit alors

ne pas omettre d'indiquer que l'information a été fournie par l'entreprise donatrice.

De même, en cas de don de matières périssables (nourriture notamment), la proximité éventuelle de la date de péremption rend nulle la valeur comptable du don et aucune réduction d'impôt ne peut être pratiquée.

Gérard Laville, Service 1901



Mécénat et parrainage

Les entreprises qui vous soutiennent disposent fiscalement de deux modes de traitements : le mécénat et le sponsoring (ou parrainage).

Si le mécénat se traduit par une déduction, le parrainage est fiscalement considéré comme une charge pour l’entreprise, au même titre que les salaires, la facture d’électricité ou encore les loyers. En outre, sachez que les dépenses de parrainage peuvent être soumises à la TVA.


Attention

Attention

Vous pouvez donc choisir entre mécénat ou parrainage. Faites votre choix, en fonction des motivations du dirigeant et des attentes de l’entreprise.


Sur proposition de la commission de terminologie du ministère de l’économie, des finances et du budget, les termes mécénat, parrainage et sponsoring ont été approuvés par arrêté pour être utilisés notamment dans les textes officiels. Ces définitions font ainsi références.


Tableau comparatif
Mécénat Parrainage
Démarche d’image et de communication Démarche commerciale et d'image
Recherche de sens, expression des valeurs, de valorisation d’un savoir-faire Volonté de développer les ventes, de promouvoir un produit, un service
Pas de contrepartie sur l’activité commerciale, citation de l’entreprise possible en communication Attente de contreparties calculées et mesurées (proportionnelles à l’investissement)
Retombées en image afin de renforcer la réputation, d’ancrer localement l’entreprise, de fédérer les salariés, de renforcer la fierté d’appartenance à l’entreprise… Retombées en image afin de développer la notoriété et les ventes
Apporter un supplément d’âme en interne Renforcer la notoriété d’une marque
Défiscalisé * Non défiscalisé

* Attention : la défiscalisation du mécénat n’est pas automatique et se fait sous certaines conditions. Reportez-vous à la page "Les acteurs" et au guide "La fiscalité des associations", régime fiscal des dons.


A retenir : Au sein d’un même projet, il est tout à fait possible d’avoir des entreprises partenaires ayant choisi des traitements fiscaux différents.