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Opérations de gestion courante : produits


Qu'est-ce qu'un produit issu de la générosité du public et comment l'enregistrer ?

Toute association qui souhaite faire une campagne d'appel à la générosité publique est tenue d’en faire la déclaration préalable auprès de la préfecture du département de son siège et d’établir un compte d’emploi des ressources collectées, lorsque cette campagne remplit certaines conditions :

  • elle a pour but de soutenir une cause scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative, sportive, culturelle ou concourant à la défense de l’environnement ;

  • elle est menée, soit sur la voie publique, soit en utilisant des moyens de communication (affichage, presse, audiovisuel, voie postale ou procédés de télécommunication).

En l’état actuel de la règlementation, suite à l’ordonnance n° 2015-904 du 25 juillet 2015 de simplification pour les associations, l’obligation de déclarer les campagnes d’appel, d’une part, et l’établissement du Compte d’Emploi des Ressources, d’autre part, est soumise à des seuils dont les montants ne sont pas encore connus (décembre 2017).

Les dons non affectés présentent un caractère exceptionnel et sont enregistrés dans le compte 7718 – Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion.

Les dons affectés présentent généralement un caractère exceptionnel et seront donc enregistrés lors de leur perception dans un compte de la rubrique 77 – Produits exceptionnels et plus précisément au compte 7713 – Dons et Libéralités reçues.

Comme pour les dons manuels, les dons qui ont été affectés à un projet (par exemple affectés à l’aide humanitaire liée au tsunami), peuvent ne pas être complètement utilisés dans l’exercice ou dans l’année. Ils devront donc faire l’objet d’un enregistrement dans les comptes de "Fonds dédiés".


Cas pratique : les produits issus de la générosité du public


Cas pratique

L’association "Le club des amis d’associathèque" a perçu, le 18 avril 2008, 3 500 € de don affecté à un projet particulier.


Au titre de l’exercice 2011, 1 250 € ont été consommés ; le reliquat de 2 250 € est consommé dès le 1er trimestre 2012.


Enregistrement du don encaissé :

Nature du journal Nature de l’opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Banque Encaissement du don 18/04/2011 512 – Banque 3 500,00  
Banque Encaissement du don 18/04/2011 7718 – Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion   3 500,00

Enregistrement de la partie non utilisée au 31/12/2011 :

Nature du journal Nature de l’opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Opérations diverses Fonds dédiés 31/12/2011 6895 – Engagements à réaliser sur dons affectés 2 250,00  
Opérations diverses Fonds dédiés 31/12/2011 195 – Fonds dédiés sur dons manuels affectés   2 250,00

Enregistrement de la partie utilisée sur l’exercice précédent :

Nature du journal Nature de l’opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Opérations diverses Fonds dédiés 31/03/2012 195 – Fonds dédiés sur dons manuels affectés 2 250,00  
Opérations diverses Fonds dédiés 31/03/2012 7895 – Report des ressources non utilisées provenant des dons manuels affectées   2 250,00

Par contre, si les dons ont un caractère répétitif (exemple campagnes annuelles de collecte), ils sont enregistrés dans un compte 754 – Collectes.



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