Payer la TVA

Les associations et plus généralement les organismes réputés sans but lucratif ne sont, en principe, pas soumis aux impôts commerciaux (impôts sur les sociétés au régime de droit commun, taxe professionnelle et taxe sur la valeur ajoutée).

Seul l'exercice d'une activité lucrative peut remettre en question le bénéfice de ces exonérations.

L'instruction 4 H-5-06 du 18 décembre 2006, maintenant présentée dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts à la référence BOI-IS-CHAMP-10-50-10-10, a pour objet de présenter le régime fiscal d'ensemble de ces organismes.

Votre association doit être en mesure, à tout moment, de justifier de son positionnement fiscal :

  • exonération totale,
  • exonération partielle avec création d'un secteur distinct d'activité fiscalisé,
  • fiscalisation globale.

Votre association peut interroger le correspondant associations présent au sein des services fiscaux de votre département, afin d'obtenir une position formelle de l'administration fiscale à ce sujet.

Consultez nos nouvelles pages dédiées aux rescrits fiscaux et téléchargez notre fiche conseil à la rédaction d'un rescrit fiscal (cf liens ci-contre).

Quand devez-vous payer la TVA ?

La TVA comprend deux éléments distincts :

  • en amont, la TVA déboursée par l'association (taxe sur les achats et les services, ainsi que sur les immobilisations), qui se décompose en taxe déductible et en taxe non déductible,
  • en aval, la TVA collectée par l'association (taxe sur les ventes, les services et les produits divers).

La TVA à acquitter auprès du Trésor Public (ou taxe à décaisser) est égale à la différence entre la taxe collectée et la taxe déductible :

Calcul de la TVA

TVA à décaisser = TVA collectée – TVA déductible lorsque la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible.

Dans le cas contraire, il s'agira d'un crédit de TVA.

Attention

Si vous réalisez des prestations de services, la TVA collectée est déclarable le mois correspondant au paiement de votre facture par votre client. A contrario, la récupération de la TVA sur les prestations que vous achetez n'est possible qu'au moment du paiement de la facture par vos soins (exemple : facture de téléphone, de votre expert-comptable, facture de loyer...).

Comment déclarer la TVA ?

Le régime d'imposition à la TVA dépend du montant du chiffre d'affaires et de la nature de l'activité de l'organisme (prestations de services et/ou ventes de marchandises).

Le régime du réel normal

La TVA à payer est calculée chaque mois en fonction de la TVA collectée sur le chiffre d'affaires réel du mois diminuée de la TVA déductible sur autres biens & services et immobilisations du mois.

L'organisme adresse mensuellement à l'administration fiscale une déclaration de TVA.

Bon à savoir

Lorsque la taxe exigible annuellement est inférieure à 4 000 €, les redevables sont admis à déposer leurs déclarations par trimestre civil.

Le paiement de la taxe intervient au moment même du dépôt ou de l'envoi de la déclaration.

Le régime simplifié d'imposition

Ce régime permet à l'organisme un allègement de formalités ; la TVA est déterminée annuellement, mais des acomptes sont versés périodiquement.

Bon à savoir

Il convient de noter que la franchise en base de TVA dispense les assujettis de la déclaration et du paiement de la TVA. Les organismes qui en bénéficient ne peuvent pratiquer aucune déduction de TVA, ni faire apparaître la taxe sur leurs factures. La franchise en base de TVA est applicable au titre d'une année N, aux organismes dont le chiffre d'affaires de l'année précédente n'excède pas :

  • 82 200 € s'il s'agit d'organismes dont l'activité principale est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement ;
  • 33 200 € pour les autres activités de prestations de services.

Il convient de noter que les associations employeurs qui ne sont pas assujetties à la TVA, ou ne l'ont pas été sur au moins 90 % de leur chiffre d'affaires au titre de l'année civile précédant celle du paiement des rémunérations, sont assujetties à la taxe sur les salaires.

En aparté

De très nombreuses associations sont amenées à émettre, de façon tout à fait exceptionnelle, une ou plusieurs factures (publicité pour un « sponsor », service rendu à une autre association...).

Si le montant de cette facture reste dans les limites de la franchise, il ne faudra surtout pas oublier d'indiquer « TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts ».

Attention de ne pas se laisser influencer par le comptable du « sponsor », qui, ne voyant habituellement passer que des factures comprenant de la TVA, vous demandera instamment de faire figurer cette TVA sur votre propre facture... ceci vous rendant définitivement redevable auprès du Trésor public du montant de TVA facturée !

Gérard Laville, Service 1901

Comment enregistrer la TVA ?

Dès lors que vous êtes assujetti à la TVA parce que vous réalisez une activité lucrative, la TVA est comptabilisée au moment de l'enregistrement de :

  • vos factures d'achats et charges courantes ou investissement, pour la TVA déductible
  • vos factures de ventes pour la TVA collectée.

La TVA est enregistrée selon le cas :

  • pour la TVA déductible au débit des comptes :
    • 44562 - « Etat - TVA déductible sur immobilisations » ;
    • 44566 - « Etat - TVA déductible sur autres biens et services » ;
  • pour la TVA collectée au crédit du compte :
    • 44571 - « Etat - TVA collectée ».

Cas pratique

Comment enregistrer la TVA ?

L'association « Le club des amis d'associathèque » a reçu, au cours du mois de juin Année N, une facture de son expert-comptable, en date du 30 juin Année N pour un montant de 1 200 €.

La TVA est à 20 %. Elle est payée le 31 juillet Année N.

Enregistrement de la facture
Nature du journal Nature de l'opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Achat Enregistrement de la facture 30/06/Année N 6226 - Honoraires 1 000  
Achat Enregistrement de la facture 30/06/Année N 44566 - TVA sur biens et services 200  
Achat Enregistrement de la facture 30/06/Année N 401 - Fournisseurs   1 200
Enregistrement du règlement
Nature du journal Nature de l'opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Banque Règlement de la facture 31/07/Année N 401 - Fournisseurs 1 200  
Banque Règlement de la facture 31/07/Année N 512 - Banque   1 200

La TVA de 200 € sera récupérable sur la déclaration de juillet Année N, car la facture de cette prestation a été réglée en juillet Année N.

Cas pratique

L'enregistrement de la déclaration de TVA

De la comptabilité de l'association « Le club des amis d'associathèque », on extrait le 30 juillet Année N les comptes suivants :

  • 44562 - « Etat - TVA déductible sur immobilisations » : 329 €,
  • 44566 - « Etat - TVA déductible sur autres biens et services » : 897 €,
  • 44571 - « Etat - TVA collectée » : 1 695 €.

Le montant de la TVA à payer au titre du mois de juillet est égal à :
TVA collectée – (TVA déductible sur immobilisations et sur autres biens et services) : 1 695 – (329 + 897) = 469 €.

Enregistrement du règlement
Nature du journal Nature de l'opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Opérations diverses Déclaration de TVA 30/07/Année N 44571 - TVA collectée 1 695
Opérations diverses Déclaration de TVA 30/07/Année N 44562 - TVA déductible sur immobilisations   329
Opérations diverses Déclaration de TVA 30/07/Année N 44566 - TVA déductible sur autres biens & services   897
Opérations diverses Déclaration de TVA 30/07/Année N 44551 - TVA à décaisser   469

Attention

La TVA sur les prestations de services réalisées par l'association, est due au moment du paiement de la facture par votre client.

A contrario, la récupération de la TVA sur les prestations que vous achetez n'est également possible qu'au moment du paiement de la facture par vos soins.