Les produits de l'association

Quels produits pour l'association ?

Les ressources d'une association peuvent être distinguées selon leur provenance :

  • certaines proviennent des membres (les cotisations, les apports) ;
  • d'autres, de tiers (les dons et libéralités, les subventions et contributions publiques) ;
  • des contributions financières privées (mécénat d'entreprise, aides financières des unions, fédérations ou d'autres organismes tels des associations, fondations et fonds de dotation, par exemple) ;
  • d'autres, enfin, proviennent de l'activité (le produit des ventes ou prestations de services, les produits financiers).

Comment les enregistrer ?

Les produits sont enregistrés dans les comptes de la classe « 7 - Comptes de produits ».

Les produits courants, présentant un caractère répétitif, sont ventilés selon leur nature dans les comptes d'exploitation suivants :

  • « 701 à 708 - Ventes de produits fabriqués, de prestations de services et de marchandises » à ventiler en fonction des activités développées et des besoins internes de gestion ;
  • « 730 - Contribution financières publiques » ;
  • « 740 - Subventions publiques » ;
  • « 753 à 755 - Contributions financières privées et générosité du public » 
  • « 756 - Cotisations » ;

Qu'est-ce qu'une cotisation et comment l'enregistrer ?

Dans certaines associations, ce montant est parfois symbolique.

Dans d'autres, il permet de contribuer au financement du fonctionnement de l'organisme.

Les cotisations sont enregistrées en produit lors de leur encaissement effectif. Toutefois, l'association peut justifier d'un droit d'agir en recouvrement, généré par un appel de cotisation : cet appel constitue le fait générateur de la comptabilisation du produit.

Cas pratique

L'association « Le club des amis d'Associathèque » perçoit le 15 janvier 2012, 7 500 € de cotisations de ses membres au titre de l'exercice Année N.

Enregistrement de l'encaissement des cotisations
Nature du journal Nature de l'opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Banque Encaissement de cotisations 15/01/Année N 512 - Banque 7 500  
Banque Encaissement de cotisations 15/01/Année N 756 - Cotisations reçues des adhérents   7 500

Dons manuels

Qu'est-ce qu'un don manuel et comment l'enregistrer ?

Il peut se définir comme le versement d'une somme d'argent ou la transmission à titre gratuit de matériel, de mobilier ou de tout autre bien meuble sans que l'opération ait donné lieu à la rédaction d'un acte notarié. Le don manuel se distingue de la donation lorsque son montant n'affecte pas de façon significative le patrimoine du donateur.

Ce n'est pas pour cela qu'elles sont toutes habilitées à émettre des reçus fiscaux (voir infra).

L'association peut solliciter des dons pour financer un projet particulier, par exemple, l'organisation d'une manifestation, la rénovation d'une œuvre d'art ou bien la construction d'un local pour une activité particulière.

Les appels à générosité peuvent également représenter une des sources fondamentales de certaines associations. C'est le cas, notamment, des œuvre humanitaires ou à caractère social ou socio-éducatif.

Le donateur qui fait un don pour le projet en question, décide de son affectation. On parle d'un don affecté.

L'enregistrement comptable sera différent selon que l'organisme perçoit habituellement des dons ou non.

Si l'association reçoit habituellement des dons (chaque année), ceux-ci doivent être comptabilisés dans un compte 75411 « Dons manuels reçus ».

Si les dons reçus ne constituent pas une ressource récurrente et sont exceptionnels, il convient de les comptabiliser dans les produits exceptionnels dans un compte :

  • 7718 - « Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion » pour les dons exceptionnels non affectés ;
  • 7713 - « Libéralités reçues » pour les dons exceptionnels faisant l'objet d'un acte officiel (acte notarié).

Schéma d'écriture pour les dons courants

Date Compte Nature Débit Crédit
31/12/Année N 512xxx - Banque XXX Don Mme Y - chèque n° 789 100  
31/12/Année N 512xxx - Banque XXX Don Mme Y - chèque n° 789   100

Ou

Date Compte Nature Débit Crédit
31/12/Année N 512xxx - Banque XXX Don M. et Mme Z - chèque n° 123 500  
31/12/Année N 75411xxx - Dons manuels reçus Don M. et Mme Z - chèque n° 123   500

L'association sollicite des dons pour un projet particulier et les donateurs qui répondent à cette sollicitation expriment leur volonté de faire un don pour ce projet. On parle alors de dons affectés.

Les dons affectés à un projet particulier ne sont pas nécessairement consommés en totalité durant l'exercice au cours duquel ils ont été perçus.

En fin d'exercice, la partie non consommée du don affecté sera enregistrée au compte « 6896 - Report en fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public » via un compte « 196 - Fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public ».

Au cours des exercices suivants, la partie consommée du don manuel est reprise dans un compte de produits au rythme de la réalisation du projet : le montant consommé du compte « 196 - Fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public » est alors repris progressivement par le crédit du compte « 7896 - Utilisation des fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public ».

Ce système de comptabilisation permet ainsi d'affecter la ressource constitutive de la part des dons reçus affectés à l'exercice pour lequel elle a été effectivement attribuée et utilisée.

Cas pratique

Les dons manuels affectés

L'association « Le club des amis d'Associathèquenbsp;» sollicite des dons pour financer un projet particulier.

Elle a estimé qu'il fallait 10 000 € pour le mener à bien.

En Année N l'association a reçu tout au long de l'année, des dons pour une valeur totale de 10 000 € dont le dernier de M. et Mme Z, reçu le 31 décembre Année N, d'un montant de 1 000 €, le chèque étant daté du 28 décembre année N. L'association l'a mis en encaissement tout début janvier N + 1.

Le projet n'a pas encore démarré, les dons reçus ne sont pas consommés.

En N + 1, l'association a engagé 5 000 € de dépenses sur ce projet.

Encaissement du don de M. et Mme Z :

Bien que le don de M. et Mme Z ait été encaissé début 2016, la datation, l'envoi et la réception du chèque en année N expriment la volonté des donateurs de faire leur don en Année N ; il peut donc être comptabilisé en Année N.

Date Compte Nature Débit Crédit
Date Compte Nature Débit Crédit
28/12/Année N 512 - Banque XXX Don M. et Mme Z - chèque n° 123 1 000  
28/12/Année N 75411 - Dons manuels reçus Don M. et Mme Z - chèque n° 123   1 000

L'ensemble des dons est comptabilisé dans le compte 75411 - Dons manuels reçus, pour un montant de 10 000 €.

Au 31 décembre Année N, le projet n'a pas débuté. Ce don et d'autres dons reçus ne sont donc pas consommés. Afin de ne pas avoir d'incidence sur le résultat de l'Année N, il convient d'enregistrer l'écriture suivante :

Date Compte Nature Débit Crédit
31/12/Année N 6896 - Report en fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public Dons sur projet X non consommés 10 000  
31/12/Année N 196 - ressources liées à la générosité du public Dons sur projet X non consommés   10 000

En Année N + 1, l'association a débuté son projet et a engagé des dépenses pour 5 000 €. Ces dépenses ont été enregistrées dans chaque compte de charges par nature.

Il est donc nécessaire de « consommer » les dons à hauteur des dépenses engagées.

Date Compte Nature Débit Crédit
31/12/N + 1 196 - Fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public Consommation des dons sur projet X 5 000  
31/12/Année N 7896 - Utilisation des fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public Consommation des dons sur projet X   5 000

Fin Année N + 1, le solde du compte « 196 - Fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public » est de 5 000 € correspondant aux dons qu'il reste à consommer sur N + 2.

Générosité du public

Qu'est-ce qu'un produit issu de la générosité du public et comment l'enregistrer ?

Toute association qui souhaite faire une campagne d'appel à la générosité publique est tenue d'en faire la déclaration préalable auprès de la préfecture du département de son siège et d'établir un compte d'emploi des ressources collectées, lorsque cette campagne remplit certaines conditions :

  • elle a pour but de soutenir une cause scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative, sportive, culturelle ou concourant à la défense de l'environnement ;
  • elle est menée, soit sur la voie publique, soit en utilisant des moyens de communication (affichage, presse, audiovisuel, voie postale, procédés de télécommunication ou site Internet).

La règlementation ayant évolué, suite à l'ordonnance n° 2015-904 du 25 juillet 2015 de simplification pour les associations, l'obligation de déclarer les campagnes d'appel, d'une part, et l'établissement du Compte d'Emploi des Ressources, d'autre part, revient aux associations qui ont collecté plus de 153 000 € de dons dans ce cadre ou qui envisagent d'organiser des campagnes de collecte dont les montant prévisionnels dépasseront ces seuils.
Décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 et arrêté du même jour

Les dons non affectés présentent un caractère exceptionnel et sont enregistrés dans le compte « 7718 - Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion ».

Les dons affectés présentent généralement un caractère exceptionnel et seront donc enregistrés lors de leur perception dans un compte de la rubrique « 77 - Produits exceptionnels » et plus précisément au compte « 7713 - Dons et Libéralités reçues ».

Cependant, si les dons ont un caractère répétitif (exemple campagnes annuelles de collecte), ils sont enregistrés dans un compte « 75411 Ressources liées à la générosité du public - Dons manuels ».

Dans ce cas, la part non utilisée en fin d'exercice devra faire l'objet d'un enregistrement dans les comptes de « Fonds dédiés » pour être reportée sur l'exercice suivant.

Cas pratique

Les produits issus de la générosité du public

L'association « Le club des amis d'Associathèque  » a perçu, le 18 avril N, 3 500 € de don affecté à un projet particulier.

Au titre de l'exercice Année N + 1, 1 250 € ont été consommés ; le reliquat de 2 250 € est consommé dès le 1er trimestre Année N + 2.

Enregistrement du don encaissé
Nature du journal Nature de l'opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Banque Encaissement du don 18/04/N 512 - Banque 3 500  
Banque Encaissement du don 18/04/N 75411 - Ressources liées à la générosité du public - Dons   3 500
Enregistrement de la partie non utilisée au 31/12/N + 1
Nature du journal Nature de l'opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Opérations diverses Fonds dédiés 31/12/N + 1 6896 - Report en fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public 2 250  
Opérations diverses Fonds dédiés 31/12/N + 1 196 - Fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public   2 250
Enregistrement de la partie utilisée sur l'exercice précédent
Nature du journal Nature de l'opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Opérations diverses Fonds dédiés 31/12/N + 2 196 - Fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public 2 250  
Opérations diverses Fonds dédiés 31/12/N + 2 7896 - Utilisation des fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public   2 250

Les subventions publiques de fonctionnement

Qu'est-ce qu'une subvention publique de fonctionnement et comment l'enregistrer ?

La loi du 31 juillet relative à l'économie sociale et solidaire a donné une définition légale de la subvention publique en la formulant ainsi :

« Constituent des subventions, les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte d'attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d'un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires. Ces contributions ne peuvent constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent ».

À noter : depuis cette publication, le terme « subvention » ne peut être utilisé que lorsqu'il s'agit de versements, d'aides et de financement de nature publique (versés par l'Etat, des collectivités publiques, des établissements publics ou des fonds versés par l'Union Européenne). Lorsque l'association reçoit des versements provenant d'organismes privés (organismes affiliés, fédérations ou unions), il s'agit de contributions financières.

Par ailleurs, il convient de distinguer les subventions de fonctionnement des subventions d'investissement.

Les subventions de fonctionnement contribuent à couvrir les charges courantes de fonctionnement de l'association.

Leur caractère est discrétionnaire..

Bon à savoir

En effet, c'est ce qui les distingue des contributions publiques.
Pour ces dernières, leur délivrance est obligatoire dès lors que l'association bénéficie d'un agrément ou d'une autorisation délivrée par une autorité (administrative publique locale, régionale ou nationale).
Alors que pour les subventions publiques, le caractère discrétionnaire ne rend pas obligatoire leur tacite reconduction et ne soumet pas l'autorité administrative à une obligation de poursuite dans le temps.

Si une condition suspensive existe et qu'elle n'est pas levée, elle ne permet pas d'enregistrer la subvention en produits. Elle sera comptabilisée lors de son encaissement partiel ou total dans le compte 4419 - Avances sur subventions. La convention de subvention ne peut être comptabilisée que lors de la levée de cette condition suspensive.

Si une condition résolutoire existe, elle permet d'enregistrer la subvention en produits. Mais, dans ce cas, une provision pour reversement doit être constatée dès qu'il apparaît probable qu'un ou plusieurs objectifs fixés dans la condition résolutoire ne peuvent pas être atteints. Dès que la certitude existe, le montant à reverser doit être constaté en dettes.

La subvention est inscrite en produits lors de la notification d'attribution de la subvention, la contrepartie étant une créance à l'égard de celui qui l'attribue. Le compte « 74 - Subventions de fonctionnement » est crédité par le débit du compte « 4417 - Subventions d'exploitation à recevoir », les règlements des financeurs étant inscrits au crédit du compte « 4417 - Subventions d'exploitation à recevoir » par le débit du compte « 512 - Banque ».

Dans le cadre de la crise sanitaire de Covid-19, le premier ministre a pris par circulaire des dispositions qui permettent de suspendre, différer, reporter ou réaffecter toutes subventions publiques dont les conventions auraient été convenues au moment de la décision gouvernementale de confinement des activités, le 17 mars 2020.

Les incidences comptables de ces choix, qui doivent obligatoirement faire l'objet d'avenants, permettent d'en traiter les effets dans les comptes annuels établis depuis.
Circulaire n° 6166/SG du 6 mai 2020

Cas pratique

Les subventions de fonctionnement

L'association « Le club des amis d'Associathèque » a reçu le 10 mars Année N – 1, du Conseil Départemental, la notification d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant 15 000 € au titre de l'exercice Année N – 1.

La convention a été signée par les parties le 28 février Année N – 1.

Un premier acompte a été perçu le 18 mars Année N – 1 à hauteur de 11 250 €.

Le solde ne sera perçu qu'après envoi des comptes annuels Année N – 1, soit au cours de l'exercice Année N.

Enregistrement de l'attribution de la subvention
Nature du journal Nature de l'opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Opérations diverses Attribution d'une subvention 28/02/Année N – 1 4417 - Subventions d'exploitation à recevoir 15 000  
Opérations diverses Attribution d'une subvention 28/02/Année N – 1 74 - Subventions de fonctionnement   15 000
Enregistrement de l'encaissement de l'acompte versé
Nature du journal Nature de l'opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Banque Encaissement acompte subvention 18/03/N – 1 512 - Banque 11 250  
Banque Encaissement acompte subvention 18/03/N – 1 4417 - Subventions d'exploitation à recevoir   11 250

Au 31 décembre Année N – 1, le solde débiteur du compte « 4417 - Subventions d'exploitation à recevoir » fera apparaître la créance de 3 750 € envers le Conseil Départemental.

Enregistrement de l'encaissement de l'acompte vers
Nature du journal Nature de l'opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Banque Encaissement solde subvention 30/06/Année N 4417 - Subventions d'exploitation à recevoir   3 750
Banque Encaissement solde subvention 30/06/Année N 512 - Banque 3 750  

L'encaissement du solde de la subvention fait disparaitre le compte « 4417 - Subvention d'exploitation à recevoir ». L'association n'a plus de créance envers le Conseil Général.

Le cas des subventions pluriannuelles

Concernant les subventions pluriannuelles, la dernière version du règlement 2018-06 ne renvoie pas systématiquement à l'application prorata temporis de l'étalement dans le temps de la convention de financement obtenue par l'organisme. Aussi convient-il de procéder à une analyse plus circonstanciée des clauses contractuelles définies.

Dans l'édition 2020 de son guide d'application la profession comptable introduit la notion de « jalon prescriptif » et ajoute ce critère à la démarche d'analyse avant de procéder à la comptabilisation de la répartition d'une subvention d'exploitation dans le temps.

Ainsi : lorsque des jalons prescriptifs ont permis de déterminer la quote-part de financement allouée à chaque exercice, à la clôture de l'exercice, les fonds non encore consommés doivent être comptabilisés de la manière suivante :

  • pour la fraction se rapportant à un ou des exercices futurs : un produit constaté d'avance est à enregistrer ;
  • pour la fraction concernant l'exercice et non utilisée : un fonds dédié est comptabilisé.

Dans ce cas, la situation évoquée par l'ouvrage collectif de la profession comptable n'expose pas de novation et reprend les principes du règlement comptable précédent.

  • en l'absence de jalons (budgétaires ou autres) prescriptifs précisés dans la convention de financement, il convient de considérer que les produits de l'exercice sont reconnus par défaut à hauteur des charges directes et indirectes comptabilisées pour le projet.

Dans cette hypothèse, un produit constaté d'avance est à enregistrer pour le montant correspondant à la fraction rattachée à un ou des exercices futurs, déterminée par différence entre le montant total de la convention et le montant des produits reconnus sur l'exercice.

Cette novation est intéressante à considérer. Elle mérite d'être soulignée dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau règlement comptable et il convient de s'assurer, à la clôture de chaque exercice, que l'ensemble des dépenses engagées reste maîtrisé au regard de la quote-part de subvention attribuée à la période concernée.

Exemple

Ainsi, concernant le cas des jalons prescriptifs, si on prend l'exemple suivant :

Une association ayant passé une convention de financement pluriannuelle sur trois années avec une autorité administrative pour réaliser l'exécution de 60 missions relatives à l'insertion de jeunes en situation d'exclusion. La convention précise que ces missions seront jalonnées au rythme de 20 par an.

Il s'agit bien d'un jalon prescriptif qui permet de comptabiliser la totalité de la convention dès sa signature, et de l'étaler dans le temps au rythme de 20 missions par an.

À la clôture de l'exercice N1, les deux tiers relatifs aux années N2 et N3 seront reportés par PCA-Produits constatés d'avance.

Situation 1 : Imaginons qu'à la clôture du premier exercice, l'association n'ait engagé que 15 missions (pour des raisons diverses liées à la mise en œuvre du processus d'insertion). La part de charges non engagées correspondant aux 5 missions restant à réaliser sera reportée sur l'exercice N2 au moyen des fonds dédiés. La valorisation sera faite à partir de la comptabilité analytique de suivi de l'opération telle qu'exigée dans la lettre de convention. Il sera fait application des dispositions de l'article 132-2 du règlement ANC n° 2018-06.

Situation 2 : Imaginons, ensuite, qu'au cours de l'exercice N2, l'association ait engagé 27 missions d'insertion relatives à la convention convenue. Les ressources affectées à ces missions proviendront :

  • d'une part, des 5 missions qui ont fait l'objet du report sous forme de fonds dédiés à la clôture de l'exercice N1 ;
  • d'autre part, des 20 missions affectées aux ressources de N2 selon la répartition faite en fonction des jalons prescriptifs identifiés à la signature du contrat.

Qu'en est-il, alors, des ressources nécessaires pour financer les 2 missions supplémentaires engagées en N2 ?

  • Il est impossible d'imaginer des fonds dédiés négatifs ?
  • On ne peut remettre en question les jalons prescriptifs identifiés à la convention de subvention sous prétexte que l'association n'a pas respecté la clause du contrat ?
  • Les charges engagées d'avance pour ces deux missions peuvent-elles s'apprécier comme des CCA-Charges constatées d'avance ?
  • Une solution consisterait à ce que l'association « assume » le déficit correspondant et le reporte à nouveau en attendant le produit en N3 issu de la troisième partie de la subvention pluriannuelle bornée par les jalons prescriptifs identifiés.

Conclusion : les charges engagées d'avance pour ces deux missions s'apprécient comme des CCA car nous avons la garantie d'une contrevaleur au passif dans les PCA-Produits constatés d'avance.