Le fait que l’association soit employeur implique la réalisation des travaux de paie correspondant :
- aux opérations relatives au calcul des rémunérations et à celui des charges sociales,
- à l’établissement des documents de paie,
- au règlement des salaires et des charges sociales,
- à l’enregistrement comptable de ces opérations.
Le salaire brut comprend le salaire de base, et éventuellement des majorations pour heures supplémentaires, des primes et des gratifications.
Le salaire net revenant au salarié est égal au salaire brut diminué des retenues à caractère social, personnel et fiscal, notamment le Prélèvement à la Source (PAS).
Les charges patronales sont des charges obligatoires supportées par l’employeur sur les rémunérations brutes, avec application d’un éventuel plafond, par application de taux règlementaires ; elles présentent un caractère social ou fiscal.
Les éléments de paie font intervenir des comptes spécifiques de charges et de tiers.
La classe de comptes « 64 – Charges de personnel » totalise l’ensemble des dépenses à caractère social que paie l’association :
- le sous-compte « 641 – Rémunérations de personnel » qui enregistre les rémunérations brutes du personnel,
- le sous-compte « 645 – Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance » qui enregistre les charges sociales patronales,
- le sous-compte « 647 – Autres charges sociales » qui enregistre les versements aux comités d’entreprise et d’établissement, aux œuvres sociales, les dépenses de médecine du travail et de pharmacie...,
- le sous-compte « 648 – Autres charges de personnel ».
La contrepartie de ces charges est une dette envers le salarié pour le salaire net à lui verser et envers les organismes de sécurité sociale et aux organismes sociaux.
Le compte « 421 – Personnel, rémunérations dues » est crédité du montant de ce salaire net, le compte « 43 – Sécurité Sociale et autres organismes sociaux » enregistre les cotisations des salariés et les cotisations patronales, et le compte 4421 – Prélèvement à la Source pour la partie de l’impôt sur le revenu dû par le salarié.
Bon à savoir
Il convient de noter que la classe de comptes « 63 – Impôts, taxes et versements assimilés » totalise l’ensemble des dépenses à caractère fiscal que paie l’association (taxe sur les salaires, participation formation continue, participation à l’effort de construction...).
Cas pratique
Les charges de personnel
Les éléments de paie du mois de juin Année N de l’association « Le club des amis d'Associathèque » sont les suivants :
Rémunération brute : | 3 550,00 € |
Charges salariales : | 887,50 € |
Charges patronales : | 1 420,00 € |
Prélèvement à la Source : | 380,00 € |
Le virement des salaires nets a lieu le 30 juin Année N et le règlement des charges sociales le 10 juillet Année N.
Nature du journal | Nature de l’opération | Date | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
---|---|---|---|---|---|
Journal de paie | Charges de personnel 06/2009 (Brut) | 30/06/Année N | 641 – Rémunérations du personnel | 3 550,00 | |
Journal de paie | Charges de personnel 06/2009 (Net à payer) | 30/06/Année N | 421 – Personnel, rémunérations dues | 2 282,50 | |
Journal de paie | Charges de personnel 06/2009 (Cotisations sociales salariales) | 30/06/Année N | 43 – Sécurité Sociale et autres organismes sociaux | 887,50 | |
Journal de paie | Prélèvement à la Source du salarié | 30/06/Année N | 4421 – Prélèvement à la Source | 380,00 | |
Journal de paie | Charges de personnel 06/2009 (Cotisations sociales patronales) | 30/06/Année N | 645 – Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance | 1 420,00 | |
Journal de paie | Charges de personnel 06/2009 (Cotisations sociales patronales) | 30/06/Année N | 43 – Sécurité Sociale et autres organismes sociaux | 1 420,00 |
Nature du journal | Nature de l’opération | Date | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
---|---|---|---|---|---|
Banque | Règlement des salaires nets | 30/06/Année N | 421 – Personnel, rémunérations dues | 2 282,50 | |
Banque | Règlement des salaires nets | 30/06/Année N | 421 – Personnel, rémunérations dues | 2 282,50 |
Nature du journal | Nature de l’opération | Date | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
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Banque | Règlement du PAS | 10/07/Année N | 4421 – Prélèvement à la Source | 380,00 | |
Banque | Règlement du PAS | 10/07/Année N | 512 - Banque | 380,00 | |
Banque | Règlement des charges sociales | 10/07/Année N | 43 – Sécurité Sociale et autres organismes sociaux | 2 307,50 | |
Banque | Règlement des charges sociales | 10/07/Année N | 512 – Banque | 2 307,50 |
Catégorie de charges sociales | Comptes de Bilan | Comptes de Résultat |
---|---|---|
Urssaf (Sécurité Sociale) | 431 - Urssaf | 6451 – Cot. Urssaf |
Mutuelle | 4372 - Mutuelle | 6452 – Cot. aux mutuelles |
Retraite | 4373 – Caisse de retraite et de prévoyance | 6453 – Cot. aux caisses de retraite et prévoyance |
Autres organismes sociaux | 4378 – Autres organismes sociaux | 6458 – Cot. aux autres organismes sociaux |