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Les organes classiques : le bureau


Le président

Les pouvoirs du président sont définis par les statuts.

D’une façon générale, le président est habilité à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.

En cette qualité, le président peut donc signer les contrats au nom de l’association. Mais cela ne signifie pas qu’il peut décider seul d’engager l’association, car, contrairement à une idée répandue, il n’en est pas le représentant légal, mais simplement le mandataire. Pour les actes les plus importants (exemple : acte de dispositionexplication), il doit être préalablement habilité à agir soit par le conseil d’administration, soit par l’assemblée générale.

Le président ordonnance les dépenses. Les statuts peuvent également l’autoriser à ouvrir et à faire fonctionner les comptes de l’association.

C’est à lui, également, qu’il appartient de veiller au respect des prescriptions légales (règles de sécurité, par exemple). Ainsi, il est considéré comme l’employeur des salariés de l’association vis-à-vis des organismes de sécurité sociale.

Néanmoins, la désignation d’un président dans une association n’est pas une obligation légale. Il arrive d’ailleurs que des associations n’en soient pas dotées. En outre, même si les statuts imposent la désignation d’un président, celui-ci n’est pas considéré le représentant légal de l’association. Il tient ses pouvoirs des statuts et ne peut donc agir au nom et pour le compte de l’association que si ceux-ci lui donnent pouvoir à cet effet.

Bon à savoir

Bon à savoir

Il est important, pour la protection même de l’association, que les statuts définissent le plus précisément possible les pouvoirs du président. Dans une affaire récemment jugée, un joueur professionnel de basket-ball avait été embauché par une association gérant un club évoluant en troisième division amateur. Plus précisément, une convention avait été conclue entre ce joueur et l’association représentée par un membre du comité directeur, qui a signé le contrat en mentionnant une qualité – somme toute fallacieuse – de « président de l’Union, dûment habilité ». Les juges ont prononcé la nullité de la convention, car la personne qui l’avait signée n’avait en réalité aucun pouvoir pour le faire, car les statuts de l’association prévoyaient que seul le président peut embaucher. (CA Chambéry, ch. sociale, 28 janv. 2016, RG n° 14/02373)


La question se pose sur le point de savoir, compte tenu du silence de la loi sur ce point, si le président de l’association a le pouvoir d’introduire une action en justice au nom de l’association. La réponse à cette question, somme toute subtile, a été fournie par la jurisprudence.


Bon à savoir

Bon à savoir

Il est important, pour la protection même de l’association, que les statuts définissent le plus précisément possible les pouvoirs du président.

Si les statuts attribuent au président le pouvoir de représenter la fondation dans tous les actes de la vie civile, y compris pour la représenter en justice, celui-ci dispose des pouvoirs pour introduire une telle action, dès lors que ce pouvoir n’est pas réservé à un autre organe.

(Civ. 1re, 2 mars 1999, n° 97-15.007)

Mais lorsque les statuts sont muets sur les pouvoirs du président d’association de représenter cette dernière vis-à-vis des tiers, il ne peut en aucun cas représenter cette dernière en justice, sauf mandat spécial pour le faire.

(Civ. 1re, 19 nov. 2002, n° 00-18.947)


Bon à savoir

Bon à savoir

La désignation par le tribunal (précisément par le président du tribunal de grande instance du siège de l’association statuant sur requête ou, en cas d’urgence, en référé) d'un administrateur provisoire pour suppléer le président peut être envisagée lorsque le fonctionnement normal de l'association est devenu impossible ou irrégulier au point de mettre en péril ses intérêts. En d’autres termes, il faut une situation de crise. Néanmoins, cette crise doit être grave, réalisée ou imminente, elle n’a pas besoin de menacer l’existence même de l’association.

Les pouvoirs de l’administrateur provisoire sont divers et sont définis par le juge en fonction de la situation particulière de chaque association : il peut s’agir, par exemple, d’une simple mission de surveillance des dirigeants ou du fonctionnement de tout organe (assemblée générale) ; à l’inverse, l’administrateur provisoire peut se voir confier la mission de gérer et de représenter l’association vis-à-vis des tiers. En tout état de cause, la tâche qui lui est confiée doit être proportionnée au strict nécessaire pour résoudre la crise, sous peine de porter atteinte à la liberté d’association.

Enfin, la rémunération de l’administrateur provisoire est fixée par le juge. Sa prise en charge incombe en principe à l’association.


Attention

Attention

À défaut de disposition statutaire conférant au président l’exercice de l’action et de la représentation en justice ou lui conférant très expressément le pouvoir de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile, le président ne peut agir en justice que sur habilitation expresse conférée par l’assemblée générale, de façon ponctuelle ou permanente.


La responsabilité des associations

Pensez à déclarer les modifications de membres du bureau à votre banquier. En cas de problème, ils pourraient voir leur responsabilité engagée.

Vous pouvez mettre à jour vos dirigeants sur le site via la page dédiée à ce service.

Crédit Mutuel, LA banque des associations


Le trésorier

Le trésorier partage souvent avec le président la charge de tout ce qui concerne la gestion de l’association.

Il dispose, seul ou avec le président, de la signature sur les comptes bancaires de l’association.

Il effectue les paiements, recouvre les recettes et, à ce titre. Il fait fonctionner les comptes de l'association et est responsable de leur tenue. . Ainsi, si l’association dispose d’excédents de trésorerie, et qu’il place cet argent de sa propre initiative, sa responsabilité risque d’être mise en cause en cas de perte liée à un placement hasardeux (Com. 11 févr. 2014, n° 13-10.067).

Néanmoins, le lors, le trésorier et, partant, l'association qu'il représente, ne peuvent être considérés comme étant des investisseurs avertis, de sorte que la banque qui leur propose des produits financiers ne saurait être dispensé de son devoir d’information et de vigilance à leur encontre (Com. 17 mai 2017, no 15-22.068).

Il rend compte de sa gestion devant l’assemblée générale.

ILLUSTRATION

Le trésorier d’une association qui décide d’investir les excédents de trésorerie dans un placement financier au nom de celle-ci doit s’assurer que la loi et les statuts lui confèrent ce pouvoir. La banque, de son côté, doit procéder à la même vérification. À défaut, en cas de placement malheureux, la Cour de cassation juge qu’il y a partage de responsabilité. Curieusement, il n’est nullement fait référence à l’éventuelle faute de négligence de l’association pour défaut de surveillance du trésorier.
Com. 11 févr. 2014, no 13-10.067

Pour en savoir plus, téléchargez notre lettre Partenaire Associations de juin 2015 sur la fonction de trésorier d’association, en haut de cette page.

Le secrétaire

Le secrétaire est essentiellement chargé de la tenue des différents registres de l’association, de la rédaction des procès-verbaux des assemblées et des conseils d’administration qu’il signe afin de les certifier conformes.

Cette mission est importante car ses actes font foi jusqu’à preuve du contraire.

Il revient également au secrétaire de procéder aux déclarations obligatoires en préfecture, voire parfois de convoquer les différents organes de l’association. Plus généralement, il veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association.


Attention

Attention

L’article 2 bis de la loi de 1901 permet au mineur de 16 ans révolus d’accéder aux fonctions de directions exécutives d’une association : président, trésorier, secrétaire. Chacun des représentants légaux d'un mineur âgé de 16 ans révolus qui souhaite participer, en application de cet article, à la constitution d'une association ou être chargé de son administration, en est informé par l'un des membres chargé de l'administration de celle-ci, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A cet effet, le mineur communique l'identité et l'adresse de chacun de ses représentants légaux
(Décr. n° 2017-1057 du 9 mai 2017, art. 1er).

Nous vous déconseillons néanmoins d’attribuer de telles fonctions à un mineur qui n’est pas à l’abri d’une faute de gestion susceptible d’engager sa responsabilité personnelle financière, voire celle de ses parents.



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