Que disent vos statuts ?

En cas de carence du président, le premier réflexe est de se référer aux statuts. Ces derniers fixent librement le mode de gouvernance souhaité ainsi que les pouvoirs accordés aux personnes chargées de l'administration. Souvent, les statuts ne contiennent pas de disposition spécifique. Or, lorsque le président est défaillant, le fonctionnement de l'association est mis en péril. Il est donc indispensable d'anticiper cette situation, pour éviter un risque de blocage juridique.

Il peut par exemple être prévu que :

  • les fonctions du président défaillant soient dévolues à un organe désigné à l'avance, lequel organe aurait des pouvoirs précisément déterminés pour :
    • convoquer une assemblée générale dans un délai déterminé, avec pour seul ordre du jour la désignation du nouveau président ;
    • expédier les affaires courantes dans l'attente de la tenue de l'assemblée ;
  • Les objectifs du journal : ce peut être du renseignement (renseigner les adhérents d'une association sur des questions d'actualité du secteur, par exemple, ou encore diffuser des statistiques) ou des questions en lien avec l'activité de l'association (tel que la lutte contre les discriminations, la faim dans le monde, l'illettrisme, etc.).
  • les membres du bureau assurent en « intérim » la représentation de l'association ;
  • des suppléants soient désignés lors de chaque élection.

Attention

La seule désignation d'un vice-président dans les statuts ne suffit pas.

La modification des statuts

Dans les cas où les statuts restent silencieux quant à la carence du président de l'association, il est conseillé de les modifier pour que cette situation soit encadrée. Ainsi, les statuts pourront être amendés, réformés, complétés par l'assemblée générale convoquée à cet effet.

Conseil

Lors de la modification des dispositions statutaires, il est recommandé de se faire accompagner d'un conseil spécialisé.

La désignation d'un administrateur provisoire

En cas de blocage total dans le fonctionnement de l'association, il convient de s'adresser au tribunal de grande instance pour demander la désignation d'un administrateur provisoire ou d'un mandataire ad hoc, selon que la mission à lui confier est générale ou limitée. Celui-ci sera chargé de gérer l'association et de convoquer une assemblée générale pour renouveler les membres du conseil d'administration.

Pour qu'un administrateur provisoire soit désigné, il est nécessaire que 3 conditions soient réunies :

  • l'existence d'une entrave au fonctionnement normal de l'association ;
  • une application irrégulière des statuts ;
  • une mise en péril des intérêts de l'association (Civ. 2e, 9 juill. 2009, n° 08-17.394).

Un mandataire ad hoc sera désigné s'il n'a qu'une mission déterminée à accomplir. Comme par exemple, la convocation d'une assemblée générale en cas de carence temporaire des organes de direction en dehors d'une situation de crise (cf. Angers, 28 mai 2013, RG n° 12/02132).

Toute personne ayant un intérêt personnel au jour de l'introduction de sa demande (Civ. 2e, 9 nov. 2006, n° 05-13.484) pourra demander la désignation d'un administrateur provisoire. Dès lors, tout membre de l'association est supposé avoir un intérêt personnel à agir. En cas d'urgence, il est possible de recourir au juge des référés. Attention toutefois, car, comme le terme l'indique, la désignation de l'administrateur ne sera que provisoire.

Les pièces à fournir

La déclaration de modification des administrateurs de l'association peut être faite avec le formulaire Cerfa n° 13971*03 « Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association ». Elle sera accompagnée d'un extrait de procès-verbal de la réunion de l'organe ayant adopté la décision de modification (CE 25 janv. 1985, n° 39696), d'une liste consolidée et à jour de l'équipe dirigeante et d'une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) avec l'adresse de gestion de l'association.


La modification des statuts de l'association peut se faire en remplissant le formulaire Cerfa n° 13972*02 « Modification (et dissolution) d'une association » lorsque ce changement a des incidences sur le titre, l'objet ou le siège de l'association. La déclaration peut également être effectuée par simple courrier rédigé librement. Quoi qu'il en soit, un exemplaire des statuts mis à jour et signé par au moins deux dirigeants doit être joint à la déclaration. Une copie du compte rendu de la réunion ayant abouti à l'adoption du changement des statuts peut également être demandée.

À noter enfin que ces modifications et changements devront être consignés sur un registre spécial qui sera présenté aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu'elles en feront la demande (L. du 1er juill. 1901, préc. art. 5). En cas de manquement à ces obligations, l'association s'expose à une contravention de cinquième classe (L. du 1er juill. 1901, préc. art. 8).

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel