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La fiscalité des associations - Sommaire en questions

Date de mise à jour : Août 2017

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Sommaire en questions

Avant-propos

Les associations sont-elles fiscalisées ?
Quels sont les textes de référence ?
Qu’est-ce que le BOFiP ?

Exonération issue de l’analyse fiscale *

Comment déterminer une dirigeance de fait ?

Présentation de la méthode d'analyse

Quelle méthode d'analyse appliquer ?
La gestion est-elle désintéressée ?
Comment déterminer une dirigeance de fait ?
L'association concurrence-t-elle une entreprise ? Nouveau !
Qu’est-ce que la règle des 4 P ?
Quelles sont les spécificités de la publicité ?

Analyse par secteur d'activité

Comment sont analysés les différents secteurs d'activité ?
Quels sont les rescrits publiés par l'administration fiscale ?
Quels secteurs ne font pas l'objet d'une publication ?

Procédure du rescrit fiscal

Qu’est-ce que la notion de rescrit fiscal ?
Quelles différences entre rescrit fiscalité et rescrit mécénat ?
Quelles incidences d’une réponse positive ou négative ?
Que faire en cas de contentieux ?
Comment rédiger et présenter sa demande de rescrit ?

Autres cas d'exonération

L'association propose-t-elle des services à ses membres ?
L'association organise-t-elle des manifestations ?
L'association ouvre-t-elle un débit de boissons ?
L'association édite-t-elle un bulletin ?
L'association organise-t-elle des compétitions sportives ?

Impôts commerciaux

La TVA

La TVA s'applique-t-elle aux associations ?
Opérations passibles de la TVA : quelles obligations ?
Existe-t-il des taux réduits de TVA ?
Qu'est-ce que la franchise en base ?
Est-il obligatoire de créer des secteurs distincts ?

L'impôt sur les sociétés et la contribution économique territoriale

Quel taux d’IS, de CICE, de CITS  Nouveau !
Comment s'applique la CET ? Nouveau !

La refacturation de services ou de livraisons de biens au sein d’un groupement

Quel impact fiscal de la refacturation au sein d’un groupement ? Nouveau !

Activités exonérées et activités lucratives

La sectorisation

Pourquoi isoler les activités assujetties ?
Quelles sont les conditions de la sectorisation ?
Sur quoi porte la contribution économique territoriale ?

La filialisation

Quelles sont les conséquences de la filialisation ?

La franchise générale d'imposition des activités lucratives accessoires

Quand s'applique la franchise générale d'imposition ?

Fusion, scission et apport partiel d’actifs

Le nouveau régime – Cadre légal

Quel nouveau cadre légal des fusions ?

L’aspect juridique

Comment définir la fusion, la scission, l'apport d'actifs ?
Qu'apporte la loi relative à l’ESS ?

Le régime fiscal

Quel régime fiscal pour les fusions, scissions et apports partiels d’actif ?
Quel régime fiscal pour les associations non soumises à l’IS ?
S'il y a transfert d’une association soumise à l’IS à une association non soumise à l’IS ?
S'il y a transfert d’une association soumise à l’IS à une association soumise à l’IS ?

Ressources

Les versements des particuliers : les cotisations

Les cotisations sont-elles exonérées d'imposition ?

Les versements des particuliers : les dons

Quels sont les dons déductibles ?
Quelles conditions pour déduire les dons des revenus ?
Quelles conditions pour déduire les dons de l'ISF ?
Quand l'association peut-elle émettre des reçus fiscaux ?

Les versements des entreprises : le mécénat

Quel cadre et quel régime fiscal pour le mécénat ?
Quel est le régime fiscal du parrainage ou sponsoring ?

Les subventions

Les subventions publiques sont-elles imposables à l'IS ?
Les subventions publiques sont-elles assujetties à la TVA ?

Revenus du patrimoine

Quelle imposition des revenus et comment les déclarer ?
Les placements sont-ils tous imposés de la même façon ?
Les revenus locatifs sont-ils imposables ?

Collaborateurs

Les bénévoles

Peut-on rémunérer les bénévoles et quelle incidence fiscale ?
Quelles conditions respecter pour rembourser les frais ?

Les salariés

A quels types de salariés l'association peut faire appel ?
Quelles conséquences fiscales de l'embauche de salariés ?
Quelles autres obligations fiscales de l'emploi de salariés ?

Les professionnels indépendants

Peut-on recourir à des professionnels indépendants ?

Les volontaires

Quel est le régime fiscal de l'embauche de volontaires ?

Locaux

Quel est le régime d'imposition des locaux de l'association ?

La communication - Cadre juridique *

Quelles sont les règles à respecter en
communication ?

Existe-t-il un cadre juridique général, applicable à la publicité ?
Existe-t-il des règles spécifiques à chaque type de publicité ?

 

* partie publique


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