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La fiscalité des associations


Connaissez-vous la fiscalité applicable aux associations ?

La fiscalité des associations

Les associations développent de nombreuses activités économiques. Sont-elles pour autant toutes soumises aux impôts commerciaux ? Dans quelles conditions les activités des associations pourront-elles prétendre à l’exonération des impôts commerciaux ? La gestion bénévole et désintéressée ne suffit pas à exonérer d’impôts commerciaux une association si elle concurrence une entreprise commerciale...

Les associations développent de nombreuses activités économiques, proposent des services à leurs membres, organisent des manifestations, ouvrent une buvette, éditent un bulletin, organisent une manifestation sportive payante...Toutes ces activités peuvent avoir des incidences fiscales.


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Date de mise à jour : Août 2017




Notre expert

Ce guide a été rédigé avec le concours de Brigitte Clavagnier, Avocat associé du Cabinet ALCYACONSEIL – Associations, spécialiste du droit et de la fiscalité des organismes sans but lucratif, et Directeur scientifique de la revue Juris associations du groupe DALLOZ.



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N.B. : les informations figurant dans ce guide n’ont pas un caractère exhaustif compte tenu de la complexité et de l’évolution rapide de la matière fiscale. Elles n’ont pas vocation à s’appliquer à une situation particulière qui nécessite l’éclairage d’un professionnel. Ces informations n’ont pas valeur contractuelle.