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L'association employeur - Sommaire en questions

Date de mise à jour : 18 Juillet 2017

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Un employeur comme un autre *

Quelles particularités pour les associations employeur ?
Que dit le droit du travail et quelles en sont les sources ?
Connaissez-vous la législation du travail ?

 

Le développement durable

Quels impacts du volet social du développement durable ?

Ressources humaines à disposition des associations

Les bénévoles

Qu'est-ce qu'un bénévole ? Nouveau !
Un dirigeant bénévole peut-il être rémunéré ?
Une activité bénévole peut-elle se cumuler à une activité salariée ?
Quel est le régime social des bénévoles ?

Les volontaires

Qu'est-ce qu'un volontaire ? Nouveau !
Qu'est-ce que le service civique ? Nouveau !

Les fonctionnaires

Un fonctionnaire peut-il travailler dans une association ?

Les stagiaires

Comment effectuer un stage dans une association ?
Qui peut être stagiaire et sur quelle durée ?  Nouveau !
Doit-on établir une convention ?
Combien coûte un stagiaire ?
Quels sont les droits et les obligations ?

Les retraités

Comment concilier retraite et activité associative ?

 

Recrutement et conclusion du contrat de travail

Les étapes du recrutement

Quelles sont les grandes étapes d'un recrutement ?
Quelles sont les vérifications préalables à un recrutement ?
Comment rédiger une offre d'emploi ?
Comment sélectionner un candidat ?
A quoi sert une promesse d'embauche ?

Conclusion du contrat de travail

Comment définir la relation de travail ?
Quelles sont les différentes catégories de contrat de travail ?

Aides à l'emploi

A quels contrats aidés une association peut-elle recourir ?

Quelles aides et conditions pour :

Formalités liées à l'embauche

A quoi sert la déclaration préalable à l'embauche ?
Quel est le contenu du registre unique du personnel ?
Quelles sont les autres formalités ?
Quelles sont les conditions à respecter pour embaucher des étrangers ?

Période d'essai

Qu'est-ce que la période d'essai ?

 

Modification du contrat de travail

Peut-on imposer une modification des contrats de travail ?
Le salarié peut-il refuser les modifications et comment ?

 

Rupture du contrat de travail

Licenciement pour motif personnel

Qu'est-ce que le licenciement pour motif personnel ?
Quelle est la procédure à respecter ?<
Quelles sont les indemnités ?

Licenciement pour motif économique

Qu'est-ce que le licenciement pour motif économique ?
Quelles obligations s'imposent aux employeurs ?  Nouveau !
Quelle est la procédure à respecter ?
Quelles sont les indemnités ?

Démission

Qu'est-ce que la démission ?

Prise d'acte

Qu'est-ce que la prise d'acte ?

Rupture conventionnelle

Qu'est-ce que la rupture conventionnelle ?

Retraite

Comment gérer le passage à la retraite ? Nouveau !

Transaction

Qu'est-ce que la transaction ?

Formalités et rupture

Quelles sont les formalités en cas de rupture ?

 

Sommaire en questions

Salaire

Grands principes

Qu'est-ce que le salaire ?
Quand a lieu le règlement ?
Quelles sont les formes de paiement ?
Le bulletin de paie est-il obligatoire ?
Quels sont les avantages en nature ?
Quels sont les frais professionnels ?

Cotisations sociales

Quelles sont les cotisations sociales ?
Quelles sont les bases forfaitaires ?
Quelles cotisations et bases forfaitaires pour les sportifs ?
Quelles cotisations et bases forfaitaires pour l’animation ?

Participation à la formation professionnelle continue

Quelle contribution de l'association ?

Taxe sur les salaires

Qu'est-ce que la taxe sur les salaires ?

Durée du travail

Durée légale du travail

Quelle est la durée légale de travail ?

Heures supplémentaires

Quelles définition des heures supplémentaires ?
Quelles sont les contreparties ?

Le travail à temps partiel

Qu’est-ce que le travail à temps partiel ?

Aménagement du temps de travail

Quels aménagements possibles ?

Don de jours de congés

Est-il possible de donner des jours de congés ?

Gestion des absences

Repos quotidien

Quel est le repos quotidien légal ? Nouveau !

Repos hebdomadaire

Quel est le repos hebdomadaire légal ?

Jours fériés

Quels sont les jours fériés ?

Congés payés

Comment fonctionnent les congés payés ?

Congé de maternité

Quelles sont les formalités et quelle est la durée ?
Quelles sont les règles de protection ?

Congés pour événements familiaux

Quels sont les congés pour événements familiaux possibles ?

 

Formation professionnelle continue

Qu'est-ce que la formation professionnelle continue ?
Quels sont les dispositifs de formation ?
Qu'est-ce que le compte personnel de formation ?
Quel financement possible ?

 

Représentation des salariés

Par qui sont représentés les salariés ?
Quels sont les dispositifs de santé, hygiène et sécurité ?
Quels contrôles et quelles autorités ?

 

Règles d'hygiène et de sécurité

Comment éviter la survenance de risques professionnels ?
Quelles sont les mesures d’hygiène générale ?
Comment prévenir les risques ?

 

Accidents du travail et maladies professionnelles

Que sont les accidents du travail ?
Que sont les maladies professionnelles ?

Secteur Sport : spécificités

Quel champ d’application de la CCN du sport ?
Quel contrat de travail pour le secteur sport ?
Quelle durée de travail pour le secteur sport ?
Quelles cotisations et bases forfaitaires pour les sportifs ?
Qu'est-ce qu'un groupement d'employeurs ? Nouveau !

 

Secteur Animation : spécificités

Animateurs : qui êtes-vous ?
Qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
Quel contrat et temps de travail pour l'animation ?
Quelles cotisations et bases forfaitaires pour l'animation ?
Quelle formation professionnelle continue pour l'animation ? Nouveau !

 

Secteur Spectacle vivant : spécificités

Quelles conventions collectives pour le spectacle vivant ?
Que sont les intermittents et quelles règles leur appliquer ? Nouveau !
Qui doit obtenir une licence d'entrepreneur de spectacle ?
(lien vers guide Maîtriser son fonctionnement)

* partie publique