Une mission d'intérêt général

Le service civique est une mission d'intérêt général d'une durée de 6 à 12 mois, réalisée par un volontaire au sein d'une structure préalablement autorisée.

Des domaines définis

Neuf domaines sont reconnus prioritaires pour la Nation (C. serv. nat., art. L. 120-1) :

  • la solidarité ;
  • la santé ;
  • l'éducation pour tous ;
  • la culture et les loisirs ;
  • le sport ;
  • l'environnement ;
  • la mémoire et la citoyenneté ;
  • le développement international et l'action humanitaire ;
  • l'intervention d'urgence.

S'ils souhaitent poursuivre leur activité et lorsque c'est possible, les organismes de formation doivent utiliser ou mettre en place des outils pédagogiques à distance.

Bon à savoir

La liste énumérée par le code du service national est limitative ; une association n'entrant pas dans son champ ne pourra pas solliciter l'agrément pour l'engagement de service civique.

Les formes du service civique

Le service civique peut revêtir différentes formes, selon l'âge du volontaire et/ou le domaine d'action :

  • l'engagement de service civique s'adresse aux jeunes volontaires âgés de 16 à 25 ans ou aux personnes reconnues handicapées âgées de 16 à 30 ans. Ils sont accueillis pour une période de 6 à 12 mois, en France ou à l'étranger, dans une association, une collectivité locale ou une organisation non gouvernementale ;
  • le volontariat associatif, d'une durée de 6 à 24 mois, ouvert aux personnes âgées de plus de 25 ans auprès de personnes morales agréées (association de droit français ou fondation reconnue d'utilité publique). Le volontariat associatif remplace depuis le 2 août 2014 le volontariat de service civique initialement créé par la loi du 10 mars 2010 ;
  • le service civique des sapeurs-pompiers ;
  • le volontariat international en administration (VIA) ;
  • le volontariat international en entreprise (VIE) ;
  • le volontariat de solidarité internationale (VSI) ;
  • le corps européen de solidarité.

Un organisme d'accueil agréé

Un contrat de service civique ne peut être conclu qu'avec une personne morale agréée par l'Agence du service civique (ASC). L'agrément est délivré de date à date, pour une durée de 3 ans en ce qui concerne l'engagement de service civique et pour une durée de cinq ans pour ce qui est du volontariat associatif.

Dossier de demande d'agrément

Ce dossier est disponible sur le site internet de l'Agence du service civique : www.service-civique.gouv.fr > Ressources Organismes. Tout refus d'agrément doit être motivé.

Bon à savoir

Sont éligibles à l'agrément de service civique les organismes sans but lucratif ou les personnes morales de droit public de droit français, à l'exception des associations cultuelles, politiques, des congrégations, des fondations d'entreprise ou des comités sociaux et économiques (CSE), avec qui un contrat de service civique ne peut pas être conclu.

Obligations des organismes agréés

Les organismes doivent :

  • veiller à la diversité des profils des volontaires qu'ils accueillent ;
  • désigner un tuteur pour chaque volontaire, chargé d'assurer la préparation du volontaire aux missions qui lui sont confiées et de l'accompagner dans la réalisation de ses missions ;
  • assurer une formation civique et citoyenne à chaque volontaire accueilli ainsi qu'un accompagnement dans sa réflexion sur son projet d'avenir, qui a pour but de favoriser l'insertion professionnelle de la personne volontaire à l'issue de l'accomplissement de la mission de service civique.

Bon à savoir

Les organismes sans but lucratif agréés par l'Agence du service civique ont la possibilité de mettre à disposition leurs volontaires auprès d'autres personnes morales tierces non agréées remplissant les conditions de l'agrément. Cette mise à disposition est effectuée sans but lucratif.

Attention

L'agrément de service civique peut faire l'objet d'un retrait, notamment lorsque l'une des conditions relatives à sa délivrance n'est plus satisfaite, mais aussi pour atteinte à l'ordre public ou à la moralité publique, pour un motif grave tiré de la violation du contrat de service civique ou encore lorsque la liquidation judiciaire du titulaire est prononcée.

Statut du volontaire

Le service civique donne lieu au versement d'une indemnité prise en charge par l'État et d'un soutien complémentaire, en nature ou argent, pris en charge par l'organisme d'accueil. En outre, il ouvre droit pour le volontaire à un régime complet de protection sociale financé par l'État.

Indemnisation

Engagement de service civique. Le jeune de 16 à 25 ans perçoit chaque mois une indemnité financée par l'État et versée directement par l'Agence de service et de paiement pour le compte de l'Agence du service civique, d'un montant minimum de 522,87 euros bruts (473,04 euros nets).

En outre, il peut percevoir une prestation d'un montant minimum de 107,59 euros nets en nature ou en espèces, correspondant aux frais d'alimentation ou de transport, ainsi qu'une une majoration sur critères sociaux, en cas de situation sociale ou financière difficile, de 119,02 euros bruts (soit 107,68 euros nets).

Volontariat associatif. La personne morale agréée verse au volontaire de plus de 25 ans une indemnité d'un montant mensuel brut, en espèces ou en nature, comprise entre 119,02 euros bruts et 796,97 euros bruts.

Pour aller plus loin :

  • Juris associations n° 615 (15 mars 2020), dossier « Service civique - 10 ans et un bilan ! »
  • ASC, Injep, « Les volontaires en service civique : des parcours de formation et d'insersion variés », mars 2020
  • Injep, Agence du service civique, « Premiers chiffres et résultats de l'enquête Injep-ASC », nov. 2019

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel