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Créer son association - Sommaire en questions

Date de mise à jour : Juillet 2017

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Présentation

Qu’est-ce qu’une association ? Nouveau !
Quelles sont les caractéristiques d'une association ?
Que représente le monde associatif en France ?
Quelle est l’histoire de la liberté associative ? Nouveau !

Le contrat d'association

A combien peut-on créer une association ? Nouveau !
Qui a la capacité de constituer une association ? Nouveau !
Comment déterminer l'objet de l'association ? Nouveau !
Un "objet sportif" : quelles conséquences ?
Qu'est-ce que le secteur de l'animation ?
Qu'est-ce que le spectacle vivant ?

La forme associative

Les associations

Qu’est-ce qu'une association de fait ?
Qu’est-ce qu'une association déclarée ?
Qu’est-ce qu'une association agréée ? Nouveau !
Qu’est-ce qu'une association RUP ?
Qu’est-ce qu'une fondation ?
Qu’est-ce qu'un fonds de dotation ?

Les autres structures

Qu’est-ce qu'une société ?
Qu’est-ce qu'un GIE ?
Qu’est-ce qu'un syndicat professionnel ?
Qu’est-ce qu'une coopérative ?
Qu’est-ce que l'agrément ESUS ? Nouveau !

Les documents à rédiger

Les statuts

Comment rédiger ses statuts ? Nouveau !
Quelles sont les clauses obligatoires ?
Quelles sont les clauses recommandées ? Nouveau !
Des statuts spécifiques pour le sport ?

Le règlement intérieur

A quoi sert le règlement intérieur ?
Un règlement intérieur spécifique pour le sport ?

Le registre spécial

Le registre spécial
(Guide "Maitriser son fonctionnement")

Sommaire en questions

Formalités de constitution

Qu'est-ce qu'une AG constitutive ?
Comment déclarer son association ? Nouveau !
Comment publier son association au JO ? Nouveau !
Comment ouvrir un compte en banque ? Nouveau !

En Alsace-Moselle

Les particularités

Quelles sont les particularités ?
Quelles sont les raisons historiques ?

Le projet associatif

Comment rédiger vos statuts ?
Comment s'inscrire au tribunal d'instance ?
Comment ouvrir un compte en banque ?
Quelles sont les adresses utiles pour créer une association ?


Secteur Sport : spécificités

Un "objet sportif" : quelles conséquences ?
Des statuts spécifiques pour le sport ?
Un règlement intérieur spécifique pour le sport ?

Secteur Animation : spécificités

Qu'est-ce que le secteur de l'animation ?

Secteur Spectacle vivant : spécificités

Qu'est-ce que le spectacle vivant ?