L'agrément « jeunesse et éducation populaire »

Les associations exerçant leurs activités dans le champ de l'animation peuvent bénéficier de l'agrément « jeunesse et éducation populaire ».

Cet agrément est fort ancien, puisque c'est dans une Ordonnance du 2 octobre 1943, rendue applicable par l'Ordonnance du 9 août 1944, que l'on trouve référence à cette procédure (en l'espèce, il s'agissait de réserver aux associations agréées le bénéfice éventuel de subventions).

Au travers de cet agrément, le ministère en charge de la Jeunesse reconnaît comme partenaire particulier et privilégié les associations qu'il souhaite aider et qui s'engagent à respecter un certain nombre de critères précisés ci-dessous.

L'agrément revêt par ailleurs un caractère valorisant : c'est un label de qualité qui reconnaît la valeur éducative de l'association.

Deux niveaux d'agrément

Il convient de distinguer deux niveaux d'agrément (agrément national ou départemental), étant précisé :

  • que ne peuvent solliciter un agrément national que les associations, fédérations ou unions d'associations dont l'activité est à vocation nationale et dont une fonction consiste à coordonner les activités de leurs éléments constitutifs ou de celles d'autres associations dans au moins quatre régions (D. n° 2002-571 du 22 avril 2002, art. 2, JO du 24 avril) ;
  • que l'agrément ne peut être délivré qu'aux associations, fédérations ou unions d'associations régulièrement déclarées et qui justifient d'au moins trois ans d'existence (D. du 22 avril 2002, art. 1er).

L'agrément national doit être demandé auprès du ministère en charge de la Jeunesse (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) qui le délivre après avis du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse. Quant à l'agrément départemental, il doit l'être auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) du département du siège de l'association.

Conditions à remplir

Pour être agréées, à l'échelle nationale ou départementale, les associations qui s'adressent aux jeunes et/ou qui concernent le domaine de l'éducation populaire, doivent donc remplir un certain nombre de conditions :

  • l'existence et le respect de dispositions statutaires garantissant la liberté de conscience,
  • le respect du principe de non-discrimination,
  • un fonctionnement démocratique,
  • la transparence de leur gestion,
  • l'égal accès des hommes et des femmes et l'accès des jeunes à leurs instances dirigeantes, sauf dans les cas où le respect de cette condition est incompatible avec l'objet de l'association et la qualité de ses membres ou usagers.

Place des jeunes

Les associations de jeunesse et d'éducation populaire sont invitées à inciter les jeunes à prendre des responsabilités. Les jeunes de 16 à 18 ans peuvent en effet être élus aux instances dirigeantes. Ils ne peuvent toutefois être élus président, trésorier ou secrétaire général.

Conséquences de l'agrément

L'agrément permet aux associations qui l'ont reçu d'être en capacité de recevoir des subventions du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou des directions départementales de la cohésion sociale ainsi que de bénéficier de réductions de charges sociales (assiette forfaitaire).

Les formations non professionnelles

La professionnalisation du secteur de l'animation s'est accompagnée logiquement de la mise en place de formations spécifiques, professionnelles ou non, diplômantes ou non.

BAFA
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs

Le Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et le Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), en accueils collectifs de mineurs, permettent à ceux qui souhaitent s'engager dans une action éducative, d'encadrer des enfants et des adolescents à titre non professionnel, et de façon occasionnelle, dans ces accueils. Le décret n° 2015-872 du 15 juillet 2015, complété par un arrêté du même jour (JO 17 juill.), simplifie et clarifie le cadre réglementaire relatif au BAFA et au BAFD. Il est entré en vigueur le 1er octobre 2015.

Ce brevet permet d'exercer des fonctions d'animation.

Pour obtenir le BAFA, il faut avoir suivi avec succès les différentes étapes d'une formation, théorique et pratique ayant pour objectif :

1° de préparer le candidat à exercer les fonctions suivantes :

  • assurer la sécurité physique et morale des mineurs ;
  • participer à l'accueil, la communication et au développement des relations entre les différents acteurs ;
  • participer, au sein d'une équipe, à la mise en œuvre d'un projet pédagogique ;
  • encadrer et animer la vie quotidienne et les activités ;
  • accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets.

2° d'accompagner l'animateur vers le développement d'aptitudes lui permettant de :

  • transmettre et de faire partager les valeurs de la République, notamment la laïcité ;
  • situer son engagement dans le contexte social, culturel et éducatif ;
  • construire une relation de qualité avec les membres de l'équipe pédagogique et les mineurs, qu'elle soit individuelle ou collective, et de veiller notamment à prévenir toute forme de discrimination ;
  • apporter, le cas échéant, une réponse adaptée aux situations auxquelles les mineurs sont confrontés.

Le candidat doit avoir 17 ans révolus, sans possibilité de dérogation, au premier jour de la première session de formation (formation générale).

Le candidat doit s'inscrire, via le site internet www.jeunes.gouv.fr, auprès de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS ou DDCSPP) de son lieu de résidence.

La formation est composée de 3 étapes (2 sessions théoriques et 1 stage pratique) se déroulant obligatoirement dans l'ordre suivant :

  • 1. Session de formation générale (8 jours minimum).
  • 2. Stage pratique (14 jours minimum).
    Il est conseillé au candidat de commencer sa recherche de lieu de stage pratique en début de formation.
  • 3. Session d'approfondissement (6 jours minimum) ou de qualification (8 jours minimum).
    La session de qualification a pour but d'obtenir des prérogatives d'exercice dans un domaine spécialisé (voile, canoë-kayak, loisirs motorisés et surveillance des baignades).

La durée totale de la formation ne peut excéder 30 mois, sous peine, pour le candidat, de perdre le bénéfice des sessions ou stages déjà effectué(e)s.

Le directeur départemental de la cohésion sociale (DDCS - DDCSPP) du département de résidence du candidat peut accorder une prorogation d'un an maximum, sur demande motivée de celui-ci, en pratique s'il est en mesure de justifier d'un empêchement (maladie, par exemple). La demande écrite se fait directement dans l'espace personnel internet du candidat.

Conseil

Afin de faciliter et démocratiser l'accès aux formations préparant au BAFA, une aide financière peut être attribuée, sous condition, par le ministère en charge de la jeunesse au candidat.

D'autres organismes attribuent éventuellement des aides financières sous conditions (caisse d'allocations familiales, conseil régional, comité d'entreprise, Pôle emploi, Crédit Mutuel...).

BAFD
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs

Le Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et le Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), en accueils collectifs de mineurs, permettent à ceux qui souhaitent s'engager dans une action éducative, d'encadrer des enfants et des adolescents à titre non professionnel, et de façon occasionnelle (par exemple lors des vacances scolaires), dans ces accueils.

Ce brevet permet de diriger ces accueils.

Pour obtenir le BAFD, il faut avoir suivi avec succès les différentes étapes d'une formation, théorique et pratique, préparant avant tout le candidat à exercer les fonctions suivantes :

  • élaborer et mettre en œuvre avec son équipe d'animation un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif ;
  • situer l'engagement du futur breveté dans le contexte social, culturel et éducatif d'un accueil collectif de mineurs ;
  • coordonner et assurer la formation de l'équipe d'animation ;
  • diriger les personnels ;
  • assurer la gestion de l'accueil ;
  • développer les partenariats et la communication.

Au-delà de ces objectifs, la formation au BAFD doit permettre d'accompagner le futur directeur vers le développement d'aptitudes lui permettant de transmettre et de faire partager les valeurs de la République, notamment la laïcité.

Le candidat doit avoir 21 ans minimum et être titulaire du BAFA ou d'un diplôme, titre ou certificat de qualification permettant d'exercer les fonctions d'animation, assorti d'une expérience d'animation.

Peuvent également s'inscrire à cette formation, par dérogation pouvant être accordée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) sur proposition du jury régional, les candidats réunissant les conditions suivantes : être âgé de 21 ans et justifier de deux expériences d'animation d'une durée totale d'au moins 28 jours, dont une au moins en accueils collectifs de mineurs, pendant la période de deux ans précédant l'inscription.

Le candidat doit s'inscrire, via le site internet www.jeunes.gouv.fr, ou auprès de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de son lieu de résidence.

La formation est composée de 4 étapes (2 sessions théoriques et 2 stages pratiques en accueils collectifs de mineurs), se déroulant obligatoirement dans l'ordre suivant :

  • 1. Session de formation générale (d'une durée minimum de 9 jours consécutifs ou 10 jours interrompus au maximum deux fois sur une période n'excédant pas 3 mois).
  • 2. Premier stage pratique (de 14 jours) et, lorsqu'il se déroule en séjours de vacances, en 2 séjours au plus.
  • 3. Session de perfectionnement (d'une durée minimum de 6 jours consécutifs ou 6 jours interrompus 1 seule fois sur une période n'excédant pas 3 mois).
  • 4. Second stage pratique (de 14 jours) et, lorsqu'il se déroule en séjours de vacances, en 2 séjours au plus.

La durée de la formation ne peut excéder au total 4 ans, sous peine de perdre le bénéfice des éléments déjà acquis. Mais le directeur régional de la DRJSCS peut accorder une prorogation d'une durée d'un an au maximum, sur demande motivée.

Conseil

Afin de faciliter et démocratiser l'accès aux formations préparant au BAFD, une aide financière est prévue par le ministère en charge de la Jeunesse.

Les publics éligibles à ces aides sont prioritairement les lycéens et étudiants boursiers, les demandeurs d'emploi non indemnisés, les bénéficiaires du RSA et autres minima sociaux.

D'autres organismes attribuent éventuellement des aides financières sous conditions (caisse d'allocations familiales, conseil régional, comité d'entreprise, Pôle emploi, Crédit Mutuel...).

Le BAFD est accordé pour 5 ans. Il peut être renouvelé en suivant la même procédure d'inscription que pour la demande initiale.

Pour obtenir ce renouvellement, il faut justifier avoir exercé au cours de ces 5 années :

  • soit les fonctions de directeur ou d'adjoint de direction pendant une durée minimale de 28 jours,
  • soit les fonctions de formateurs BAFA ou BAFD pendant une durée de 6 jours minimum.

A défaut, la validation d'une nouvelle session de perfectionnement est requise.

BSB
Brevet de surveillant de baignade

Le BSB permet de surveiller les baignades des enfants en accueils collectifs, hors des sites équipés de postes de secours.

Son titulaire est apte à organiser des activités aquatiques.

La formation est courte et l'examen plutôt facile (environ 70 % de réussite). Il faut tout de même savoir remorquer un mannequin la tête hors de l'eau sur une longueur de 25 mètres !

Le BSB est délivré par la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme (FFSS).

Pour s'inscrire, il faut avoir 18 ans au 1er juillet de l'année en cours, être apte médicalement à la pratique de la natation et du sauvetage aquatique et, bien entendu, avoir un minimum d'aptitude et d'entraînement à la natation.

Enfin, le BSB est délivré pour 5 ans, renouvelable.

Les formations professionnelles

BAPAAT
Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports

Le BAPAAT représente le premier niveau de qualification professionnelle pour l'animation et l'encadrement des activités physiques et socio-culturelles.

En plus d'offrir une formation adaptée, il permet l'accès aux diplômes de niveaux supérieurs. Il est classé au niveau V (niveau BEP - CAP).

L'inscription à cette formation est possible dès l'âge de 16 ans, mais le brevet ne peut être délivré qu'à 18 ans.

La formation, en alternance, comporte 3 options différentes :

  • loisirs du jeune et de l'enfant ;
  • loisirs « tout public » dans les sites et structures d'accueil collectif ;
  • loisirs de pleine nature.

Elle offre également la possibilité d'une qualification dans un ou plusieurs supports techniques, sportifs ou socio-culturels (escalade, VTT, poney, tir à l'arc, théâtre, arts graphiques...).

Les formations se déroulent en alternance avec le milieu professionnel sur 1 500 à 2 000 heures.

Des allégements horaires sont possibles après un inventaire des aptitudes et de l'expérience des candidats, ainsi qu'une aide financière délivrée par la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, la formation étant payante.

Attention

Nouveau

Le BAPAAT doit être prochainement remplacé par le Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS).

Il s'agira d'un diplôme de niveau V, mis en place par le Ministère de la jeunesse et des sports, ayant pour objectif de viser un véritable premier diplôme professionnel dans l'animation.

BP JEPS
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Le BP JEPS atteste de la possession de compétences professionnelles indispensables à l'exercice du métier d'animateur dans le champ de la spécialité obtenue. Il est délivré au titre d'une spécialité disciplinaire, pluridisciplinaire ou liée à un champ particulier.

Ce diplôme est classé au niveau IV (niveau bac professionnel).

Depuis la réforme opérée en 2015 et en vigueur depuis septembre 2016 (D. n° 2015-1527 du 24 novembre 2015, JO du 26 novembre), le BP JEPS se divise en 2 grandes spécialités, Animateur et Educateur Sportif, qui regroupent en tout 28 mentions (les anciennes spécialités) :

  • la spécialité Animateur regroupe les mentions suivantes : activités du cirque, animation culturelle, animation sociale, éducation à l'environnement vers un développement durable, techniques de l'information et de la communication (TIC), loisirs tous publics (LTP) ;
  • la spécialité Educateur Sportif comprend, quant à elle, les mentions suivantes : activités aquatiques, activités aquatiques et de la natation (AAN), activités de randonnées, activités du cyclisme, activités équestres, activités nautiques, activités gymniques de la force et de la forme (AGFF), activités physiques pour tous (APT), activités pugilistiques pugilistiques (info bulle : Relatives à la boxe), escrime, golf, judo jujitsu, lutte et disciplines associées, parachutisme, plongée subaquatique, pêche de loisir, rugby, sport automobile, sports collectifs, vol libre. ;

Des exigences préalables sont fixées par un arrêté propre à chaque spécialité.

Le diplôme est délivré par la voie de l'obtention des 10 unités capitalisables (UC) constitutives du diplôme, ou par la validation des acquis de l'expérience.

Il est préparé par la formation initiale (la durée de la formation est alors de 600 heures en centre de formation), par l'apprentissage, ou par la formation continue.

DE JEPS
Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Le DE JEPS atteste de la possession des compétences à l'exercice du métier de coordonnateur-technicien ou d'entraîneur dans le champ de la mention obtenue.

Ce diplôme est classé au niveau III (niveau Bac + 2).

Le DE JEPS est délivré au titre d'une « spécialité » relative au « perfectionnement sportif » ou à « l'animation socio-éducative ou culturelle », et d'une « mention » relative à un champ disciplinaire ou professionnel.

Les mentions de la spécialité « perfectionnement sportif » sont actuellement au nombre de 80. Parmi celles-ci : rugby à XV, triathlon, surf, golf, activités physiques adaptées, pétanque, tennis de table, bowling, arts martiaux chinois...

La spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » comporte deux mentions : « Animation sociale » et « Développements de projets, territoires et réseaux ».

Le diplôme est délivré par la voie de l'obtention des 4 unités capitalisables (UC) constitutives du diplôme, ou par la validation des acquis de l'expérience.

Il est préparé par la voie de la formation initiale, de l'apprentissage, ou de la formation continue.

En formation initiale, la durée minimale est de 1 200 heures dont 700 heures en centre de formation.

DES JEPS
Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Ce diplôme prépare aux métiers de Directeur de projet, Directeur de structure ou Directeur sportif dans une association ou une entreprise et permet, dans le secteur sportif, d'encadrer contre rémunération.

Il est classé au niveau II (niveau Bac + 3).

Le DES JEPS est délivré au titre d'une « spécialité » relative à « l'animation socio-éducative ou culturelle » ou à la « performance sportive », et d'une « mention » relative à un champ disciplinaire ou professionnel.

La spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » ne comporte, pour l'instant, qu'une mention : « direction de structures et de projets ».

Les certificats de spécialisation du DES JEPS spécialité animation socio-éducative ou culturelle sont actuellement les suivantes :

Attention

Le certificat de spécialisation « Environnement numérique et réseaux » cessera d'être délivré à compter du 1er janvier 2019 (

Les mentions de la spécialité « performance sportive » bien plus nombreuses sont actuellement au nombre de 80. Parmi celles-ci : rugby à XV, spéléologie, surf, golf, sport adapté, pétanque, vol à voile, full contact, bowling, handisport... Chaque mention comporte un à plusieurs certificats de spécialisations associés au diplôme.

Des exigences préalables sont fixées par l'arrêté réglementant chaque mention.

Le diplôme est délivré par la voie de l'obtention des 4 unités capitalisables (UC) constitutives du diplôme, ou par la validation des acquis de l'expérience.

Il est préparé par la voie de la formation initiale, de l'apprentissage, de la formation continue.

En formation initiale, la durée minimale est de 1 200 heures dont 700 heures en centre de formation.