Depuis leur rénovation globale en 2015, ces formations indispensables au secteur de l’animation ont connu quelques changements pour s’ouvrir à de nouveaux publics.

Depuis plusieurs décennies, le passage du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) constitue un marqueur important pour de nombreux adolescents et jeunes adultes. Cette formation porte à la fois une dimension symbolique émancipatrice, ouvrant les portes des premiers emplois rémunérés pour beaucoup de candidats, et une dimension professionnalisante, intégrant un contact concret avec les réalités du monde du travail, et la possibilité d’envisager une carrière dans l’animation avec plus de responsabilité en passant le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD).

L’encadrement de ces formations a fait l’objet d’une refonte globale en 2015, créant une section dédiée du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Si la plupart des mesures entrées en vigueur lors de cette réforme continuent de régir le BAFA et le BAFD, elles ont fait l’objet de quelques ajustements ces dernières années pour redonner de l’élan à ces formations après la crise sanitaire de 2020.

Quelques statistiques

En 2021, 33 600 BAFA et 1 400 BAFD ont été délivrés. Ces chiffres signalent une légère remontée des brevets délivrés sans pour autant retrouver leur niveau d’avant crise sanitaire : la hausse de 8 % entre 2020 et 2021 ne compense la chute de 28 % entre 2019 et 2020.

Le secteur de l’animation reste très féminisé : 69 % des diplômés du BAFA et 68 % des diplômés du BAFD sont des femmes.

Source : DJEPVA, base de données BAFA-BAFD ; traitement INJEP-MEDE, 31 août 2022

Ce qu’il reste de la réforme de 2015

Le décret du 15 juillet 2015 et l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs (JO du 17) ont rénové les régimes applicables au BAFA et au BAFD, entrés en vigueur le 1er octobre 2015 :

  • les conditions d’exercice de la mission de contrôle et d’évaluation des organismes de formation habilités ont été redéfinies ;
  • l’organisation et la validation des sessions théoriques ont été revues.

L’ensemble des textes régissant ces brevets sont regroupés dans une section unique du code de l’action sociale et des familles.
CASF, art. D. 432-10 à D. 432-20

Du côté des organismes de formation

Les organismes de formation qui préparent au BAFA et au BAFD peuvent demander une habilitation pour l’ensemble du territoire national, à condition de justifier d’une structure administrative et pédagogique opérationnelle dans au moins 8 régions (au lieu de 11, précédemment).

L’habilitation est accordée par le ministre chargé de la jeunesse pour une durée maximale de 3 ans et 1 mois, renouvelable. L’organisme doit remplir un certain nombre de critères et notamment :

  • avoir un projet éducatif,
  • suivre une démarche d’éducation populaire,
  • appartenir à un réseau d’équipes,
  • s’insérer dans un dispositif d’accompagnement.

Bon à savoir

Les critères pour l’habilitation sont définis par un nouveau cahier des charges, annexé au décret n° 2015-872 du 15 juillet 2015.

Ce cahier des charges sert également de référence à l’administration lors de l’exercice de sa mission de contrôle et d’évaluation des organismes de formation.

Lorsqu’un organisme de formation ne respecte pas les obligations liées à son habilitation, le ministre chargé de la jeunesse et le directeur régional compétent disposent d’un éventail de sanctions administratives plus large.

Exemples de sanctions

Le directeur régional peut :

  • s’opposer à l’organisation d’une session (art. 48) ;
  • interrompre son déroulement (art. 48) ;
  • déclarer une session irrecevable dans un délai de 15 jours après le dépôt du procès-verbal de session (art. 49) ;
  • adresser une injonction à l’organisme de formation habilité (art. 51) ;
  • proposer au ministre, la suspension de l’habilitation de l’organisme dans sa région d’exercice (art. 51).

Source : arr. du 15 juill. 2015, JO du 17, texte n° 29.

Les conditions d’organisation et de validation des sessions théoriques et des stages pratiques sont modifiées. Les rôles respectifs de l’administration et des organismes de formation dans les modalités de validation des sessions des candidats sont clarifiés :

  • l’organisme de formation habilité chargé du suivi et de l’accompagnement du candidat durant la session doit se prononcer sur ses aptitudes à exercer les fonctions définies (à savoir, son assiduité, son aptitude à s'intégrer dans la vie collective et à participer au travail en équipe) ;
  • l’administration doit vérifier la recevabilité de la session.

Du côté des candidats

Ils reçoivent une formation dispensée par l’organisme recentrée autour des fonctions exercées par l’animateur ou le directeur et notamment leur dimension éducative.

Le temps de formation peut être effectué en stage : une « journée effective » de stage comprend au minimum 6 heures, une demi-journée étant d’au minimum 3 heures consécutives.

Attention

  • un stage d’au moins 14 jours effectifs, doit s’effectuer en 2 parties au plus, avec un minimum de 4 jours (consécutifs ou non) ;
  • les stages pratiques sont autorisés dans un séjour de vacances, un accueil de loisirs ou un accueil de scoutisme régulièrement déclaré et se déroulant sur le territoire national ; ils ne sont pas autorisés au sein d’un accueil de jeunes ;
  • le stage dans un accueil de loisirs périscolaire est reconnu, mais n’est pris en compte que dans la limite de 6 jours (consécutifs ou non) dans le cursus de formation du candidat.

Si le stage pratique est déclaré non valable par le directeur départemental, il n’est pas pris en compte dans le parcours de formation du candidat.

Un jury BAFA et BAFD est chargé d’apprécier l’aptitude des candidats à exercer l’ensemble des fonctions attendues. Le jury délibère en fin de formation, au vu de l'ensemble des avis et appréciations rendus par les directeurs de sessions et les directeurs/organisateurs d'accueils collectifs de mineurs, ainsi que des comptes rendus de contrôle des sessions et d'évaluation des stages pratiques et le cas échéant du bilan de formation. En revanche, le jury ne peut plus être consulté pour la validation d’un stage pratique, qui est de la compétence du directeur départemental.

Les évolutions récentes du BAFA et du BAFD

Depuis 2015, plusieurs textes ont modifié certaines modalités de mise en œuvre du BAFA et du BAFD. Les principales mesures concernent l’âge auquel les formations sont accessibles. En effet, le décret du 5 février 2020 (JO du 7) abaisse l’âge permettant d’accéder à la formation au BAFD de 21 ans à 18 ans. Afin de répondre à la chute des effectifs liée à la crise sanitaire, l’âge minimal pour accéder à la formation du BAFA est lui aussi abaissé de 17 à 16 ans avec la publication du décret du 14 octobre 2022 (JO du 16).

Par ailleurs, certaines compétences en matière de sanction en cas de manquements des organismes de formation ont été transférées au recteur de région, notamment la capacité à déclarer irrecevable une session de formation.

Quelles pistes pour le futur du BAFA et du BAFD ?

Une directive nationale d’orientation des politiques de jeunesse, d’engagement civique et de sport publiée le 19 octobre 2022 dévoile l’intention du gouvernement d’intégrer aux formations du BAFA et du BAFD des modules de prévention des violences sexistes et sexuelles.

Enfin, à l’issue des assises de l’animation de novembre 2021, la commission de l’éducation populaire du Conseil d’Orientation des politiques de la jeunesse (COJ) a publié un rapport très complet adopté le 16 janvier 2023, présentant ses préconisations pour « construire le BAFA du XXIe siècle ». Intitulé L’animateur BAFA, le plus beau « non-métier » du monde ?, ce document présente de nombreuses pistes pour le futur de l’animation. Un jury BAFA et BAFD est chargé d’apprécier l’aptitude des candidats à exercer l’ensemble des fonctions attendues. Le jury délibère en fin de formation, au vu de l'ensemble des avis et appréciations rendus par les directeurs de sessions et les directeurs/organisateurs d'accueils collectifs de mineurs, ainsi que des comptes rendus de contrôle des sessions et d'évaluation des stages pratiques et le cas échéant du bilan de formation. En revanche, le jury ne peut plus être consulté pour la validation d’un stage pratique, qui est de la compétence du directeur départemental.

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel