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Modèle socio-économique et associations

8 Juin 2022
Mise à jour

Financement de l’association

Les cotisations

Les cotisations sont la participation des membres aux charges de fonctionnement de l’association, contrepartie du droit moral attaché à la qualité de membre.

En savoir plus
7 Avril 2022
Mise à jour

Fiscalité des associations

Les bénévoles

Le bénévolat se caractérise par la participation à l’association sans contrepartie ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit.

En savoir plus
1er Avril 2022

Association et collectivités territoriales

L’intérêt général

Le caractère d’intérêt général du projet de l’association est indispensable pour l’attribution de subventions publiques.

En savoir plus
9 Février 2021

Étude

Note d’analyse de la conjoncture de l’emploi dans l’ESS au 1er semestre 2020

L’Observatoire national de l’ESS vient de publier son étude conjoncturelle mesurant pour la première fois les effets de la crise sanitaire et économique sur les entreprises de l’ESS.

Lire l'étude
20 Août 2019

Avis d’expert

La gouvernance collégiale dans une association

François Marin – France Bénévolat Côte d’Or - Partenaire Associathèque

Lire l’avis d’expert
20 Juin 2019

Étude

Rapport d'étude - Vers une nouvelle approche de l'impact social

Ce rapport s’intéresse à la phase 3 de l'étude de prospective « ESS et création de valeur » sur les pistes d'action pour le renouvellement de la mesure d'impact social.

Lire l'étude

Texte de loi

Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS

La « loi ESS » définit le champ et l'organisation de l'Economie Sociale et Solidaire, sécurise l’environnement juridique, fixe des mesures par statut (associations, fondations, coopératives...).

Voir le texte
23 avril 2018

Étude

Évaluation(s) : sortir de la matrice

Dans son magazine LA VIE associative d’Avril 2018, le Mouvement associatif traite de différents enjeux pour le monde associatif comme ceux de ou des(l’)évaluation(s), de l’impact social et enfin de la valorisation de l’utilité sociale.

Lire l'étude
1er Mars 2018

Publication

La gouvernance des associations

La gouvernance est l’ensemble des procédures permettant d’assurer le pilotage d’une organisation.

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