Quels sont les types de MSE associatifs ? Comment trouver le MSE adapté à son association ? Comment le faire évoluer ? Nos experts sur le sujet vous donnent leurs conseils.
Financement de l’association
Les recettes de nature économique
Une association peut retirer des recettes de nature économique de la vente de ses produits ou de la réalisation de prestations de services.
L’appel à la générosité du public est défini comme la sollicitation active du grand public dans le but de collecter des fonds destinés à financer une cause définie. La collecte doit, pour être licite, être prévue dans les statuts de l’association.
Les cotisations sont la participation des membres aux charges de fonctionnement de l’association, contrepartie du droit moral attaché à la qualité de membre.
Note d’analyse de la conjoncture de l’emploi dans l’ESS au 1er semestre 2020
L’Observatoire national de l’ESS vient de publier son étude conjoncturelle mesurant pour la première fois les effets de la crise sanitaire et économique sur les entreprises de l’ESS.
Rapport d'étude - Vers une nouvelle approche de l'impact social
Ce rapport s’intéresse à la phase 3 de l'étude de prospective « ESS et création de valeur » sur les pistes d'action pour le renouvellement de la mesure d'impact social.
Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS
La « loi ESS » définit le champ et l'organisation de l'Economie Sociale et Solidaire, sécurise l’environnement juridique, fixe des mesures par statut (associations, fondations, coopératives...).
