La création d'une association est conditionnée par le contrat d'association, leur capacité à créer ou administrer l'association, et l'objet qui définit son but.
L'appel public à la générosité est défini comme la sollicitation active du grand public dans le but de collecter des fonds destinés à financer une cause définie.
Les cotisations sont la participation des membres aux charges de fonctionnement de l'association, contrepartie du droit moral attaché à la qualité de membre.
Note d'analyse de la conjoncture de l'emploi dans l'ESS au 1er semestre 2020
L'Observatoire national de l'ESS vient de publier son étude conjoncturelle mesurant pour la première fois les effets de la crise sanitaire et économique sur les entreprises de l'ESS.
La gouvernance collégiale et les risques inhérents
Les groupements d'employeurs sont essentiellement constitués sous forme associative dont le but est de mettre à la disposition de ses membres des salariés liés à lui par un contrat de travail.
