Covid-19 : adaptation des mesures d’aide aux entreprises

Trois décrets ont été publiés courant décembre 2020 pour ajuster le dispositif du fonds de solidarité destiné à aider les entreprises à traverser la crise sanitaire.

La persistance des mesures de distanciation sociale imposées par la « deuxième vague » de l’épidémie de Covid-19 a amené le gouvernement à faire évoluer le dispositif du fonds de solidarité par pas moins de trois décrets publiés fin 2020 :

• le premier, du 19 décembre, rend notamment éligible au fonds les entreprises ayant au moins un salarié dont les dirigeants sont titulaires d'un contrat de travail à temps complet ;
• le deuxième, du 23 décembre, fait évoluer le fonds notamment pour mieux couvrir les commerces de stations de montagne et leurs environs du fait du maintien de la fermeture des remontées mécaniques en décembre ;
• le troisième, du 31 décembre, adapte les aides du fonds en ce qui concerne les discothèques.

Un quatrième décret, du 30 décembre, modifie le champ d'application du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises et des associations concernées qui n’ont pu bénéficier d’un prêt garanti par l'État (PGE).

Ce dispositif prend la forme d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés.