L'État a mis en place un fonds de solidarité, permettant le versement d'une aide aux plus petites entreprises et notamment aux associations exerçant une activité économique touchées par la crise.

Un fonds de solidarité est créé pour trois mois ; versement d'aides financières aux petites entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19 et des mesures prises pour en limiter la propagation.

Ce fonds concerne les « personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique », ce qui inclut les associations et fondations exerçant une telle activité, dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 million d'euros et le bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros. Par ailleurs, la structure doit avoir fait l'objet d'une fermeture administrative et subir une perte d'au moins 50 % de chiffre d'affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.

Il permet le versement d'une aide défiscalisée de 1 500 euros à partir du 1er avril 2020. Pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultés, une aide complémentaire de 2 000 euros peut être obtenue au cas par cas auprès des régions.

Les personnes physiques et morales éligibles à ce fonds ne pourront pas subir des coupures d'énergie en raison d'impayés et pourront obtenir un report de paiement de six mois sans pénalité. Les pénalités en cas de loyers professionnels impayés sont également suspendues.

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel