Le mécanisme du fonds de solidarité en faveur des très petites entreprises dont l'activité a été frappée de plein fouet par les mesures de confinement bénéficie également aux associations dès lors qu'elles exercent une activité économique.

Il prend la forme d'une subvention d'État plafonnée à 1 500 euros, qui peut, sous certaines conditions, être complétée par une subvention régionale plafonnée à 5 000 euros.

Ce fonds devait prendre fin à la fin du mois de mars. Il a été prolongé une première fois jusqu'à fin avril par le décret du 16 avril.

Il l'est une nouvelle fois, jusqu'à fin mai, et même jusqu'au 15 juin de cette année, entre autres pour les associations et les artistes auteurs.

Par ailleurs, le décret du 12 mai apporte deux précisions fondamentales sur l'application du dispositif à leur situation particulière :

  • elles doivent, pour bénéficier des aides du fonds, être assujetties aux impôts commerciaux ou employer au moins un salarié ;
  • pour la détermination de leur chiffre d'affaires ou de leurs recettes nettes, il n'est pas tenu compte des dons et subventions perçus par elles.

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel