Fonds de solidarité : des conditions assouplies

Plus de catégories de bénéficiaires, moins de conditions, allongement des délais, augmentation du plafond... pour une solidarité plus partagée.

Un décret en vigueur le 22 juin 2020 modifie le fonds de solidarité à destination des entreprises et associations particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières, et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

Peuvent désormais bénéficier de ce dispositif, au titre des pertes du mois de mai 2020 :

• les entreprises et associations ayant au plus 20 salariés et réalisant moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, qui appartiennent à des secteurs particulièrement touchés par la crise : hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture ;
• les entreprises et associations qui, sous les mêmes conditions de seuil mais n’appartenant pas à ces secteurs, ont subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 80 % entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020.

Pour ces entreprises et associations, si elles emploient au moins un salarié, le plafond de l’aide est porté à 10 000 euros et la condition de refus de prêt est supprimée.

Les entreprises créées entre le 1^er et le 10 mars 2020 sont éligibles au fonds au titre des pertes du mois de mai 2020 et les conditions du cumul de l’aide avec des indemnités journalières et des pensions de retraite sont assouplies.