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Règlementations : les procédures par manifestation


Un régime particulier


Organiser un loto

La même dérogation au monopole d’État s’applique aux lotos traditionnels quand ils sont organisés dans un cercle restreint, dans un but :

  • culturel,

  • social,

  • scientifique,

  • éducatif,

  • d’animation locale.

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Focus "Organiser un loto" - Avril 2016

Les autres conditions posées en matière de loterie sont applicables aux lotos traditionnels.

Aucune démarche spécifique n’est à effectuer si le loto est bien organisé dans ces conditions.