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Les ressources


La notion de dons manuels

Les dons manuels s’entendent de toute somme d'argent (quel que soit le montant ou le mode de versement, chèque ou virement par exemple) et/ou de tout meuble dont le transfert de propriété ne requiert pas un acte notarié (contrairement à ce qui serait le cas pour un bien immobilier, un fonds de commerce, un legs, etc.).

Toute association déclarée et publiée peut recevoir des dons manuels, cela sans aucune autorisation spéciale (contrairement aux donations et legs qui ne peuvent être perçus que par des associations ayant la "grande capacité juridique" comme les associations RUP).

Pour autant, seules certaines d’entre elles peuvent bénéficier du régime du mécénat et profiter d’avantages fiscaux.

Bon à savoir

Bon à savoir

La donation doit nécessairement avoir lieu du vivant du donateur ; à défaut la gratification s’analyse en un legs soumis à des conditions plus restrictives.

Le mécénat

Conditions requises pour bénéficier du régime du mécénat :

  • conditions relatives aux dons :

    Seuls ouvrent droit à avantage fiscal les versements faits dans une intention libérale, c’est à dire sans aucune contrepartie directe ou indirecte au profit de son auteur (c’est ce qui distingue le mécénat du parrainage ou sponsoring, qui s’inscrit dans une démarche commerciale et d’image ; en pratique, la distinction n’est pas toujours aisée).

    En savoir plus en termes de fiscalité

  • conditions relatives aux bénéficiaires :

    Parmi les associations, seules peuvent revendiquer l’application du régime du mécénat :

    • les associations d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ;

    • les associations reconnues d’utilisé publique ;

    • les associations cultuelles ou de bienfaisance et établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle ;

    • les associations dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques ou de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain ;

    • les associations qui ont pour objet exclusif de participer, par le versement d’aides financières, à la création ou au soutien de certaines PME.

    En savoir plus en termes de fiscalité

Conséquences

  • pour les entreprises mécènes :

    Réduction d’impôt sur les sociétés égale à 60 % du montant du don dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires.

    En savoir plus sur le mécénat

  • pour les particuliers mécènes :

    Réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du don dans la limite de 20 pour cent du revenu imposable.

    Réduction d’impôt de solidarité sur la fortune égale à 75 % du don dans la limite de 50 000 euros par an (soit un versement effectif de 66 666 euros).

    En savoir plus en termes de fiscalité


Attention

Attention

Trois conditions sont requises pour caractériser l’intérêt général d’une association :


  • sa gestion doit être strictement bénévole et désintéressée,

  • elle doit développer une activité prépondérante non lucrative exonérée d’impôts commerciaux au regard du produit, du public visé, des prix pratiqués et de la publicité effectuée (règle des "4 P"),

  • elle ne doit pas agir au profit d’un cercle restreint de personnes.


Bon à savoir

Bon à savoir

Amendement Coluche


Lorsque le don est consenti à une association fournissant des repas, des logements ou encore des soins médicaux à des personnes en difficulté, le don ouvre droit à une réduction d’impôt égale, pour les personnes physiques, à 75 % du montant de ce versement dans la limite 530 euros pour l’imposition des revenus de 2016. Au-delà de ce seuil, le versement est déductible dans les conditions de droit commun.


Inscription FNAF2016





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Abandon de frais kilométriques

Les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d’impôt afférente aux dons pour les frais qu’ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative et pour lesquels ils abandonnent le remboursement.

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