La notion d'apport

La notion d'apport comporte, en droit des associations, certaines particularités :

  • l'apport n'est pas un don : l'apport d'un bien (somme d'argent, meuble ou immeuble) implique une contrepartie mais une contrepartie morale (exemple : l'affectation du bien apporté à un objectif déterminé par l'apporteur, la qualité de membre de droit conférée à celui-ci...) ;
  • l'apport n'est pas un prêt : il s'analyse généralement comme la transmission de la pleine propriété (c'est-à-dire la propriété complète, par opposition à la nue propriété ou à l'usufruit), ou, parfois, de la simple jouissance d'un bien (c'est-à-dire le droit d'utiliser la chose et, le cas échéant, d'en percevoir les fruits), avec l'ensemble des composantes du droit de propriété : « l'usus », c'est-à-dire le droit d'utiliser le bien ; le « fructus », ou les fruits, c'est-à-dire le droit d'en tirer des revenus, et « l'abusus », c'est-à-dire le droit d'en disposer, donc de le vendre ou de l'hypothéquer. Il se peut également que l'apporteur conserve la propriété du bien mais qu'il ne transmette à l'association que l'usufruit (l'usage et les fruits) ou la jouissance de celui-ci.

L'apport peut être assorti de charges (exemple : obligation d'entretien du bien par l'association) ou d'une condition expresse d'affectation (exemple : obligation d'affecter un château à l'hébergement de jeunes en difficulté). Si elles sont déterminantes du consentement de l'auteur de l'apport, le non-respect de l'une ou l'autre par l'association met fin à l'apport. Celui-ci devenu caduc, il doit revenir dans le patrimoine de l'apporteur.

Le droit de reprise

L'apport peut faire l'objet d'une reprise, c'est-à-dire d'un retour dans le patrimoine de l'apporteur, en cas de non-respect des conditions morales posées dans le contrat d'apport, au terme de celui-ci ou en cas de dissolution de l'association, sous réserve que le bien concerné existe encore au jour où s'exerce cette reprise.

Dans les associations, la reprise de l'apport par l'auteur de celui-ci n'est pas de droit.

Le droit de reprise doit, en effet, être expressément prévu dans les statuts de l'association ; à défaut, l'apporteur ne peut pas s'en prévaloir. Il entraîne corrélativement une obligation de restitution à la charge de l'association.

Lorsque l'apport porte sur un bien en « nature » et que celui-ci ne peut être restitué en l'état (par exemple parce qu'il a été vendu), l'association est alors tenue d'une obligation de restitution par équivalent, sous forme monétaire, et s'entend de la remise d'une somme d'argent correspondant à la valeur du bien apporté.