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Abandon de frais kilométriques

Les conditions à remplir

Les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d’impôt afférente aux dons pour les frais qu’ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative et pour lesquels ils renoncent au remboursement.

Dans quels cas les frais peuvent être abandonnés ?

Les frais doivent être effectués :

  • dans le cadre d’une activité bénévole ;
  • en vue strictement de l’objet social d’une œuvre ou d’un organisme d’intérêt général ;
  • dûment justifiés (détail du nombre de kilomètres parcourus par le bénévole avec son véhicule personnel, billets de train, factures d’essence, d’hôtels, etc.) et constatés dans les comptes de la structure.

Que doivent faire les bénévoles ?

Une déclaration expresse portant sur l’abandon du remboursement des frais engagés doit ainsi être rédigée sur la note de frais : "Je soussigné (…) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don".


Quelles sont les obligations pour les associations ?

L’association doit conserver à l’appui de ses comptes :

  • la déclaration d’abandon ;
  • et les pièces justificatives qui correspondent aux frais engagés par le bénévole.

Comment bénéficier de ce don dans sa déclaration d’impôts ?

Le bénéfice de la réduction d’impôt est subordonné à la condition (pour l’association qui bénéficie de l’abandon) que soit joint obligatoirement à la déclaration des revenus un justificatif de versement conforme au modèle de reçu unique pour dons sous la référence Cerfa n°11580*03, dit « reçu fiscal » (téléchargeable en pièce jointe).


Attention

Attention

Une fausse déclaration coûte cher !


La délivrance irrégulière d’attestations émises au titre de l’abandon de produits ou de revenus est passible d’une amende fiscale égale à 25 % des montants indûment mentionnés sur les attestations ou, à défaut d'une telle mention, d'une amende égale au montant de la réduction d'impôt indûment obtenu (CGI, art. 1740 A), voire des poursuites pénales pour "fraude fiscale" (CGI, art. 1741).



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