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Un employeur comme un autre


Définition de l'association employeur

Vous êtes une association et vous devenez employeur, à quel paradoxe êtes-vous confronté ?


Pour la plupart des organismes employeurs sans but lucratif, la difficulté majeure réside dans le fait qu'ils doivent aussi fonctionner avec des bénévoles et sont doublement concernés par les règles sociales.

Ces règles sont :

  • le droit commun du travail ;
  • les règles spécifiques concernant, par exemple :

    • les collaborateurs atypiques (fonctionnaires, administrateurs, jeunes, publics en difficultés, bénévoles, salariés temporaires, intermittents du spectacle, etc.) ;
    • le dégrèvement de charges sociales spécifiques (dont l'objectif est de faciliter l'expansion et l'activité de certains organismes à but non lucratif telles que les associations de services aux personnes, d'aides à domicile ou des établissements de soins, etc.) ;
    • ou encore le financement hybride des associations du secteur sanitaire, social et médico-social dont le développement et les conditions générales de travail résultent, le plus souvent, du bon vouloir de l'Etat ou des institutions déconcentrées (subventions, agréments).

Ces règles spécifiques, couplées avec le droit commun du travail rend complexe la gestion des relations de travail au sein des associations.

Des dispositifs sont mis en place pour simplifier la gestion de l'emploi salarié dans les associations : création du chèque emploi associatif, guichet unique social (GUSO), etc.

 

info1901

En aparté...


Le projet de loi prévoyant la création du chèque emploi associatif était initialement destiné aux associations employant au plus 1 équivalent temps plein (ETP). Lors du vote de la loi, ce seuil a été fixé à 3 ETP, puis successivement à 9 et enfin 20 ETP. Cela signifie qu'aujourd'hui, au moins 3 associations employeurs sur 4 peuvent en bénéficier. Or, si le processus s'avère intéressant pour de tous petits employeurs (1 ou 2 salariés ETP), peu "outillés" administrativement, il perd de sa pertinence pour de plus gros employeurs en diluant fortement la perception des obligations d'employeur, comme, par exemple, en matière de représentation du personnel ou de gestion des congés.

Gérard Laville, Service 1901


Etat des lieux de l'emploi associatif :

  • En 2015, l’économie sociale au sens large représente 12,7 % de l’emploi avec 2 383 000 salariés dans 200 000 établissements employeurs.

Les associations représentent 83 % des employeurs associatifs ; elles comptabilisent 77 % des emplois et 69 % de la masse salariale de l’économie sociale.

Comment se positionne le salariat dans ces associations ? :

  • Les associations représentent 83 % des employeurs associatifs ; elles comptabilisent 77 % des emplois et 69 % de la masse salariale de l’économie sociale. Mais, comment se positionne le salariat dans ces associations ? :
  • 12 % des associations emploient environ 1,8 million de salariés à temps plein ou à temps partiel dans 189 000 établissements (équivalent de 1,3 million d’emplois à temps plein) ;
  • plus de la moitié des associations employeuses emploient 1 ou 2 salariés.
  • L'emploi salarié, dans les associations, représente 10 % du nombre d’emplois salariés et 7 % de la masse salariale du secteur privé depuis 2014.
  • En hausse constante depuis 2000, l’emploi associatif a reculé de 0,6 % en 2011 ; il s’est stabilisé en 2012 et l’augmentation a repris de manière progressive.
  • Les principaux secteurs employeurs sont l’action sociale, l’éducation, la santé, l’animation sportive et culturelle.
  • 32 % des Français de plus de 18 ans, soit 16 millions de personnes exercent une activité bénévole. Ils étaient 28 % en 2002.

  • Sources :
    - Insee Première, n°1587, mars 2016.
    - Conseil national des Chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CNCRES), Atlas commenté de l’économie sociale et solidaire, Ed. jurisEditions-Dalloz, 2ème éd.2014, 205 p.
    - « Economie sociale : bilan de l’emploi en 2014 », Recherches & solidarités, en coopération avec l’Acoss-Urssaf et la CCMSA, juin 2015
    - « La France associative en mouvement », Recherches & solidarités, 13ème éd., sept. 2015.
    - CNRS, Edith Archambaud et Viviane Tchernonog, Quelques repères sur les associations en France aujourd’hui (mai 2012).