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Le contrat d'association


Le consentement d’au moins deux personnes

Groupe

En principe, il suffit de deux personnes pour créer une association : il n’existe pas de maximum.


Par exception, un nombre minimal d’adhérents peut être requis pour que l’association puisse bénéficier de nouveaux avantages :


Par ailleurs, en Alsace et dans le département de la Moselle, l’association doit obligatoirement comporter au minimum sept membres au moment de son inscription (mais trois membres suffisent ensuite).

Le contrat d’association nécessite, comme pour tout contrat, le consentement libre et éclairé et formalisé d’au moins deux membres fondateurs. Par la suite, l’adhésion de nouveaux membres suppose la rencontre de deux volontés : celle, pour le postulant, d’adhérer à l’association et celle, pour l'association, d’accepter le candidat en qualité de membre.


L’expression du consentement

Le consentement des membres fondateurs ou adhérents ultérieurs n’est valable que s’il n’a pas été donné par erreur, extorqué par violence ou surpris par dolexplication (rare en pratique) : personne ne peut être forcé à adhérer à une association.

Chacune des parties au contrat d’association doit donner son accord, soit personnellement, soit par l’intermédiaire d’un mandataire. Un tel consentement peut être exprès ou tacite. Il peut être verbal et même résulter de l’accomplissement de certains actes tels que le paiement de la cotisation, l’acceptation de fonctions d’administration ou de direction au sein de l’association, etc.

Pour des raisons de preuve, il est néanmoins conseillé de disposer d’un écrit. C’est pourquoi, en pratique :

  • le consentement des fondateurs est formulé dans le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive de l’association,

  • et celui des nouveaux membres dans un bulletin d’adhésion signé de leurs mains pour les personnes physiques ou de celles de leurs représentants légaux pour les personnes morales.


Attention

Attention :

Pour être membre d’une association, une collectivité publique doit habiliter son représentant de manière formelle (par décision des organes délibérant pour une collectivité territoriale, par décision ministérielle ou préfectorale s’agissant de l’Etat).