Qu'est-ce qu'un bénévole ?

La loi ne définit pas le bénévolat et c'est ce qui explique sa particulière souplesse. Cependant, le Conseil économique, social et environnemental a précisé ce concept en février 1993. Il donne une définition intéressante et généralement reprise du bénévole :

« Est bénévole toute personne qui s'engage librement pour mener une action non salariée en direction d'autrui, en dehors de son temps professionnel et familial ».

Le bénévolat est donc un don de soi librement consenti et gratuit.

Le bénévole occupe une place spécifique dans la société civile, complémentaire et non concurrentielle au travail rémunéré. Il apporte sa contribution à des organismes existants, en tant qu'acteur de renouvellement, de complément de soutien ou d'innovation en respectant les principes fondamentaux suivants :

  • Le bénévolat est un choix volontaire prenant appui sur des motivations et des options personnelles, lesquelles sont très diverses : être utile à la société, défendre une juste cause, occuper son temps libre, avoir une vie sociale, acquérir une compétence, voire... compléter son curriculum vitae.
  • Le bénévolat doit être accessible à toute personne indépendamment du sexe, de l'âge, de la nationalité, de la race, des options philosophiques ou religieuses, ou encore de la condition physique, sociale ou matérielle.
  • Le bénévolat se réalise dans une approche éthique et humanitaire en respectant la dignité humaine.
  • Le bénévolat est attentif aux besoins dans la société et stimule la participation de la collectivité pour y répondre.
  • Le bénévolat favorise l'initiative, la créativité et l'esprit de responsabilité, ainsi que l'intégration et la participation sociale.

Bon à savoir

Le terme « bénévolat » tend à être supplanté par celui d'« engagement bénévole », voire tout simplement par celui d' « engagement ». On relèvera, à cet égard, que le groupe de travail « bénévolat » du Haut conseil à la vie associative a été récemment rebaptisé « engagement ». Il faut dire que ce groupe traite des questions relatives, outre au bénévolat, au volontariat et à toute forme d'engagement.

Bon à savoir

Le bénévolat étant purement volontaire, il en résulte que conditionner le versement du revenu de solidarité active (RSA) à l'accomplissement d'une activité bénévole devrait en toute logique être illégal.
La réponse à apporter à cette interrogation n'est en réalité pas si simple.

Nul ne l'a oublié. Il y a quelques années, un conseil départemental avait conditionné le versement du revenu RSA à l'exercice par les bénéficiaires de celui-ci d'une activité bénévole auprès d'une association ou d'une collectivité publique, sous peine de suspension de cette allocation. Cette décision avait été annulée par les juridictions administratives de première instance, tribunal administratif de Strasbourg, puis cour administrative d'appel de Nancy. Mais le Conseil d'Etat a censuré l'arrêt rendu par cette dernière. Si la Haute juridiction administrative reconnaît la possibilité pour les départements d'imposer, en contrepartie du RSA, l'exercice d'activités bénévoles, il l'encadre néanmoins d'un certain nombre de conditions.

Avec pédagogie, il rappelle d'abord que, selon le code de l'action sociale et des familles (art. L. 262-27 à L. 262-39), les bénéficiaires du RSA ont droit à un accompagnement social et professionnel adapté à leurs besoins. Mais ils sont tenus, en contrepartie de cette allocation, à des obligations de recherche d'emploi ou d'insertion sociale ou professionnelle. À défaut, l'allocation peut valablement être suspendue.

En réalité, cette suspension n'est pas systématique. Tout dépend de la situation de l'allocataire.

A cet égard, le Conseil d'État distingue 3 cas de figure :

  • les bénéficiaires du RSA ou orientés vers Pôle emploi qui bénéficient d'un projet personnalisé d'accès à l'emploi et sont tenus d'accomplir des actes positifs et répétés de recherche d'emploi, ou visant à créer ou reprendre une entreprise (art. L. 262-34) ;
  • ceux, à l'inverse, qui, trop éloignés d'une démarche de recherche d'emploi, sont orientés vers des organismes d'insertion sociale (art. L. 262-36);
  • enfin, ceux qui ont été orientés vers un organisme participant au service public de l'emploi autre que Pôle emploi et qui doivent conclure avec le conseil départemental un contrat librement débattu, énumérant leurs engagements réciproques en matière d'insertion professionnelle, dans le cadre d'un accompagnement social et professionnel adapté à leurs besoins (art. L. 262-35).
    C'est dans cette hypothèse uniquement que le Conseil d'État estime que le contrat d'insertion peut prévoir légalement des actions de bénévolat. Toutefois, cette activité bénévole ne saurait être systématique. Encore faut-il que ce contrat soit valable.

Le Conseil d'État pose 3 conditions à sa validité :

  • il doit s'agir d'un contrat personnalisé ;
  • les actions bénévoles doivent contribuer à une meilleure insertion professionnelle - et non insertion sociale - du bénéficiaire ;
  • ces actions doivent demeurer compatibles avec la recherche d'un emploi - notamment en termes d'heures à effectuer.

Ces conditions sont cumulatives. Les services sociaux du conseil départemental doivent procéder à une analyse concrète de la situation de l'intéressé s'ils entendent suspendre le revenu versé à l'allocataire. L'idée est qu'une action bénévole ne peut être imposée qu'à la condition qu'elle est utile au bénéficiaire du RSA, en contribuant à une meilleure insertion professionnelle de celui-ci. C'est donc son utilité pour le bénéficiaire, et elle seule, qui doit dicter la proposition de bénévolat.

(CE 16 juin 2018, n° 411630)

Ce que n'est pas un bénévole

Un bénévole n'est pas un salarié

En aparté

Rien n'interdit à une personne d'être à la fois salarié et bénévole dans une même association. Toutefois, pour éviter toute ambiguïté, susceptible de poser problème par exemple en cas d'accident (accident du travail ou non ?) voire de litige futur avec le « salarié-bénévole », il est fortement conseillé que ce travail bénévole au sein d'une association soit différent du travail rémunéré (ex. : un comptable assurant une permanence d'accueil, un administratif participant à une quête alimentaire, un éducateur sportif assumant une tâche administrative...).

Gérard Laville, Service 1901

Le bénévolat est la situation dans laquelle une personne fournit gratuitement une forme de prestation de travail pour une personne ou un organisme. Le bénévolat se distingue d'un emploi salarié selon les critères suivants :

  • le bénévole n'est pas lié à l'association par un contrat de travail, mais par une sorte de « contrat moral » ;
  • le bénévole ne perçoit pas de rémunération. Il peut seulement être dédommagé par l'association des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel, etc. Voir Remboursement des frais engagés par les bénévoles, étant précisé que ce dédommagement ne doit jamais aller au-delà des frais engagés. Il ne bénéficie pas non plus des autres avantages offerts aux salariés, validation de points de retraite ou couverture sociale en particulier ;
  • le bénévole n'est soumis à aucune subordination juridique vis-à-vis de l'association pour laquelle il accomplit son activité. Sa participation est volontaire : il est toujours libre d'y mettre un terme sans procédure ni dédommagement. Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l'association, son éventuel règlement intérieur, ainsi que les normes de sécurité des locaux et/ou du domaine d'activité de l'association. Les statuts ou le règlement intérieur peuvent ainsi imposer le respect d'un délai de préavis au bénévole qui entend cesser son activité, à condition qu'il soit d'une durée raisonnable (un ou deux mois par exemple).

Définition de la « subordination juridique » : le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité permanente d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail.

Les associations peuvent toutefois employer des salariés qui travailleront éventuellement avec les bénévoles, sans - en principe ! - que les uns et les autres soient en situation de concurrence. Les salariés sont embauchés par l'association comme par n'importe quelle entreprise le sont en application d'un contrat de travail que la jurisprudence définit selon trois éléments :

  • une prestation de travail qu'un employeur s'engage à fournir et un salarié à exécuter ;
  • une rémunération d'un montant égal au minimum au Smic en contrepartie de cette prestation ;
  • un lien de subordination permanent du salarié vis-à-vis de l'employeur (le salarié n'est pas libre dans l'exécution du travail, mais soumis aux ordres de l'employeur).

Attention

L'absence de contrepartie financière est la caractéristique essentielle du bénévolat. Le bénévole ne doit donc percevoir aucune rémunération en espèces ou sous la forme d'avantages en nature.

On entend par rémunération en espèces toutes les sommes versées en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment : les salaires, les honoraires, les indemnités, les primes, les gratifications et, d'une manière générale, tous les avantages en argent. Le remboursement, par l'association, des frais exposés par l'intéressé à l'occasion de son activité dans l'association (exemple : frais de déplacement) n'est en revanche pas assimilé à une rémunération. Ce remboursement ne saurait toutefois dépasser le montant des frais effectivement exposés par le bénévole, sous peine de constituer une rémunération déguisée.

Sont considérés comme avantages en nature l'hébergement ou le logement de personnes par l'association, les repas, la mise à disposition d'un véhicule et, d'une façon générale, la participation financière à toute dépense incombant normalement à un salarié.

On peut noter que rien n'interdit à un salarié d'une association d'être également bénévole de cette même association en dehors de son temps de travail. Ce cumul peut toutefois présenter un risque pour l'association. Il convient, pour cette dernière, de bien délimiter, notamment dans le contrat de travail, ce qui relève du salariat et du bénévolat pour cette personne. Il est également conseillé de régulièrement s'assurer que la distinction des activités demeure bien réelle, notamment en en discutant avec l'intéressé et en vérifiant si ce dernier se conforme effectivement à cette distinction.

Si cette délimitation n'est pas clairement établie et respectée, l'association risque, en effet, d'être condamnée pénalement pour travail dissimulé et d'être tenue de payer les salaires et les cotisations sociales correspondants aux heures de travail effectuées soi-disant en tant que bénévole. Cela est d'autant plus dangereux pour l'association que ces heures de travail risquent d'être considérées comme des heures supplémentaires, susceptibles de donner lieu à une rémunération majorée. De plus, leur nombre est strictement plafonné par la loi.

Exemple

Michel Dupont est salarié de l'association sportive de son quartier et y occupe un poste de comptable. Passionné de sport amateur, Michel Dupont est également un membre bénévole de cette association et s'occupe, en dehors de ses heures de travail (notamment le soir et le week-end), de véhiculer les sportifs amateurs vers les lieux de compétition.

Un bénévole n'est pas non plus : un volontaire, un sympathisant, nécessairement un adhérent, nécessairement un militant.

Un bénévole n'est pas un volontaire

Le volontariat associatif, aujourd'hui désigné sous le terme d'engagement de service civique, a pour objet l'accomplissement d'une mission d'intérêt général, n'entrant pas dans le champ d'application du volontariat de solidarité internationale, et qui revêt un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou qui concourt à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la défense de l'environnement naturel, des droits et de la diffusion de la culture, de la langue française ou des connaissances scientifiques.

Les actions à caractère religieux ou politique sont, quant à elles, exclues du domaine de l'engagement de service civique. Une fois inscrit, celui qui exerce une mission de service civique se voit remettre par l'Agence du service civique une carte du volontaire.

Le volontariat associatif s'exerce dans le cadre d'un contrat à durée déterminée qui ne crée pas de lien de subordination à la différence du contrat de travail. Néanmoins, il a été jugé que la seule signature d'un contrat dit de bénévolat entre une association et une personne n'ayant pas la qualité de sociétaire n'exclut pas l'existence d'un contrat de travail, dès l'instant que les conditions en sont remplies.

(Soc. 29 janvier 2002, pourvoi n° 99-42.697)

Bon à savoir

Le service civique est devenu universel depuis le 1er juin 2015 en ce sens que tout jeune qui en fait la demande doit se voir proposer une mission. Il permet à tous ceux qui le souhaitent de s'engager pour une durée de 6 à 12 mois dans une mission au service de la collectivité. Plus particulièrement, le service civique s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (ou 30 ans pour les jeunes reconnus handicapés). Les missions effectuées dans ce cadre sont indemnisées par l'État, au 1er 2018, à hauteur de 4723,04 € nets par mois (indemnité à laquelle peut s'ajouter une bourse d'un montant de 107,68 € net si le volontaire est bénéficiaire du revenu de solidarité active ou, s'il poursuit ses études, s'il est titulaire d'une bourse de l'enseignement supérieur du 5ème, 6ème ou 7ème échelon au titre de l'année universitaire en cours). Au surplus, la structure d'accueil verse au volontaire une prestation en nature ou en espèces d'un montant minimum de 107,58 € net correspondant à la prise en charge des frais d'alimentation ou de transport.

Un bénévole n'est pas nécessairement un adhérent

Ce sont les adhérents d'une association, aussi appelés membres ou sociétaires, qui font vivre l'association. Leur nombre est souvent mis en avant pour attester de son importance ou prouver son dynamisme.

En principe, toute personne physique ou morale peut adhérer à une association, à moins que les statuts ne prévoient le contraire (comme par exemple pour une association d'anciens élèves d'une grande école ou d'une université, où les membres doivent être diplômés de l'institution).

Un adhérent est un membre de l'association qui a souscrit une adhésion à l'association et qui est tenu, en règle générale, de verser une cotisation. Cette adhésion lui donne des droits (participation à l'assemblée générale, etc.). Un bénévole est une personne qui donne de son temps pour l'association. Un bénévole n'est donc pas obligatoirement adhérent de l'association, même si, en pratique, ces deux qualités se cumulent fréquemment. Et tous les adhérents, lorsqu'ils sont en même temps bénévoles, ne sont pas forcément des bénévoles « actifs ». Souvent, également, une action bénévole précède l'adhésion à une association.

Exemple

Sylvie Dupont, qui n'est pas membre de l'association sportive de son quartier, accompagne avec son époux l'équipe de foot dans laquelle jouent plusieurs de ses amis et rend quelques petits services aux joueurs : elle s'occupe de leur donner régulièrement à boire durant les matchs, aide au rangement du matériel... Lors de ces compétitions, Sylvie Dupont est une bénévole non adhérente de l'association, alors que les joueurs, qui sont eux adhérents, ne sont pas nécessairement des bénévoles !

Bon à savoir

Lorsque le bénévole est adhérent de l'association et qu'il agit dans le cadre des missions de l'association déclarées auprès de son assureur, nul besoin de faire une nouvelle déclaration particulière. Cependant, il faut faire attention lorsque le bénévole n'est pas adhérent ou lorsque les missions du bénévole dépassent le cadre de l'activité « normale » de l'association : il est alors nécessaire de prendre contact avec votre assureur pour envisager la couverture de ces activités.

Un bénévole n'est pas un sympathisant

Les sympathisants sont les personnes qui approuvent l'action de l'association sans en être membres eux-mêmes ni même bénévoles. Aussi curieux que cela puisse paraître, un bénévole n'approuve pas systématiquement l'action de l'association pour laquelle il fait don d'une partie de son temps.

Un bénévole n'est pas nécessairement un militant

Les militants sont les personnes qui vont s'engager activement pour soutenir « politiquement » le projet de l'association, sans en être nécessairement membres ou bénévoles. On distingue parfois le militant « moral » qui s'engage généralement durablement pour une cause qui lui tient à cœur (par exemple la protection de l'environnement) du militant « picoreur » qui s'engage ponctuellement pour des causes précises et concrètes (par exemple la lutte contre la construction d'une décharge d'ordures ménagères ou la libération d'une personne injustement condamnée).