Qu'est-ce qu'un stage ?

La notion de stage, qui n'est pas définie par la loi, recouvre des situations variées : ce peut être une découverte du monde professionnel, une mise en œuvre pratique des acquis d'une formation ou encore une période d'insertion professionnelle, etc.

Par définition, le stage est intégré soit à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire soit à une formation professionnelle. Afin de lutter contre les pratiques abusives de certains employeurs qui, au lieu d'embaucher du personnel ont tendance à recruter des stagiaires, la dernière loi a inséré dans le code de l'éducation un article L. 124-7 :

« Aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil, pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un salarié ou un agent en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail ».

Des quotas sont ainsi prévus, qui seront fixés par décret, pour limiter le nombre de stagiaires dans l'association, en fonction de son effectif salarié.

Qui peut être stagiaire ? Combien de temps dure un stage ?

Le statut du stagiaire a été réformé.

(loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, JO du 11 et décr. n° 2014-1420 du 27 nov. 2014, JO du 30)

Stagiaires de la formation initiale : collégiens et lycéens

Quentin, élève en 3ème, doit effectuer un stage au sein d'une association de son quartier. Quelles possibilités s'offrent à lui ?

Les jeunes de moins de 16 ans peuvent effectuer des stages-découverte, pour préparer leur orientation, qui peuvent prendre différentes formes :

  • des visites d'information de deux jours maximum,
  • des séquences d'observation limitées à une semaine, réservées aux 4èmes ou 3ème,
  • des stages d'application dans le cadre d'une formation technologique ou professionnelle.

Durant le stage, le jeune reste soumis au statut scolaire (C. éduc., art. D. 331-4), mais aussi à l'ensemble de la réglementation sur le travail des mineurs notamment quant à la durée du travail et aux temps de repos (C. trav. , art. L. 3162-1 et s.).

Stagiaires de la formation initiale (étudiants) et de la formation continue

Le stage de Rémi, étudiant, doit durer 3 mois. Quelles en seront les modalités ?

Les employeurs peuvent accueillir successivement des stagiaires, au titre de conventions de stage différentes, pour réaliser des stages dans un même poste uniquement si un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent est respecté. Une atténuation à ce principe subsiste : le recours successif à des stagiaires, sans devoir respecter un délai de carence, est possible lorsque le stage précédent a été interrompu avant son terme à l'initiative du stagiaire.

Durée : la durée du ou des stages réalisés par un même stagiaire dans une même association ne peut pas dépasser 6 mois par année d'enseignement. Toutefois, si certaines conditions sont réunies, il est possible de déroger à cette règle pour les stagiaires qui interrompent momentanément leur formation afin d'exercer des activités visant uniquement l'acquisition de compétences en liaison avec cette formation. Il en est de même pour les stages qui sont prévus dans le cadre d'un cursus pluriannuel de l'enseignement supérieur.

Stagiaires en situation de handicap

Bon à savoir

La loi Macron a élargi les possibilités d'acquittement de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

(loi n° 2015-990 du 6 août 2015, JO du 7)

Ainsi, seront partiellement pris en compte des élèves de moins de 16 ans en stage d'observation dans le cadre des dispositions de l'article L. 4153-1 al. 2 du code du travail, disposant d'une convention de stage et bénéficiant :

  • de la prestation de compensation du handicap
  • ou de l'allocation compensatrice pour tierce personne
  • ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicap

Le décret du 28 janvier 2016 (n° 2016-60, JO du 30) précise les modalités et les limites de ces possibilités d'acquittement, qui ne sont que partielles.

Doit-on établir une convention de stage ?

Rémi, étudiant, aimerait effectuer un stage au sein d'une association sportive. Le dirigeant de l'association, après l'avoir rencontré, accepte le stage et lui propose de le revoir pour signer un contrat de travail. Mais le stage ne saurait constituer un contrat de travail. Le dirigeant a donc commis une erreur. Il entend revoir Rémi afin de signer une convention de stage.

La convention de stage est signée par l'établissement d'enseignement, l'organisme d'accueil (l'association), le stagiaire (Rémi) ou son représentant légal. Elle comporte les mentions obligatoires suivantes :

  • 1° L'intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par année d'enseignement ou par semestre d'enseignement, selon les cas ;
  • 2° Le nom de l'enseignant référent de l'établissement d'enseignement et le nom du tuteur dans l'organisme d'accueil ;
  • 3° Les compétences à acquérir ou à développer au cours de la période de formation en milieu professionnel ou du stage ;
  • 4° Les activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation et des compétences à acquérir définies au 3° et validées par l'organisme d'accueil ;
  • 5° Les dates du début et de la fin de la période de formation en milieu professionnel ou du stage ainsi que la durée totale prévue, calculée selon les modalités prévues à l'article D. 124-6 ;
  • 6° La durée hebdomadaire de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil et sa présence, le cas échéant, la nuit, le dimanche ou des jours fériés, en application de l'article L. 124-14 ;
  • 7° Les conditions dans lesquelles l'enseignant référent de l'établissement d'enseignement et le tuteur dans l'organisme d'accueil assurent l'encadrement et le suivi du stagiaire ;
  • 8° Le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement, le cas échéant ;
  • 9° Le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas d'accident du travail, conformément aux a, b et f du 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale ou aux 1° et 8° du II de l'article L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime et au 1° de l'article L. 761-14 du même code ainsi que, le cas échéant, l'obligation faite au stagiaire de justifier d'une assurance couvrant sa responsabilité civile ;
  • 10° Les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter, notamment dans le cadre d'obligations attestées par l'établissement d'enseignement et des congés et autorisations d'absence mentionnés à l'article L. 124-13 ;
  • 11° Les modalités de suspension et de résiliation de la convention de stage ;
  • 12° Les modalités de validation du stage ou de la période de formation en milieu professionnel en cas d'interruption, conformément à l'article L. 124-15 ;
  • 13° La liste des avantages offerts par l'organisme d'accueil au stagiaire, notamment l'accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant prévus à l'article L. 3262-1 du code du travail et la prise en charge des frais de transport prévue à l'article L. 3261-2 du même code, le cas échéant, ainsi que les activités sociales et culturelles mentionnées à l'article L. 2323-83 du code du travail ;
  • 14° Les clauses du règlement intérieur de l'organisme d'accueil qui sont applicables au stagiaire, le cas échéant ;
  • 15° Les conditions de délivrance de l'attestation de stage prévue à l'article D. 124-9.

Source : (C. éduc., art. D.124-4)

Combien coûte un stagiaire ?

Tous les stages d'une durée dépassant 2 mois consécutifs doivent obligatoirement donner lieu au versement d'une gratification.

Comment se calcule la période de 2 mois ?

Elle se calcule en jours de présence effective dans la structure d'accueil : l'administration a précisé qu'un mois correspond à une présence de 22 jours (2 mois correspondent donc à 44 jours).

Une journée s'entend de 7 heures de présence, cela signifie que la gratification est obligatoire dès lors que le stagiaire est présent à partir de la 309ème heure incluse, même de façon non continue.

Source : (Circ. Acoss n° 2015-42 du 02/07/2015)

Depuis le 1er janvier 2018, cette gratification est de 3,75 € par heure (15 % du plafond horaire de la sécurité sociale).

Lorsque la gratification est due, elle l'est à partir du premier jour du premier mois.

Si le stage est inférieur à deux mois, rien n'interdit à l'employeur de procéder à son versement.

Par principe, le versement de la gratification s'effectuera tous les mois. Toutefois, Rémi et son employeur pourront convenir qu'elle sera versée en une seule fois, à la fin du stage.

Cas pratique

Versement des cotisations sociales

Les sommes versées à Rémi ne donnent pas lieu à assujettissement au régime général de la Sécurité sociale dès l'instant qu'elles ne dépassent pas 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale par heure de stage réalisée (3,75 € depuis le 01/01/2018).

À défaut, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont dues. Par ailleurs, les stagiaires ou le parent auquel ils sont fiscalement rattachés sont exonérés d'impôt sur le revenu sur la gratification perçue dans la limite du Smic annuel, soit 17 982 € pour 2018 ; ce régime s'applique aux conventions de stage signées depuis le 1er septembre 2015.

La couverture sociale

Au titre du risque « accidents du travail et maladies professionnelles », Rémi, comme tous les stagiaires, est rattaché au régime général de la sécurité sociale.

Bon à savoir

Les stagiaires de l'enseignement supérieur, rémunérés, peuvent faire valider des trimestres pour la retraite, sous réserve du versement des cotisations afférentes.

(Décret n° 2015-284 du 11 mars 2015, JO du 14 ; Circ. Cnav n° 2015-25 du 23 avril 2015)

En plus de la gratification, les stagiaires peuvent bénéficier de l'accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-repas, ainsi que de la prise en charge des frais de transport (lien vers Titre onglet : Droits et obligations du stagiaire et de l'association).

Droits et obligations du stagiaire et de l'association

Chacune des parties a des droits et des obligations, et en premier lieu chacun doit respecter la convention signée.

En outre, si ce n'est pas prévu dans la convention, le stagiaire a une obligation générale de discrétion, de loyauté, voire même de respect strict du secret professionnel, sur ce qu'il a vu, lu ou entendu pendant son stage dans l'association.

Durant le stage, le stagiaire doit respecter, notamment :

  • les consignes qui lui sont données par l'association,
  • celles figurant éventuellement sur le règlement intérieur de l'association, s'il existe,
  • ou encore les recommandations en matière d'hygiène et de sécurité.

Plus particulièrement :

  • Les stagiaires peuvent bénéficier dans les mêmes conditions que les salariés de l'accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-repas, de la prise en charge des frais de transport, des congés et autorisations d'absence en cas de maternité ou de paternité. Les règles relatives à la durée du travail leur sont applicables.
    • Rémi se demande s'il a droit aux chèques restaurant en vigueur dans l'association, et à la participation de la structure à une partie des frais de transport en commun. La réponse est oui, dans les mêmes conditions que pour les salariés.
  • L'encadrement du recours aux stages est limité en durée (en principe, 6 mois maximum) ou en nombre de stagiaires rapporté aux effectifs de l'association (amende civile de 2 000 € par infraction).

Bon à savoir

Registre unique du personnel

Les stagiaires sont inscrits dans une partie spécifique du registre unique du personnel et non plus dans un registre spécial.

  • Les pouvoirs de contrôle de l'Inspection du travail sont renforcés concernant les stagiaires.
  • En cas de litige relatif à la requalification de la convention de stage en contrat de travail, le stagiaire qui saisit le Conseil de prud'hommes passe directement devant le bureau de jugement qui doit rendre sa décision dans le mois. Il n'y a plus de conciliation, phase normalement obligatoire.

Si dans les trois mois suivant l'issue du stage intégré à un cursus pédagogique effectué lors de la dernière année d'études, le directeur de l'association souhaite recruter Rémi, doit-il respecter une période d'essai ? Il convient de distinguer deux situations :

  • lorsque l'embauche est proposée, la durée du stage doit être déduite de la période d'essai. Mais la période d'essai ne peut pas pour autant être réduite de plus de la moitié, sauf accord collectif contient des dispositions plus favorables pour le futur embauché ;
  • lorsque cette embauche est réalisée dans un emploi en correspondance avec les activités ayant été confiées au stagiaire, la durée du stage est déduite intégralement de la période d'essai.