L'activité de ces fonctionnaires peut s'exercer :

  • soit à titre principal. Dans ce cas, les fonctionnaires sont mis à disposition ou détachés, ou encore en disponibilité ;
  • soit à titre occasionnel en continuant à assurer leur service dans la fonction publique.

Mise à disposition

Stéphane est fonctionnaire (Agent technique d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse), il aimerait transmettre son savoir à une association spécialisée dans la protection des mineurs en danger. Sachant que Stéphane aimerait continuer à être rémunéré par son employeur - le ministère de la Justice -, quelle solution s'offre à André, son futur employeur ?

Stéphane, tout en restant dans son corps d'origine, peut, avec l'accord de ce dernier, être mis à disposition de l'association visée. Il sera considéré comme occupant son emploi, continuera à percevoir la rémunération correspondante, mais il exercera des fonctions hors du service où il a vocation à servir.

Pour être valable, cette mise à disposition devra être prévue par une convention conclue entre son administration (ministère de la justice) et l'organisme d'accueil (l'association spécialisée dans la protection des mineurs en danger). Cette convention définira la nature des activités exercées par Stéphane, les conditions d'emploi, les modalités de contrôle et d'évaluation de ces activités.

La mise à disposition de Stéphane ne pourra dépasser trois ans, renouvellement inclus.

Attention

Obligation de remboursement

L'organisme d'accueil, en l'occurrence l'association que Stéphane aimerait rejoindre, souhaite savoir si la mise à disposition de ce fonctionnaire ne risque pas d'être assimilée à un avantage injustifié, voire à une aide déguisée ?

Afin d'éviter ce genre de requalification, il est légalement imposé à l'organisme d'accueil (dans notre exemple, l'association de protection des mineurs en danger) de rembourser à l'administration d'origine (ministère de la Justice), la rémunération du fonctionnaire (Stéphane) mis à disposition ainsi que les cotisations et contributions y afférentes.

Les modalités de remboursement doivent avoir été prévues par la convention de mise à disposition.

Mise en disponibilité

La mise à disposition ne doit pas être confondue avec la mise en disponibilité. Cette dernière se définit comme étant, indépendamment de l'administration d'origine (État, collectivités territoriales, fonction publique hospitalière), la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Détachement

Le détachement d'un fonctionnaire de l'État place ce dernier hors de son corps d'origine mais il continue à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Le détachement du fonctionnaire territorial est prononcé à sa demande. Il se définit comme étant la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce cadre d'emploi, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Bon à savoir

Les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public et les ouvriers des établissements industriels de l'État souhaitant transmettre leur savoir à une association spécialisée peuvent le faire si l'activité choisie est inscrite sur la liste des activités accessoires (expertise et consultation, enseignement et formation, etc.). Cette liste est étendue, par le décret du 20 janvier 2011, aux activités « à caractère sportif ou culturel, y compris l'encadrement et l'animation dans les domaines sportif, culturel ou de l'éducation populaire ».

L'activité accessoire ne peut être réalisée qu'en dehors des heures de service de l'intéressé.