Bon à savoir

Plan de relance

Le plan #1jeune1solution, lancé en juillet 2020, vise à offrir une solution à chaque jeune en déployant un panel de mesures.

Parmi ces mesures, on peut citer par exemple le service civique et la garantie jeunes, côté volontariat :

  • le parcours SESAME, les emplois FONJEP-jeunes et l'action de l'Agence nationale du sport, permettant l'insertion professionnelle des jeunes ;
  • les différentes aides à l'emploi, pour inciter ou maintenir les embauches.

Le contrat d'engagement jeune (CEJ)

Bon à savoir

Depuis le 1er mars 2022, le contrat d'engagement jeune remplace la garantie jeunes.

L. n° 2021-1900 du 30 déc. 2021, JO du 31 (LF 2022), art. 208

Qui peut bénéficier du CEJ ?

Le CEJ est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans révolus (ou 29 ans révolus s'ils sont reconnus travailleurs handicapés), confrontés à une difficulté d'accès à l'emploi durable.

Ils ne doivent pas être étudiants ou suivre une formation.

Leurs difficultés d'accès à l'emploi durable sont appréciées au regard de la situation du jeune, en tenant compte, le cas échéant, notamment de la nature du contrat de travail et de sa quotité de travail.
C. trav. art. R 5131-15

Bon à savoir

Les jeunes qui bénéficient au 1er mars 2022 de la Garantie jeunes continuent d'en bénéficier dans les mêmes conditions qu'antérieurement.

Qui met en œuvre le CEJ ?

Le CEJ est un droit ouvert*, l'entrée dans le dispositif se fait sur appréciation :

  • du conseiller de la mission locale ou de Pôle emploi ;
  • de tout organisme public ou privé offrant des services de placement, d'insertion de formation, d'accompagnement ou de maintien dans l'emploi.

Bon à savoir

Qu'est-ce qu'un droit ouvert ?

D'après la ministre du travail, « le contrat d'engagement jeune est un droit ouvert : répondant à la demande des associations consultées, l'entrée en contrat d'engagement jeune se fera sur appréciation du conseiller sans contrainte supplémentaire quant à la situation du jeune. Pour les jeunes de moins de 26 ans sans emploi ni formation, une seule condition pour en bénéficier, accepter de s'engager dans un parcours intensif vers l'emploi ».

Min. trav., communiqué de presse du 21 févr. 2022

Que contient le CEJ ?

Le CEJ, qui est actualisé selon une périodicité et des modalités définies avec le jeune, contient :
C. trav. art. L 5131-6 et R. 5131-16, I

  • un diagnostic élaboré avec le jeune et adapté à ses besoins ;
  • les engagements du bénéficiaire parmi lesquels :
    • l'assiduité ;
    • la participation active à l'ensemble des actions prévues ;
    • la sincérité et l'exactitude des informations communiquées.
  • la désignation du conseiller référent chargé de l'accompagnement du bénéficiaire tout au long de son parcours ainsi que ses engagements vis-à-vis de celui-ci ;
  • un plan d'action élaboré en fonction des besoins du jeune et précisant les objectifs et la durée de l'accompagnement ;
  • le montant maximum de l'allocation à laquelle le jeune a éventuellement droit.

Cet accompagnement intensif, individuel et collectif, peut notamment comporter :
C. trav. art. R 5131-16, I, 2°

  • des périodes de mise en situations professionnelles ;
  • des périodes de formation ;
  • un appui à des phases de recherche active d'emploi, seul ou en collectif ;
  • des actions spécifiques dans le cadre de l'accompagnement social et professionnel ainsi que des actions portées par d'autres organismes susceptibles de contribuer à l'accompagnement social et professionnel.

Bon à savoir

Le programme intensif d'accompagnement est d'une durée de 15 à 20 heures par semaine minimum avec une mise en activité systématique et régulière du premier au dernier jour.

Quelle est la durée du CEJ ?

Durée initiale :

La durée de l'accompagnement en CEJ est en principe limitée à 12 mois.
C. trav. art. R 5131-16, I, 2°

Prolongations :

Au regard des besoins du jeune, le contrat peut exceptionnellement être prolongé de 6 mois maximum, soit 18 mois au total. Cette prolongation doit être motivée par le conseiller.
C. trav. art. R 5131-16-II

Si avant la fin du CEJ le bénéficiaire est engagé dans un parcours ou par un contrat mis en œuvre par d'autres organismes à visée d'insertion ou de formation dont la liste est fixée par arrêté (v. arr. du 9 mars 2022, JO du 11, texte n° 41), le CEJ est prolongé jusqu'au dernier jour du 2e mois suivant la fin du parcours ou du contrat concerné (C. trav. art. R 5131-16, II). De même, lorsque le jeune accède à l'emploi à l'issue de son CEJ, l'accompagnement par le conseiller référent peut se poursuivre en tant que de besoin afin de sécuriser l'insertion professionnelle dans l'entreprise (C. trav. art. R 5131-16, II).

Bon à savoir

Sauf circonstances particulières, un délai de carence de 6 mois doit être respecté avant de pouvoir de conclure un nouveau CEJ.

Quelle allocation pour un CEJ ?

Le montant mensuel de l'allocation, qui peut atteindre au maximum 500 €, est défini à la signature du contrat. Il peut être révisé sur demande du jeune ou à l'initiative du conseiller référent en cas de changement de situation (C. trav. art. D. 5131-19-V). Il correspond au montant de l'allocation forfaitaire déduction faite de certaines ressources.

  • Si le jeune est majeur, l'allocation correspond à :
    • 500 € par mois lorsque le jeune constitue ou est rattaché à un foyer fiscal non imposable à l'impôt sur le revenu (IR) ;
    • 300 € par mois lorsque le jeune constitue ou est rattaché à un foyer fiscal imposable à l'IR dont chaque part de revenu est comprise dans la première tranche (soit, en 2022, entre 10 226 et 26 070 €).
  • Si le jeune est mineur, l'allocation est fixée à 200 € lorsqu'il constitue ou est rattaché à un foyer fiscal soit non imposable, soit imposable et dont chaque part de revenus est comprise dans la première tranche.

Bon à savoir

Les montants sont revalorisés au 1er avril de chaque année en fonction de l'inflation.

Bon à savoir

L'allocation CEJ n'est en principe pas cumulable notamment avec :

  • le revenu de solidarité active (RSA) ;
  • la prime d'activité ;
  • l'indemnité ou la rémunération perçue dans le cadre d'un service civique, d'un service militaire volontaire ou adapté, d'un volontariat dans les armées et l'allocation ou la prime versée aux volontaires en établissement public d'insertion de la défense (Epide) ;
  • la rémunération perçue dans le cadre d'un CDD d'insertion conclu avec une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou d'un contrat unique d'insertion (CUI).

Quelle(s) sanction(s) en cas de non-respect ?

Si le jeune ne respecte pas ses engagements, au 1er manquement, l'allocation CEJ et, le cas échéant, l'allocation chômage sont réduites d'un quart de leur montant pour le mois considéré.

Au 2e manquement, ces allocations sont entièrement supprimées pour une durée d'un mois et au 3e manquement ou en cas de fausse déclaration dans le but de percevoir l'allocation CEJ, cette dernière est définitivement supprimée, le cas échéant, l'allocation chômage est supprimée pour une durée de 4 mois et le CEJ est rompu.

Bon à savoir

Ces sanctions doivent être motivées ; en outre elles doivent préciser les voies et délais de recours. Elles prennent effet le premier jour du mois suivant leur notification.

C. trav. art. R 5131-17

Le chantier de jeunes bénévoles

Le chantier de jeunes bénévoles permet à des jeunes, à travers la réalisation collective d'une activité utile, un apprentissage de la vie de groupe, de la relation à autrui et du respect de chacun au sein de ce groupe.

Il favorise une rencontre interculturelle, voire internationale, dans laquelle se trouvent impliquées des personnes d'origines sociales, culturelles et géographiques différentes.

Le chantier de jeunes bénévoles peut concerner des domaines aussi divers que le patrimoine architectural, l'environnement, la réhabilitation d'habitats ou de petits équipements socio-éducatifs, sportifs ou sociaux, pour les restaurer, les aménager et les mettre en valeur.

Il s'adresse à des jeunes de 14 ans ou plus, volontaires, bénévoles, français ou étrangers, motivés par le travail et l'intérêt culturel des activités offertes.

Quels sont les domaines concernés ?

Les chantiers peuvent concerner des domaines aussi divers que :

  • la rénovation du patrimoine architectural ou culturel ;
  • l'environnement ;
  • la restauration ou l'aménagement des petits équipements socio-éducatifs, sportifs ou sociaux ;
  • la réhabilitation de logements pour personnes démunies ou âgées ;
  • l'aménagement d'espaces extérieurs, notamment dans les quartiers d'habitat social dégradé.

Lieux et durée de déroulement des chantiers

La plupart de ces chantiers se déroulent sur le territoire français, mais certains ont lieu à l'étranger, soit dans le cadre d'opérations de solidarité, soit dans le cadre des actions bilatérales et multilatérales mises en œuvre par les gouvernements et les associations.

Un chantier de jeunes bénévoles ne peut se dérouler que dans une durée significative qui doit être de huit jours consécutifs minimum.

La durée moyenne quotidienne du travail doit tenir compte des conditions climatiques et de l'âge des participants.

L'action de l'Agence nationale du sport

Qui peut bénéficier de ce dispositif ?

  • Les associations affiliées à une fédération sportive agréée (disposant d'un numéro SIRET et RNA) et les structures déconcentrées (comité départemental, comité régional ou ligue régionale) qui emploient un jeune de moins de 25 ans.
  • Les groupements d'employeurs (disposant d'un SIRET et d'un RNA) intervenant au bénéficie d'associations sportives qui emploient un jeune de moins de 25 ans.

Comment en bénéficier ?

Il est possible de prendre contact avec le référent régional ou départemental emploi des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions départementales de la cohésion sociale qui peut accompagner la structure dans sa démarche de demande de subvention emploi.

L'association doit créer un compte sur la plateforme de demande de subvention dématérialisée « Le Compte Asso », pour ensuite y déposer son dossier. Après étude de la candidature et si elle est sélectionnée, l'association reçoit la subvention.

Les emplois FONJEP-Jeunes

Les emplois FONJEP sont recrutés par des associations pour des postes d'animation locale. Ils sont réservés à des personnes de 18 à 30 ans.

2000 postes sont créés à partir de 2021 à destination des associations intervenant dans les champs de l'éducation, de l'animation ou de la cohésion sociale. Ils sont financés par l'État, via le fonds de coopération jeunesse et éducation populaire (FONJEP) pour un montant de 7 000 € par an pendant 3 ans.

L'association désireuse de bénéficier de cette aide doit contacter la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de son département ou la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de sa région.

Le parcours SESAME

De quoi s'agit-il ?

Le dispositif SESAME permet d'accompagner les jeunes les plus défavorisés vers une qualification en vue d'un emploi dans les métiers d'encadrement du sport ou de l'animation. Cconcrètement, un parcours personnalisé est proposé au jeune pour lui permettre d'acquérir une qualification professionnelle. Le taux de réussite au diplôme préparé est de 70 %.

Qui peut en bénéficier ?

Peuvent bénéficier de ce dispositif les jeunes 16 et 25 ans révolus ou de 16-30 ans non révolus en situation de handicap :

  • qui ont un projet de formation et d'insertion professionnelle dans les métiers de l'encadrement sportif et de l'animation (éducateur sportif, animateur...) ;
  • qui résident dans un territoire prioritaire tel un quartier de la politique de la ville (QPV) ou une zone de revitalisation rurale (ZRR) ;
  • qui sont en difficulté socio-professionnelle : jeune sans soutien familial, bénéficiaire de la garantie jeunes, résident en foyer de jeunes travailleurs (FJT), en cours ou fin d'accompagnement en école de la 2e chance (E2C) ou en centre Epide, jeune bénéficiant d'un suivi de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), bénéficiaire de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ou d'un contrat jeune majeur (CJM), réfugié, etc... ;
  • et qui sont sortis du système scolaire sans diplôme.

Comment en bénéficier ?

Pour intégrer le dispositif, l'intéressé doit se rapprocher :

  • des opérateurs d'information, d'orientation et d'accompagnement tels qu'une mission locale, Pôle emploi, etc. ;
  • d'un organisme de formation du secteur jeunesse et sport ;
  • d'une association de quartier ou d'un club sportif ;
  • d'un service jeunesse et sport : direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCS-PP).

Bon à savoir

Il est possible de rejoindre le dispositif SESAME immédiatement et tout au long de l'année.