Le montant des aides versées aux entreprises adaptées (EA) est revalorisé à compter du 1er janvier 2021, avec certaines modifications tenant notamment aux expérimentations en cours.

Entreprises adaptées (EA) hors expérimentation. À partir du 1er janvier 2021, le montant de l'aide par poste de travail occupé à temps plein est fixé à :

  • 15 738 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;
  • 15 942 euros pour les travailleurs âgés de 50 à 55 ans ;
  • 16 351 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.

À Mayotte, ces montants sont respectivement de 11 877 euros, 12 033 euros et 12 342 euros.

L'aide versée au titre de l'accompagnement individuel, réalisé par l'entreprise adaptée au bénéfice des salariés mis à disposition auprès d'un autre employeur, s'élève à 4 190 euros par poste de travail occupé à temps plein (3 162 euros à Mayotte).

Expérimentations. Concernant les expérimentations relatives aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) et aux contrats à durée déterminée (CDD) « tremplin », le montant socle annuel de l'aide au poste est de 10 751 euros (8 115 euros à Mayotte) et le montant de l'aide versée au titre de l'accompagnement individuel est de 4 570 euros (3 540 euros pour Mayotte). La liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au CDD tremplin est également modifiée.

Versement des aides. Les modalités de versement de ces aides demeurent inchangées : elles sont versées mensuellement par l'Agence de services et de paiement (ASP) au prorata d'un équivalent temps plein travaillé et en fonction du nombre de travailleurs handicapés ouvrant droit à l'aide ou accompagnés et ayant travaillé au cours du mois. En cas de maintien de la rémunération pendant l'absence du travailleur handicapé pour maladie ou accident, une aide minorée est versée, calculée sur la base de 30 % du Smic.

Cadre juridique. Dans toutes les EA, les avenants financiers 2020 relevant d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) en vigueur au 1er janvier 2021 sont renouvelés pour six mois. Par ailleurs, le CPOM ayant vocation à se substituer, à terme, aux contrats d'objectifs triennaux (COT), tous les COT arrivés à échéance au 31 décembre 2020 sont transformés en CPOM provisoires pour une période de six mois maximum à compter du 1er janvier 2021.

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel