Trois arrêtés revalorisent pour 2020 le montant des aides financières octroyées aux entreprises adaptées pour tenir compte du relèvement du Smic au 1er janvier 2020.

Entreprises adaptées hors expérimentation. L’aide au poste versée par poste de travail occupé à temps plein aux entreprises adaptées qui n’expérimentent pas les contrats à durée déterminée (CDD) « tremplin » est fixée à :

  • 15 585 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;
  • 15 787 euros pour les travailleurs âgés de 50 à 55 ans ;
  • 16 172 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.

À Mayotte, ces chiffres sont respectivement de 11 761 euros, 11 915 euros et 12 221 euros.

Dans le cadre d’une mise à disposition auprès d’un autre employeur, l’aide au titre de l’accompagnement professionnel individualisé est fixée pour 2020 à la somme de 4 149 euros par an et par poste de travail occupé à temps plein (3 131 euros à Mayotte).

Expérimentations. Dans le cadre du CDD « tremplin », le montant socle de l’aide au poste est porté à 10 646 euros pour 2020 (8 035 euros à Mayotte). Pour les entreprises adaptées de travail temporaire, le montant de l’aide est de 4 526 euros (3 416 euros à Mayotte).

CPOM. Les avenants financiers conclus en 2019 et relevant d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM, en vigueur au 1er janvier 2020, sont reconduits pour une période de quatre mois minimum.

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel