Dans le secteur médico-social, il est possible de recourir au prêt de main d'œuvre plus facilement jusqu'au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.

Une ordonnance du 16 décembre 2020 prolonge le recours facilité au prêt de main d'œuvre à but non lucratif. L'entreprise prêteuse et l'entreprise utilisatrice peuvent conclure une seule et unique convention de mise à disposition pour plusieurs salariés.

Rappelons qu'un décret du 30 octobre 20201 a précisé que seuls certains secteurs d'activité, particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale pouvaient en bénéficier.

Tel est le cas du secteur social et médico-social expressément visé dans le texte et qui regroupe :

  • les établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux ;
  • les établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif ;
  • les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ;
  • les centres d'hébergement et de réadaptation ;
  • les centres de lutte contre le cancer ;
  • la Croix Rouge ;
  • les services de santé au travail interentreprises.

A partir du 1er janvier 2021, quelques modifications apparaissent cependant.

La possibilité pour l'employeur de remplacer l'information/consultation préalable du conseil économique et social (CSE) par une consultation dans le délai d'un mois suivant la signature de la convention de mise à disposition disparaît au 1er janvier 2021.

Par ailleurs, à cette date, lorsque l'entreprise prêteuse aura recours à l'activité partielle, le prêt de main d'œuvre n'aura pas de caractère lucratif pour l'entreprise utilisatrice, quand bien même le montant facturé par l'entreprise prêteuse serait inférieur aux salaires effectivement versés par celle-ci ou égal à zéro.

1 : Décret n° 2020-1317 du 30 oct. 2020, JO du 31

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel