La crise sanitaire s'éternise et de nouvelles solutions sont apportées au fil du temps pour pallier à des situations nouvelles en matière d'emploi.

Le Ministère du travail avait déjà fait un pas vers l'élargissement du dispositif de prêt de main d'œuvre, en publiant pendant le confinement des modèles de convention et d'avenant au contrat de travail. L'objectif était double : permettre à des employeurs en surcroît d'activité de trouver du personnel et occuper des salariés placés en activité partielle.

La loi du 17 juin 2020 assouplit encore, jusqu'au 31 décembre 2020, les conditions du prêt de main d'œuvre à but non lucratif.

Elle prévoit qu'une seule convention de prêt entre une entreprise prêteuse et une entreprise utilisatrice peut être conclue pour viser plusieurs salariés simultanément.

À titre temporaire également, le comité social et économique (CSE) peut être consulté une seule fois pour l'ensemble des conventions de mise à disposition signées, dans les 30 jours de leur signature.

La mise à disposition de main d'œuvre à but non lucratif est autorisée si le montant facturé par l'entreprise prêteuse est égal ou inférieur aux salaires versés aux salariés.

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Juris associations pour le Crédit Mutuel