Le prêt de main d'œuvre à but non lucratif est facilité dans certains secteurs d'activité particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale.

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du covid-19, une entreprise peut bénéficier de prêts de main-d'œuvre par d'autres entreprises, même lorsque le montant facturé à l'entreprise utilisatrice par l'entreprise prêteuse est nul ou inférieur aux salaires versés au salarié, aux charges sociales afférentes et aux frais professionnels remboursés à l'intéressé au titre de sa mise à disposition temporaire*.

Un décret détermine les secteurs d'activité particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale dans lesquels les entreprises sont autorisées à bénéficier de prêts de main d'œuvre dans des conditions aménagées, jusqu'au 31 décembre 2020.

Parmi les secteurs d'activité prévus, ceux qui intéressent les associations sont :

  • les établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux ;
  • les établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif ;
  • les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ;
  • les centres d'hébergement et de réadaptation ;
  • les centres de lutte contre le cancer ;
  • la Croix Rouge ;
  • les services de santé au travail interentreprises.

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel