Une loi relative à l'inclusion dans l'emploi est publiée, dans la lignée du « Pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique ».

Au menu : réforme de l'insertion par l'activité économique (IAE), extension territoriale de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », prolongation de mesures expérimentales relatives au contrat de professionnalisation...

Réforme de l'IAE. Le « Pacte ambition IAE » présenté en septembre 2019 visait notamment à faire évoluer deux problématiques du secteur : l'agrément et la gouvernance. La loi « inclusion », unanimement adoptée par les députés le 30 novembre 2020 et publiée le 15 novembre suivant contient diverses dispositions visant à renforcer « l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique » et met en œuvre les dispositions du « Pacte ambition IAE ».

Ainsi, dès que les décrets seront publiés et au plus tard le 15 juin 2021 :

  • les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) pourront recruter des candidats sans passer par l'agrément Pôle emploi ;
  • les seniors d'au moins 57 ans pourront conclure un contrat à durée indéterminée d'inclusion ;
  • le cumul entre un ou plusieurs emplois à temps partiel de droit commun et un ou plusieurs emplois à temps partiel d'insertion sera possible, dans la limite d'activité correspondant à un temps plein.

Expérimentations. Plusieurs expérimentations sont lancées, telles que le « contrat passerelle » permettant aux entreprises d'insertion et aux ateliers et chantiers d'insertion de mettre un salarié en fin de parcours à disposition d'une entreprise hors IAE ou encore la mise en place d'instances de dialogue social spécifiques pour les SIAE.

D'autres expérimentations sont prolongées :

  • le journal de bord des demandeurs d'emploi ;
  • l'expérimentation du contrat de professionnalisation conclu en vue d'acquérir des compétences spécifiques définies par l'employeur et l'opérateur de compétences (OPCO) est prolongés de deux ans, tout comme celle du contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité ;
  • l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » est reconduite pour une durée de 5 ans à compter du décret d'application pris au plus tard le 1er juillet 2021, et étendue à 60 territoires contre 10 actuellement.

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel