Fonds d’inclusion dans l’emploi : publication de la circulaire 2023

La publication de cette instruction annuelle fixe le budget global et la répartition des fonds alloués à l’insertion des personnes éloignées du marché du travail.

L’instruction annuelle 2023 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail est publiée. Elle permet de disposer d’une vision globale et décloisonnée des moyens investis par l’État dans le champ de l’inclusion dans l’emploi : insertion par l’activité économique (IAE), entreprises adaptées (EA), parcours emploi compétences (PEC), contrats initiative emploi (CIE) jeunes.

Insertion par l’activité économique (IAE)

L’IAE est dotée d’un budget de 1,2 milliard d’euros pour assurer la reconduction du réalisé 2022 et pour intégrer la revalorisation des aides au poste au 1er janvier 2023 ainsi que l’impact des projets déjà lancés, notamment au titre des crédits du Fonds de développement de l’inclusion. Toutes les annexes financières 2022 aux conventions pluriannuelles avec les structures de l’IAE ont par ailleurs été reconduites de manière globale et unilatérale dans la limite des cinq premiers mois de l'année 2023.

Les services déconcentrés sont invités à conventionner en 2023 en prenant comme référence le réalisé 2022 : ainsi, sauf demande particulière, aucune structure ne sera en diminution au regard des équivalents temps plein (ETP) réalisés en 2022. Pour l’administration, l’année 2023 « s’inscrit comme une année de consolidation, orientée vers le renforcement de la qualité des parcours, l’entrée en formation et le ciblage des personnes les plus éloignées de l’emploi, dans un contexte de relance du marché du travail ».

L’administration précise que les efforts doivent se poursuivre ; ils « devront porter sur l’efficacité et la qualité de l’accompagnement vers l’emploi durable, et le ciblage des personnes les plus éloignées de l’emploi en lien avec la mobilisation des prescripteurs, et dans le cadre du développement de démarches « d’aller vers », particulièrement pour les ateliers et chantiers d’insertion ».

Les montants des aides au poste sont établis comme suit à partir du 1^er janvier 2023 :

• pour les entreprises d’insertion (EI), le montant socle est de 11 819 euros (8 922 euros à Mayotte) ;
• pour les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), le montant socle est de 4 535 euros (3 422 euros à Mayotte) ;
• pour les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), le montant socle est de 22 692 euros (17 130 euros à Mayotte) ;
• pour les entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI), le montant socle est de 6 233 euros (4 704 euros à Mayotte) ;
• pour les contrats passerelle (ACI et EI), le montant socle est de 2 254 euros (1 702 euros à Mayotte) pour un ETP sur six mois.

Entreprises adaptées (EA)

Le budget alloué de 457,8 millions d’euros en 2023 hors expérimentation (26 676 ETP) témoigne de la volonté de l’État de transformer les EA pour réussir leur changement d’échelle. Cette volonté traduit une ambition double : conforter le modèle des entreprises adaptées tout en innovant pour faciliter les transitions professionnelles vers les autres employeurs. En 2023, l’accompagnement des EA reste donc une priorité en contrepartie d’une prolongation des expérimentations – contrat à durée déterminée (CDD) « tremplin » et entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) – jusqu’au 31 décembre 2023 et de la fluidification de leurs recrutements. Le nombre de salariés en CDD « tremplin » au sein des entreprises adaptées déjà habilitées ou en contrat de mission dans les EATT doit donc être accru.

PEC et CIE jeunes

Les volumes de contrats financés en 2023 s’élèvent à 76 153 parcours emploi compétences (PEC) et à 30 165 contrats initiative emploi (CIE) jeunes. Conformément aux orientations prises depuis 2018, ces enveloppes s’entendent comme une capacité à faire et non comme un objectif à atteindre. Le secteur sanitaire, social et médico-social, le secteur de la petite enfance, le secteur du grand âge et le secteur du handicap restent prioritaires pour le recrutement en 2023. L’objectif de 15 % de réalisation de l’enveloppe PEC à destination des publics résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) est maintenu.