Qu'est-ce que le parcours emploi compétences ?

La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif vise à permettre, grâce à une aide financière pour l'employeur et à un accompagnement renforcé pour le salarié, l'accès durable à l'emploi.

Attention

Sont exclus les employeurs :

  • ayant licencié pour motif économique dans les six mois précédant l'embauche,
  • n'étant pas à jour du versement de leurs cotisations et contributions sociales.

Dans le cadre du PEC, deux types de contrats peuvent être prescrits :

  • le contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), réservé au secteur non marchand ;
  • le contrat unique d'insertion-contrat d'insertion dans l'emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand.

Le CUI-CAE est avant tout un contrat de travail qui peut être à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).

Les parcours emploi compétences sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail.
Une attention particulière est accordée à certains publics tels que les travailleurs handicapés ou les résidents des quartiers prioritaires de la ville.

L'orientation du candidat vers un parcours emploi compétence repose avant tout sur le diagnostic réalisé par le conseiller de Pôle emploi. C'est également au conseiller Pôle emploi qu'il appartient de déterminer si l'association est éligible pour recevoir l'aide. Ce conseiller doit lui proposer des candidats inscrits dans le dispositif et répondant au profil recherché.

Le salarié bénéficiaire est un salarié à part entière ; il bénéficie des mêmes conditions de travail et dispositions conventionnelles applicables aux autres salariés de l'association (durée du travail, congés payés, etc.).

L'accent est cependant mis sur l'accompagnement, la formation et la valorisation des compétences, tout au long du parcours emploi compétences.

Quelle est l'aide de l'État ?

Le montant de l'aide accordée aux employeurs est fixé par le préfet de région.

L'aide varie entre 30 % et 60 % du Smic horaire brut, sur une base de 21,5 heures hebdomadaires. Autrement dit, lorsqu'un salarié est embauché à temps plein (35 heures), l'employeur reçoit une aide pour les 21,5 premières heures et paie ensuite à taux plein les (35-21,5) 13,5 heures restantes.

Bon à savoir

Les aides et les exonérations prévues au titre du CUI-CAE ne peuvent être cumulés avec une autre aide de l'État à l'emploi.

Qu'est-ce que le « PEC jeunes » ?

Le PEC Jeunes s'adresse aux employeurs du secteur non marchand. Ils peuvent bénéficier d'une aide financière lorsqu'ils recrutent un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé, jusqu'à 30 ans inclus en PEC Jeunes.

Sont donc éligibles les employeurs du secteur non marchand, sous réserve du diagnostic de la mission locale et du respect d'engagements qualitatifs (formation, tutorat, intégration), à savoir :

  • les collectivités ;
  • les associations ;
  • et plus généralement toutes les personnes morales de droit public ou privé à but non lucratif.

Pour quel contrat de travail ?

Dans le cadre du PEC Jeunes, le contrat de travail doit remplir les critères suivants :

  • il doit être conclu à durée indéterminée ou déterminée, mais dans ce cas avec une durée minimale de 6 mois renouvelables dans la limite de 24 mois ;
  • pour un horaire minimum hebdomadaire de 20 heures.

Ce contrat doit comporter des engagements d'accompagnement de l'employeur et du service public de l'emploi pour permettre à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de s'engager durablement dans une expérience professionnelle.

Quelle aide pour le PEC jeunes ?

L'aide à l'insertion professionnelle attribuée à l'employeur s'élève pour 2020 et 2021 à 65 % du SMIC.

Attention

Cette mesure d'aide s'inscrit dans le « Plan de relance » exceptionnel de 100 milliards d'euros.

En contrepartie, les employeurs de plus de 50 salariés doivent publier leurs indicateurs de l'index d'égalité professionnelle sur le site du ministère du travail et consulter le comité social et économique (CSE) sur le montant, la nature et l'utilisation des aides.

LF 2021, art. 244

Programmation 2021

Près de 200 000 emplois sont programmés pour 2021 :

  • 79 119 PEC jeunes dans le secteur non marchand (46 580 dans le secteur marchand) en application du plan #1jeune1solution ;
  • 48 000 PEC au bénéfice d'habitants des quartiers prioritaires de la ville (QPV) et des zones de revitalisation rurale (ZRR), soit le double qu'en 2020.

Les crédits aPlloués doivent notamment permettre d'accompagner des personnes qui seraient éligibles sans pour autant s'inscrire dans les dispositifs. Ainsi, en complément de l'orientation vers les entreprises adaptées, une attention particulière doit être portée aux personnes en situation de handicap.

Certaines filières, et notamment celles identifiées comme stratégiques dans le plan « France relance », feront l'objet d'une attention particulière. Parmi elles :

  • le secteur social et médico-social, en particulier celui de l'aide alimentaire et les métiers du grand âge ;
  • la culture ;
  • le sport, en particulier les bénéficiaires du dispositif SESAME.

Le salarié en parcours emploi compétences peut-il recevoir une formation ?

Le salarié suivant un parcours emploi compétences doit bénéficier de formation(s), d'un accompagnement, et/ou de la validation des acquis de l'expérience.

Avant la signature du contrat, un entretien est organisé entre l'employeur éligible, le candidat et le conseiller Pôle emploi. Cet entretien doit permettre de formaliser les engagements en matière de formation et d'acquisition des compétences pour le candidat.

Pendant la durée du contrat, l'employeur doit mettre en œuvre les actions prévues dans la convention d'accompagnement. Un suivi dématérialisé est assuré.

Avant la fin du contrat, un dernier entretien a lieu qui permet de tirer le bilan des compétences acquises, pour permettre au candidat de rester dans une démarche active de recherche d'emploi.