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Les opérations d'inventaire : les provisions


Les provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges constituent des dettes potentielles. Il s’agit de prendre en compte, dans l’exercice, les charges issues d’engagements ou de risques ayant pris naissance au cours dudit exercice.

On peut citer les provisions liées à des litiges, à des pensions et obligations similaires, à des indemnités de licenciement, à de gros entretiens ou grosses révisions (pour les immeubles notamment).

Une provision pour litige est constituée pour couvrir des risques probables liés à des litiges connus à la date de clôture, nettement précisés quant à leur objet, mais dont l'issue reste incertaine. Le montant du litige doit être estimé de façon relativement précise.

La provision pour pensions et obligations similaires correspond à la prise en charge des obligations légales ou contractuelles conférant au personnel des droits à la retraite. La constitution de cette provision n’est pas obligatoire, mais est suggérée.

Il s’agit d’anticiper les droits qui seront versés par l’association lorsque ses salariés prendront leur retraite (indemnité de départ à la retraite).

La provision pour gros entretiens ou grosses réparations sert à couvrir des dépenses d’entretien s’inscrivant dans un programme pluriannuel ayant pour objet d'assurer le bon état de fonctionnement des installations et d’y apporter sans prolonger leur durée de vie au-delà de celle prévue initialement.



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En aparté...


Les dirigeants d’association ne sont pas toujours, pour ne pas dire rarement, au fait des subtilités comptables. C’est ainsi que le langage associatif nomme couramment "provision" (en d’autres termes, mise de côté d’argent pour réaliser un projet dans l’avenir), ce qui se nomme en langage comptable "réserve".

Il est vrai que la provision comptable étant une charge venant diminuer le résultat annuel (ce qui n’est pas le cas de la réserve), il est souvent tentant, pour les associations bénéficiaires de subventions, de gommer par cette provision un résultat quelquefois par trop brillant et qui pourrait induire le financeur à diminuer la subvention de l’année suivante !!


Cas pratique

Un des salariés de l’association "Le club des amis d’associathèque" a engagé une procédure le 12/11/2011 devant le Tribunal des Prud’hommes, réclamant le paiement d’heures supplémentaires pour un montant de 5 300 €.

Il existe bien un risque et au 31/12/2011, l’association doit enregistrer ce risque potentiel.


Enregistrement de la provision pour risque et charges :

Nature du journal Nature de l’opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Opérations diverses Constitution de la provision pour litige 31/12/2011 687 – Dotations aux amortissements et provisions – Charges exceptionnelles 5 300,00  
Opérations diverses Constitution de la provision pour litige 31/12/2011 1511 – Provisions pour risques et charges   5 300,00

Le 03/09/2012, l’association a été condamnée à régler 3 200 € au salarié. Cette somme a été payée le 30/09/2012.


Enregistrement de la charge correspondante :

Nature du journal Nature de l’opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Opérations diverses Constatation des heures supplémentaires dues au salarié 03/09/2012 671 – Charges exceptionnelles – Paiement litige salarié 3 200,00  
Opérations diverses Constatation des heures supplémentaires dues au salarié 03/09/2012 42 – Dettes salarié   3 200,00

Enregistrement du paiement :

Nature du journal Nature de l’opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Banque Règlement au salarié du montant du litige 30/09/2012 42 – Dettes salarié 3 200,00  
Banque Constatation des heures supplémentaires dues au salarié 30/09/2012 512 – Banque   3 200,00

Enregistrement comptable de l’extinction de la provision :

Nature du journal Nature de l’opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Opérations diverses Annulation risque – reprise provision 31/12/2012 1511 – Provisions pour risques et charges 5 300,00  
Opérations diverses Constatation des heures supplémentaires dues au salarié 31/12/2012 787 Reprise sur provisions pour risques et dépréciations – Produits exceptionnels   5 300,00

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