Les immobilisations

Qu'est-ce qu'une immobilisation ?

Les critères de définition et de comptabilisation ont été introduits par le règlement CRC n° 2004-06 sur les actifs applicable depuis le 1er janvier 2005.

En tant qu'actif du bilan, les immobilisations incorporelles (comptes de classe 20) et les immobilisations corporelles (comptes de classe 21) doivent respecter les critères cumulatifs suivants :

  • il doit s'agir d'un élément identifiable,
  • il doit être porteur d'avantages économiques futurs,
  • il doit être contrôlé,
  • son coût doit être évalué avec une fiabilité suffisante.

En règle générale, les immobilisations sont les éléments destinés à servir de façon durable à l'activité de l'association ; elles ne se consomment pas par le premier usage.

Le prix d'acquisition d'une immobilisation se traduit par une augmentation de la valeur du patrimoine de l'association, et ne constitue pas une charge immédiatement déductible pour l'association.

Bon à savoir

Les immobilisations doivent être inscrites à l'actif pour leur valeur d'origine qui s'entend différemment selon qu'il s'agit de biens acquis à titre onéreux (coût d'acquisition) ou à titre gratuit (valeur vénale) ou de biens créés par l'association (coût de production).

Un fichier de suivi de l'ensemble des immobilisations de l'association doit être établi. La fiche récapitulative (une par compte) reprend pour chaque immobilisation, les informations suivantes :

  • numéro d'identification : ce numéro peut être reporté sur une étiquette qui sera apposée sur le bien afin de faciliter l'inventaire des immobilisations,
  • description (et le numéro de série pour les machines ou le numéro d'immatriculation pour les véhicules),
  • valeur d'acquisition,
  • taux et mode d'amortissement,
  • date de sortie,
  • mode de sortie (cession/rebut).

Ce fichier est à mettre à jour lors de l'inventaire physique à la clôture de l'exercice et à rapprocher de la comptabilité.

Un double des factures doit être annexé à chaque fiche ; le numéro d'identification est à mentionner dessus.

Il convient de signaler que le plan comptable prévoit également les immobilisations financières (comptes de classes 26 et 27).

Comment l'enregistrer ?

Selon sa nature, il conviendra, lors de l'acquisition, de :

  • débiter un compte de la classe « 20 ou 21 - Immobilisations corporelles ou incorporelles » pour son montant hors taxes ou TTC selon que votre association est fiscalisée ou non, la TVA étant comptabilisée dans un compte « 44562 - TVA sur immobilisations » ;
  • créditer le compte « 404 - Fournisseurs d'immobilisations ».

Le compte « 404 - Fournisseurs d'immobilisations » sera soldé lors du règlement par le crédit du compte « 512 - Banque ».

Cas pratique

Les immobilisations

L'association « Le club des amis d'associathèque » acquiert du matériel informatique pour un montant de 10 000 € hors taxes, soit 12 000 € TTC le 10 avril Année N. Elle règle la facture le 30 avril Année N.

Enregistrement de la facture si l'association n'est pas soumise à la TVA
Nature du journal Nature de l'opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Achat Acquisition matériel informatique 10/04/Année N 2183 - Matériel de bureau et informatique 12 000  
Achat Acquisition matériel informatique 10/04/Année N 404 - Fournisseurs d'immobilisations   12 000
Enregistrement de la facture si l'association est soumise à la TVA
Nature du journal Nature de l'opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Achat Acquisition matériel informatique 10/04/Année N 2183 - Matériel de bureau et informatique 10 000  
Achat Acquisition matériel informatique 10/04/Année N 445620 - TVA récupérable sur investissement 2 000  
Achat Acquisition matériel informatique 10/04/Année N 404 - Fournisseurs d'immobilisations   12 000
Enregistrement du règlement de la facture
Nature du journal Nature de l'opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Banque Règlement de la facture 30/04/Année N 404 - Fournisseurs d'immobilisations 12 000  
Banque Règlement de la facture 30/04/Année N 512 - Banque   12 000

Les amortissements

Comment les calculer et les enregistrer ?

Les amortissements constatent la dépréciation d'une immobilisation causée par le temps, l'usage, le changement des techniques ou toute autre cause dont les effets sont jugés irréversibles.

Ils consistent à répartir le coût du bien sur sa durée probable d'utilisation : le plan d'amortissement permet d'en déterminer le montant.

Les amortissements sont calculés sur la base du prix d'achat ou du prix de revient de l'élément d'actif.

En application de la réglementation comptable, la durée d'amortissement d'un actif est fixée d'après sa durée réelle d'utilisation attendue par l'organisme.

Elle est déterminée lors de son acquisition compte tenu des caractéristiques techniques du bien et de l'utilisation que l'organisme entend en faire.

Les amortissements pour dépréciation sont portés à l'actif du bilan en diminution de la valeur des postes qu'ils concernent (comptes 28). Les dotations annuelles sont enregistrées en compte 68.

Le mode d'amortissement retenu pour chaque immobilisation doit refléter la dépréciation effective d'un actif, c'est-à-dire le rythme de consommation des avantages économiques attendus par l'organisme.

Durée d'amortissement

La durée d'amortissement est sa durée réelle d'utilisation attendue par l'association.

Par exemple et à titre indicatif, les durées d'amortissement les plus rencontrées sont les suivantes :

Nature de biens Durée d'usage
Immeuble 50 à 100 ans
Bâtiments industriels 20 ans
Bâtiments commerciaux 20 à 50 ans
Agencements et installations 10 à 20 ans
Matériel industriel 7 à 10 ans
Outillage 5 à 10 ans
Matériel roulant (véhicule) 4 à 5 ans
Matériel de bureau 5 à 10 ans
Informatique 2 à 5 ans
Mobilier 10 ans

Les modes d'amortissement : linéaire ou dégressif ?

Le système linéaire est appliqué à défaut de mode mieux adapté.

Le système d'amortissement dégressif est réservé aux biens d'équipement (liste définie par l'article 39A du code général des impôts) des entreprises industrielles et aux biens identiques acquis par des associations ayant une activité quasi-industrielle (ESAT, établissement hospitalier pour certains matériels, par exemple).

Lorsqu'il est applicable, il revêt un caractère facultatif et est généralement associé à des dispositions fiscales temporaires. Il permet de déprécier plus rapidement le bien. Le choix de ce mode d'amortissement constitue donc une décision de gestion qu'il conviendra de justifier.

Cas de l'amortissement linéaire

Le système d'amortissement linéaire répartit de manière égale les dépréciations sur la durée de vie du bien (annuité constante). Le taux est donc calculé en divisant 100 par le nombre d'année.

Exemple : amortissement de 20 % (100/5) par an pour une durée d'utilisation de cinq ans.

La date de départ de l'amortissement est la date de mise en service du bien.

Si le point de départ de l'amortissement se situe en cours d'exercice, la première annuité doit être réduite au prorata du temps.

Cette réduction se calcule en jours et, par simplification, l'année peut être comptée pour douze mois de trente jours.

En cas de cession d'un élément en cours d'exercice, l'amortissement doit en principe être pratiqué jusqu'au jour de la cession, au prorata du temps.

Cas pratique

Les amortissements linéaires

L'association « Le club des amis d'associathèque », dont l'exercice coïncide avec l'année civile, acquiert le 10 avril Année N du matériel informatique pour 10 000 € hors taxes, réglée le 30 avril Année N.

La durée normale d'utilisation est de quatre ans et la mise en service est effectuée le 15 avril Année N.

Le taux d'amortissement linéaire est donc de : 100 / 4 ans = 25 %.

Le nombre de jour à prendre en compte est de 15 jours en avril + 8 mois de 30 jours, soit 255 jours.

La première annuité s'élève à : 10 000 × 25 % × 255 / 360 = 1 770 € (prorata entre le 15 avril et le 31 décembre Année N).

Le complément par rapport à cette annuité incomplète sera fait en fin de période d'amortissement, au prorata des jours restants, soit 360 jours – 255 écoulés = 105 jours :

  • 10 000 × 25 % × 105 / 360 = 730 € (ce qui équivaut à 2 500 – 1 770).
Exercice Valeur brute Annuité Cumul des annuités Valeur nette comptable (VNC)
31/12/Année N 10 000 1 770 1 770 8 230
31/12/Année N + 1 10 000 2 500 4 270 5 730
31/12/Année N + 2 10 000 2 500 6 770 3 230
31/12/Année N + 3 10 000 2 500 9 270 730
31/12/Année N + 4 10 000 730 10 000 0
Enregistrement des amortissements de l'exercice
Nature du journal Nature de l'opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Opérations diverses Dépréciation du matériel via les amortissements 31/12/Année N 68112 - Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles 1 770  
Opérations diverses Dépréciation du matériel via les amortissements 31/12/Année N 28183 - Amortissements du matériel de bureau & informatique   1 770

Cas de l'amortissement dégressif

Définition et enregistrement

Le système d'amortissement dégressif consiste à pratiquer des annuités d'amortissement d'importance décroissante.

Seuls certains biens sont éligibles à ce système d'amortissement dégressif.

Le système de l'amortissement dégressif est caractérisé par l'application dans un premier temps d'un « taux constant » à la valeur d'origine, puis, à partir du deuxième exercice, à la valeur résiduelle comptable de l'élément à amortir.

Le « taux constant » de l'amortissement dégressif s'obtient en multipliant le taux de l'amortissement linéaire par un coefficient qui varie selon la durée fiscale d'amortissement de chaque élément.

Les coefficients généraux sont fixés à :

  • 1,25 si la durée fiscale d'amortissement est de trois ou quatre ans,
  • 1,75 si cette durée est de cinq ou six ans,
  • 2,25 si cette durée est supérieure à six ans.

Il existe des coefficients particuliers :

  • dans certains secteurs d'activités : activités agricoles, aide à l'industrie du bois...
  • à certains matériels : machine-outils, outillages industriels, matériels de transports (hors véhicule de tourisme), installations productrices de chaleur, d'énergie, installations à caractère médico-social..,

La première annuité d'amortissement dégressif peut être pratiquée à la clôture de l'exercice en cours à la date de son acquisition ou de sa construction.

Elle est calculée en appliquant le taux approprié à la valeur d'origine du bien.

Le point de départ de l'amortissement dégressif est dans tous les cas fixé au premier jour du mois d'acquisition du bien (sans attendre la mise en service).

En cas d'acquisition en cours d'exercice, la première annuité est réduite prorata temporis.

Le montant de la deuxième annuité et de chacune des annuités suivantes s'obtient en appliquant le taux déjà utilisé pour le calcul de la ou des précédentes annuités à la valeur résiduelle comptable de l'élément.

Le calcul dégressif est abandonné dès lors que l'annuité dégressive devient inférieure à l'annuité linéaire. Il convient donc de faire les deux tableaux pour déterminer le moment où arrêter l'amortissement dégressif. L'annuité devient donc la valeur nette comptable enfin d'année précédente divisée par le nombre d'année restant à courir.

Pour le calcul de la durée totale d'amortissement, l'exercice d'acquisition est décompté pour une année entière, même lorsque l'acquisition se situe en cours d'exercice et que la première annuité est réduite en conséquence.

En cas de cession d'un élément non totalement amorti, l'amortissement doit en principe être calculé « prorata temporis » jusqu'au début du mois de la cession.

Cas pratique

Les amortissements dégressifs

L'association « Le club des amis d'associathèque », dont l'exercice coïncide avec l'année civile, acquiert les 10 avril Année N du matériel informatique pour 10 000 € hors taxes, réglée le 30 avril Année N.

La durée normale d'utilisation est de quatre ans et la mise en service est effectuée le 15 avril Année N.

Le taux d'amortissement dégressif est donc de : (100 % / 4) × 1,25 = 31,25 %

La première annuité s'élève à : 10 000 × 31,25 % × 9/12 = 2 344 € (prorata entre le 1er avril et le 31 décembre Année N).

L'annuité d'amortissement linéaire devient supérieure à l'annuité dégressive dès Année N (annuité linéaire = 2 500 ; annuité dégressive = 5 263 × 31,25 % soit 1 645), le calcul de l'annuité doit donc être égale à la valeur nette comptable divisée par le nombre d'année restant à courir soit un taux de 50 % à appliquer au 31/12/Année N et 100 % au 31/12/Année N + 1.

Tableau d'amortissement dégressif
Exercice Valeur brute Annuité Cumul des annuités Valeur nette comptable (VNC)
31/12/Année N 10 000 2 344 2 344 7 656
31/12/Année N + 1 10 000 2 393 4 737 5 263
31/12/Année N + 2 10 000 2 631 7 368 2 631
31/12/Année N + 3 10 000 2 631 10 000 0
Tableau d'amortissement linéaire
Exercice Valeur brute Annuité Cumul des annuités Valeur nette comptable (VNC)
31/12/Année N 10 000 1 875 1 875 8 125
31/12/Année N 10 000 2 500 4 375 5 625
31/12/Année N 10 000 2 500 6 875 3 125
31/12/Année N 10 000 2 500 9 375 625
31/12/Année N 10 000 625 10 000 0
Enregistrement des amortissements de l'exercice
Nature du journal Nature de l'opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Opérations diverses Dépréciation du matériel via les amortissements 31/12/Année N 68112 - Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles 234 400  
Opérations diverses Dépréciation du matériel via les amortissements 31/12/Année N 28183 - Amortissements du matériel de bureau & informatique   234 400

Les subventions d'investissement

Définition et enregistrement

Les subventions d'investissement ne sont pas allouées pour le financement de charges d'exploitation d'un exercice, mais dans le cadre d'opérations d'acquisition de biens, de matériel, de locaux ou de toute immobilisation destinée à être utilisée sur plusieurs exercices.

Elles subissent donc un traitement comptable distinct de celui des subventions de fonctionnement.

Les subventions d'investissement peuvent être de deux types selon que le renouvellement du bien incombe ou non à votre association.

Les subventions sont dites affectées à des biens renouvelables lorsque l'association est « obligée » de les renouveler car ces biens sont indispensables à la réalisation de l'objet social de l'association.

Bon à savoir

Les subventions octroyées par les collectivités territoriales sont généralement affectées à des biens non renouvelables.

Cette distinction s'opère en analysant la convention de financement ou, à défaut, en prenant en considération les contraintes de fonctionnement de votre association.

Les subventions d'investissement affectées à un bien renouvelable par l'organisme :

Elles sont maintenues au passif du bilan dans les fonds associatifs avec ou sans droit de reprise :

  • compte « 1026 - Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables par l'association (sans droit de reprise) »
  • compte « 1036 - Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables par l'association assorties d'une obligation ou d'une condition (avec droit de reprise) »

Les biens renouvelables, ainsi financés, sont amortis selon la procédure d'amortissement.

La subvention n'étant pas amortie, l'association se doit de dégager chaque année des ressources nécessaires au financement du renouvellement du bien (c'est-à-dire au financement des dotations aux amortissements du bien à renouveler).

Les subventions d'investissement affectées à un bien non renouvelable par l'organisme :

Elles sont inscrites au compte « 13 - Subventions d'investissement affectées à des biens non renouvelables par l'association » et sont reprises au compte de résultat au rythme de l'amortissement de ce bien.

La dotation aux amortissements qui constitue une charge d'exploitation est compensée par un produit d'un même montant (si l'investissement a été subventionné à 100 %) ou un produit d'un montant inférieur (en cas de financement partiel). Ce produit est enregistré au crédit du compte « 7571 - Quote-part de subventions d'investissement affectées à des biens non renouvelables par l'association » par le débit du compte « 139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat ». Cette quote-part est assimilable à un amortissement de la subvention.

Les comptes « 13 - Subventions d'investissement affectées à des biens non renouvelables par l'association » et « 139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat » se soldent mutuellement au premier jour de l'exercice suivant la fin de la période d'amortissement de la subvention, lorsque le crédit de l'un est égal au débit de l'autre.

Lorsque l'association reçoit la notification d'attribution de la subvention d'investissement, il convient de débiter le compte « 4411 - Subventions d'investissement à recevoir », par le crédit du compte de subvention d'investissement approprié (compte 1026, compte 1036 ou compte 131).

Le compte « 4411 - Subventions d'investissement à recevoir » est crédité lors des versements par le financeur ; le compte « 512 - Banque » sera quant à lui débité.

Cas pratique

Les subventions d'investissement

L'association « Le club des amis d'associathèque » a acquis du matériel d'un montant de 15 000 € hors taxes, amortissable linéairement sur cinq ans à compter du 1er juin  Année  N.

Elle a bénéficié pour cela d'une subvention d'investissement de 10 000 €. La convention de financement a été signée le 15 mai Année N : un acompte de 50 % a été versé à la signature, le solde ayant été versé le 15 juillet Année N, après envoi d'une copie de la facture d'achat certifiée conforme à l'original.

Enregistrement de la subvention octroyée
Nature du journal Nature de l'opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Opérations diverses Notification de la subvention d'investissement 15/05/Année N 4411 - Subventions d'investissement à recevoir 10 000  
Opérations diverses Notification de la subvention d'investissement 15/05/Année N 1026 ou 1036 ou 131 - selon la nature de la subvention   10 000
Enregistrement de l'acompte reçu
Nature du journal Nature de l'opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Banque Acompte subvention d'investissement 15/05/Année N 512 - Banque 5 000  
Banque Acompte subvention d'investissement 15/05/Année N 4411 - Subventions d'investissement à recevoir   5 000
Enregistrement du solde reçu
Nature du journal Nature de l'opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Banque Solde subvention d'investissement 15/07/Année N 512 - Banque 5 000  
Banque Solde subvention d'investissement 15/07/Année N 4411 - Subventions d'investissement à recevoir   5 000
Comptes 31/12/N 31/12/N + 1 31/12/N + 2 31/12/N + 3 31/12/N + 4 31/12/N + 5
Compte 131 - Subventions d'investissement reçues 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000
Compte 7571 - Quote-part de subventions d'investissement affectées à des biens non renouvelables par l'association 1 167 2 000 2 000 2 000 2 000 833
Compte 139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat 1 167 3 167 5 167 7 167 9 167 10 000
Valeur nette de la subvention 8 833 6 833 4 833 2 833 833 0

Deux méthodes de calcul sont possibles :

Dotations aux amortissements de l'immobilisation multipliée par le rapport subvention / immobilisation :

  • soit au 31/12/Année N : (15 000 × 20 % × 7/12) × (10 000 / 15 000) = 1 167,
  • soit au 31/12/N + 1 à N + 4 : (15 000 × 20 %) × (10 000 / 15 000) = 2 000,
  • soit au 31/12/N + 5 : (15 000 × 20 % × 5/12) × (10 000 / 15 000) = 833.

Amortissement de la subvention de la même manière que l'immobilisation :

  • soit au 31/12/Année N : 10 000 × 20 % × 7/12 = 1 167,
  • soit au 31/12/N + 1 à N + 4 : 10 000 × 20 % = 2 000,
  • soit au 31/12/N + 5 : 10 000 × 20 % × 5/12 = 833.
Enregistrement de la quote-part de subvention virée au compte de résultat
Nature du journal Nature de l'opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Opérations diverses Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat 31/12/Année N 139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat 1 167  
Opérations diverses Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat 31/12/Année N 7571 - Quote-part de subventions d'investissement affectées à des biens non renouvelables par l'association   1 167

Cette écriture sera comptabilisée à la clôture de chaque exercice pour le montant calculé.

Au 31/12/N + 5, les comptes 131 et 139 sont d'un montant identique ; il conviendra au 01/01/N + 6 de solder ces deux comptes de la manière suivante :

Enregistrement de la compensation des deux comptes 131 et 139
Nature du journal Nature de l'opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Opérations diverses Pour solde de la subvention d'investissement 01/01/N + 6 131 - Subventions d'investissement affectées à des biens non renouvelables par l'association 10 000  
Opérations diverses Pour solde de la subvention d'investissement 01/01/N + 6 139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat   10 000