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Les organes classiques : l'assemblée générale


La tenue de l’assemblée générale

La vérification du quorum

Dès le début de la réunion, il appartient au bureau de séance désigné de s’assurer que l’assemblée générale peut régulièrement se tenir et notamment que le quorum éventuellement prévu par les statuts est réuni. Le quorum est le pourcentage de sociétaires dont la présence ou la représentation peut être requise par les statuts pour que l’assemblée puisse valablement délibérer. La fixation d’un quorum est destinée à garantir la représentativité et l'autorité des assemblées en évitant que les décisions soient prises par une trop petite fraction des membres. A cette fin, prévoyez une feuille de présence. Le quorum doit être respecté pendant toute la durée de l’assemblée (la conséquence est qu’il est possible de quitter l’assemblée au cours de celle-ci, mais uniquement si les conditions de quorum demeurent remplies à la suite de ce départ).

Le quorum peut être calculé sur le nombre de membres présents uniquement ou sur le nombre de membres présents ou représentés (membres votant par procuration) ; de même, peuvent être réputés présentes les personnes qui participent à l’assemblée par voie de visioconférence. Ces éléments doivent être prévus par les statuts ou, à défaut, par le règlement intérieur.

Aucune obligation relative au quorum n'est imposée par la loi du 1er juillet 1901 ni par son décret d'application. Mais si les statuts ont institué des règles de quorum, leur respect constitue alors une condition substantielle de validité des délibérations adoptées. Toute décision adoptée sans que le quorum requis par les statuts n’ait été respecté est susceptible d’être annulée (Versailles, 1re ch., 30 juin 2011, n° 10/03018).


Bon à savoir

Bon à savoir

Dans le silence des statuts, le vote par procuration est de droit. A l’inverse, le vote par correspondance (éventuellement via Internet) doit être prévu par les statuts pour pouvoir être mis en œuvre.


Le mode de scrutin

Le vote a-t-il lieu à main levée ou à bulletin secret ?

Il appartient aux statuts de définir le mode de scrutin pour l’adoption des délibérations par l’assemblée générale.

Il est possible de réserver le vote à bulletin secret à l’élection des administrateurs, à l’exclusion des autres délibérations, ou si un ou plusieurs membres le requièrent.

Le vote doit avoir lieu sur tous les points figurant à l’ordre du jour (sauf sur ceux qui n’appellent pas de vote). Le président de séance ne saurait écarter des débats et du vote certains points de celui-ci ou lever la séance avant que l’ordre du jour ne soit épuisé.


La majorité requise

C’est le nombre de voix nécessaire pour qu’une proposition soit adoptée. Les statuts peuvent instaurer plusieurs types de majorité, en fonction de l’importance des décisions soumises au vote des sociétaires, à savoir :

  • Majorité simple (ou relative) : la décision est adoptée lorsque les votes favorables l’emportent sur les votes défavorables, quel que soit le nombre de voix.
  • Majorité absolue : la proposition doit obtenir au moins la moitié des voix plus une.
  • Majorité qualifiée : elle requiert, par exemple, les deux tiers ou les trois quarts des suffrages.
    Elle n’est généralement retenue que pour les assemblées générales extraordinaires décidant de la modification des statuts ou de la dissolution de l’association.
  • Unanimité : elle crée un droit de véto au profit de n’importe quel membre ; le droit de véto peut également n’être accordé par les statuts qu’à un membre particulier de l’association ou à une catégorie de membres. Il vaut mieux que l’exigence de l’unanimité ne soit prévue que pour des cas de délibérations très limités (ex. changement d’objet) sous peine d’aboutir à une paralysie du fonctionnement de l’association.

Conseil

Conseil

Prévoyez dans les statuts, lorsque le quorum n’est pas atteint, la réunion d’une seconde assemblée quelques jours plus tard, qui pourra statuer sur le même ordre du jour.


Bon à savoir

Bon à savoir

En cas de carence des personnes qui ont statutairement le pouvoir de convoquer, les sociétaires doivent avoir recours au juge (en principe, lors d’une instance en référé devant le tribunal de grande instance). Ce dernier ordonnera alors la réunion d’une assemblée ou procédera à la désignation d’un administrateur provisoire chargé de réunir cette assemblée et de veiller au respect de la procédure statutaire. Mais il ne peut pas convoquer lui-même cette assemblée.




Le quorum

Le quorum est le nombre minimum de membres dont la présence est requise pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer : si ce nombre n’est pas atteint, aucune décision ne peut être prise. On prend généralement en compte dans le quorum, outre les membres de l’association physiquement présents, ceux qui sont représentés par un autre membre ; encore faut-il que les statuts le prévoient. Le quorum peut être fixé au quart, au tiers, à la moitié ou plus des membres de l’association. Il est généralement plus faible lors de la seconde réunion d’une assemblée, c’est-à-dire lorsque que l’assemblée convoquée sur première convocation n’a pu se tenir faute de respect des conditions de quorum. Il est également possible de prévoir que la seconde réunion se tiendra sans condition de quorum. En revanche, les règles de majorité sont identiques selon que la réunion de l’assemblée se déroule sur première ou deuxième convocation.


Sanctions relatives au non-respect des règles statutaires

Les irrégularités constatées lors de la formalité de convocation à l’assemblée générale peuvent entraîner l’annulation de toutes les décisions prises au cours de la séance.

Il en est de même des irrégularités constatées lors de la tenue de l’assemblée générale, et notamment en cas de violation des règles limitant les mandats, de non-respect de l’ordre du jour, etc.

Conseil : Inutile de multiplier les contraintes statutaires qui ne peuvent pas matériellement être respectées par l’association, au risque de voir annulées ses délibérations.

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