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Les organes classiques : le bureau


Les pouvoirs du bureau

Même si la présence d’un bureau n’est pas obligatoire, il est fréquent que les associations, surtout les plus grandes d’entre elles, en soient dotées. En fonction des souhaits des fondateurs et de la rédaction des statuts de l’association, le bureau peut disposer d’un rôle spécifique dans la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale et dans la prise de décisions de gestion, voire dans l’exercice du pouvoir disciplinaire. Le pouvoir de ses membres s’exerce alors collégialement.

Mais de nombreux statuts se contentent de mentionner le bureau comme la désignation générique des membres qui le composent. Le bureau n’a alors pas de véritable pouvoir : seuls ses membres disposent de pouvoirs propres. En pratique, contrairement au conseil d’administration qui ne peut que se réunir par intermittence, le bureau, qui comprend un nombre de membres moins important que le conseil et qui est donc plus facile à réunir, constitue souvent le véritable exécutif de l’association.

Il lui revient de veiller à la mise en œuvre des délibérations tant du conseil d’administration que de l’assemblée générale, d'assumer la gestion courante de l’association dans le cadre des orientations arrêtées, ou encore de veiller au bon fonctionnement statutaire, ainsi qu’au respect de la réglementation.

Attention

Attention

Il convient que les statuts, voire le règlement intérieur, précisent sans ambiguïté la répartition des attributions entre le conseil d’administration et le bureau, afin de prévenir tout conflit de pouvoirs.


Bon à savoir

Bon à savoir

Dans une affaire récemment jugée, une personne, engagée en qualité de directeur adjoint de deux associations, avait fait l'objet d'un licenciement pour faute grave par lettre du 25 janvier 2011, signée par les présidents des deux associations. Les licenciements pratiqués ont jugés sans cause réelle et sérieuse. Pour quelle raison ? D’une part, selon les statuts de chacune des associations, leur bureau est investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés statutairement à l'assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l'association et il assure la gestion courante de cette dernière. D'autre part, les statuts ne donnaient aucune compétence ni à l'assemblée générale ni au président en matière de gestion du personnel. Ce dont il faut déduire que les licenciements du salarié ne pouvaient être décidés que par le bureau de chacune des associations et que le manquement à cette règle rendait les licenciements sans cause réelle et sérieuse.

(Soc. 14 juin 2017, n° 15-25.996)


Le fonctionnement du bureau

Le bureau est composé en règle générale du président de l’association, d’un trésorier et d’un secrétaire, même si en fonction de l’importance de l’association, un ou plusieurs vice-présidents, un ou plusieurs trésoriers adjoints, un ou plusieurs secrétaires adjoints peuvent être membres du bureau. Tout dépend de la taille de l’association.

Le bureau est le plus souvent une émanation du conseil d’administration ; il est alors élu par lui et parmi ses membres.

Pour cette raison, les durées des mandats au sein du bureau et du conseil d’administration sont souvent fixées de manière identique.

La cessation des fonctions au sein du bureau peut résulter des mêmes causes et relève de la même procédure que la cessation des fonctions du conseil d’administration.


Bon à savoir

Bon à savoir

L’existence d’un bureau n’est pas obligatoire, sauf si l’association est soumise à un statut légal ou réglementaire spécifique qui impose sa présence.


Bon à savoir

Bon à savoir

Dans les petites associations, les membres du bureau sont souvent les mêmes que celui du conseil d’administration.


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