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Secteur sportif


Agrément "jeunesse et sport"

L’agrément "jeunesse et éducation populaire" (plus communément appelé agrément "jeunesse et sport") présente un grand intérêt puisqu’il permet à l’association sportive déclarée d’entretenir des relations privilégiées de partenariat avec l’État. Il offre de nombreuses prérogatives à l’association sportive (droit à subvention, etc.).

L’agrément "jeunesse et sport" confère également à l’association sportive un certain prestige puisque, grâce à lui, c’est toute sa facette jeunesse et/ou éducative qui est mise en avant. Il est également pour elle source de crédibilité.

Formalités

La demande d’agrément "jeunesse et sport" doit se faire auprès du préfet du département dans lequel l’association sportive a son siège. C’est cette même autorité qui décide de délivrer ou non l’agrément.

À l’appui de sa demande d’agrément, l’association sportive doit produire :

  • un exemplaire des statuts et du règlement intérieur ;
  • les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales ;
  • les bilans et comptes d’exploitation des trois derniers exercices.

Bon à savoir

Bon à savoir

Dans le cas où l’association qui sollicite l’agrément est constituée depuis moins de trois années, elle est seulement tenue de produire les documents pour la période correspondant à sa durée d’existence.


Au-delà de ces formalités, l’affiliation à une fédération sportive agréée et l’adoption de dispositions statutaires particulières conditionnent également l’obtention de l’agrément.

Enfin, plusieurs conditions de fond doivent être remplies par l’association postulante : existence et respect de dispositions statutaires garantissant la liberté de conscience, respect du principe de non-discrimination, fonctionnement démocratique, transparence de sa gestion, égal accès des hommes et des femmes et accès des jeunes à ses instances dirigeantes.


Attention

Attention

Une association qui concourt au développement ou à la promotion du sport et des activités sportives sans que la pratique sportive elle-même figure dans son objet peut obtenir l’agrément sans condition d’affiliation.


Retrait

L’agrément accordé à une association sportive peut à tout moment être retiré par le préfet s’il s’avère que :

  • la modification des statuts effectuée, ou des règlements intérieurs spécifiques, était contraire à la loi ;
  • la violation grave, par l’association, de ses statuts ;
  • une atteinte à la moralité publique a été constatée ;
  • les règles de sécurité et d’hygiène ont été méconnues ;
  • les exigences relatives à la qualification du personnel n’ont pas été respectées.

Lorsque le retrait de l’agrément est envisagé, l'association sportive concernée est préalablement informée des motifs du projet et mise à même de présenter des observations écrites ou orales.

Par ailleurs, en cas d’urgence, l’agrément peut être suspendu par le préfet pour une durée ne pouvant excéder six mois.


Attention

Attention

La décision du préfet de retirer l’agrément doit être motivée et publiée au recueil des actes administratifs.


Effets

Une fois agréée, l’association sportive peut :

  • demander des subventions au ministère chargé des Sports (néanmoins, les associations non agréées peuvent recevoir, sous certaines conditions, une aide publique plafonnée à 3 000 € par exercice) ;
  • accorder le "coupon sport" aux familles, des enfants adhérents âgés de 14 à 18 ans, qui perçoivent une allocation de rentrée scolaire ;
  • bénéficier de tarifs préférentiels pour la diffusion de musiques (redevances SACEM) notamment lors des compétitions ;
  • ouvrir 10 fois par an un débit de boissons au sein de son enceinte sportive ;
  • de bénéficier d’allègements de charges sociales pour son personnel