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Secteur sportif


Affiliation à une fédération sportive

L’affiliation est la décision par laquelle une fédération sportive (groupement de plusieurs associations sportives) intègre une association à "objet sportif" qui en aura fait la demande, à son organisation. L’affiliation est également synonyme, pour l’association sportive, d’accès aux compétitions, ainsi que désormais, depuis une ordonnance du 23 juillet 2015, d’agrément.

Procédure

Toute association sportive qui demande l’affiliation à une fédération doit déposer un dossier auprès de la fédération en question.
Pour le reste, chaque fédération sportive fixe ses propres modalités d’affiliation. Celles-ci sont énoncées dans le règlement intérieur de la fédération.

Ainsi, l’association locale de basketball qui désire s’affilier à la Fédération française de basketball devra se référer au règlement intérieur de la Fédération (plus précisément aux articles 1er et suivants de celui-ci).
Une fois affiliée à la fédération sportive, l’association recevra un numéro d’affiliation, gage d’une inscription directe aux compétitions.


Bon à savoir

Bon à savoir

Une association, qui concourt au développement ou à la promotion du sport et des activités sportives sans que la pratique sportive elle-même figure dans son objet, peut obtenir l’agrément sans condition d’affiliation.


Effets

Tout d’abord, l’affiliation à une fédération donne le droit à l’association sportive affiliée, et notamment à ses membres, d’accéder directement aux compétitions.

L’affiliation est également une première étape dans la procédure d’obtention d’un agrément. En effet, une association sportive qui a pour objet la pratique d’une ou plusieurs activités physiques ou sportives, et qui demande un agrément, doit être affiliée à une fédération sportive agréée. . Or, cet agrément est très précieux pour les associations sportives ; c’est notamment grâce à lui qu’elles peuvent bénéficier de l’aide de l’Etat.

Enfin, l’affiliation entraîne l’obligation pour l’association sportive de respecter un certain nombre d’obligations à l’égard de la fédération à laquelle elle est affiliée : paiement d’une cotisation, délivrance d’une licence à ses membres, respect de certaines règles (relatives à l’entrainement des sportifs, à l’organisation des compétitions, etc.).


info1901

En aparté...


Il existe 2 types de fédérations sportives :

  • Celles, plus connues, qui regroupent les clubs pratiquant une même discipline sportive : la fédération française de football, du sport boules, etc.
  • Et celles, dites "affinitaires", qui regroupent les associations et clubs sportifs en fonction d’affinités qui ne sont pas que sportives. Celles-ci peuvent en effet être d’ordre religieux, syndical, professionnel...
    A titre d’exemples, on peut citer la fédération française handisport, la fédération sportive et gymnique du travail (FSGT), l’union générale sportive de l’enseignement libre (UGSEL), l’union nationale du sport scolaire (UNSS), l’union sportive des cheminots de France ou encore la fédération sportive et culturelle de France (FSCF).

Gérard Laville, Service 1901


Bon à savoir

Bon à savoir


Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le ministère des Sports apportent une réelle aide aux associations affiliées et contribuent notamment à la mise en valeur du sport français à l’étranger.
Sur le site du CNOSF, www.franceolympique.com, retrouvez la liste des fédérations affiliées au Comité olympique avec leurs coordonnées et site internet : de-là vous pourrez prendre connaissance des conditions précises d’affiliation.