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Exonération issue de l'analyse fiscale - Analyse par secteur d'activité

Liste des principales fiches sectorielles ayant fait l'objet d'un rescrit publié

Nous reprendrons les seules fiches sectorielles qui ont fait l’objet d’un rescrit publié et repris au BOFiP en exposant, pour les secteurs d’activité concernés, les critères d’appréciation de la concurrence, du produit, du public et des prix retenus par l’administration fiscale (étapes 2 et 3 de l’analyse).

Nous ne reviendrons pas sur la première condition, fondamentale bien qu’insuffisante, de la gestion bénévole et désintéressée, qui ne présente aucune particularité d’analyse et que nous tiendrons pour acquise (étape 1), ni d’une façon générale, sur la distinction qu’il y a lieu d’opérer entre la simple information sur les services proposés, le cas échéant par l’intermédiaire des fédérations et des tiers institutionnels, qui est admise, et la publicité qui constitue un indice de lucrativité. Enfin, une alerte attirera l’attention des lecteurs sur l’évolution du cadre concurrentiel qu’ont connu certains secteurs d’activité, du fait en particulier du développement des marchés publics ayant eu pour effet d’attirer une concurrence commerciale.


Liste des principales "fiches sectorielles" ayant fait l’objet d’un rescrit publié au BOFiP

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