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Le règlement intérieur, complément utile des statuts


Le caractère facultatif du règlement intérieur

Règlement intérieur

Le règlement intérieur a pour objet de compléter les statuts, de préciser les règles de détail ou les dispositions sujettes à modifications fréquentes concernant les modalités de fonctionnement de l’association.

A titre indicatif, le règlement intérieur peut prévoir :

  • les conditions d’adhésion des membres et les procédures disciplinaires (exclusion, notamment) ;
  • les modalités de convocation de l’assemblée et l’élaboration d’une feuille de présence ;
  • l’organisation interne du conseil d’administration et du bureau ;
  • la transmission de certaines informations entre le conseil d’administration et le bureau ;
  • l’utilisation du matériel ou des locaux associatifs et les assurances ;
  • l’animation de l’association et l’organisation de festivités ;
  • le montant des cotisations et les modèles de cartes d’adhérents ;
  • le fonctionnement de commissions au sein de l’association.

Les dispositions du règlement intérieur doivent être conformes aux statuts, en vertu du principe de hiérarchie des normes. En cas de discordance, c’est la disposition prévue dans les statuts qui prévaut.

Si le règlement intérieur est en principe facultatif, la loi impose à certaines associations l’obligation de se doter d’un tel règlement, voire à se conformer à un règlement-type. C’est en particulier le cas des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (C. envir. art. R. 434-37) et des fédérations sportives agréées (C. sport, art. L. 131-8 ; v. infra, page suivante).

Enfin, contrairement aux statuts, le règlement intérieur ne fait en principe l’objet d’aucune publication, ni diffusion en dehors de l’association.


Conseil

Conseil

Ne rédigez pas le règlement intérieur dès la création de l’association mais attendez plutôt quelques mois, voire une année, pour être en phase avec les difficultés rencontrées par l’association et pouvoir y répondre.


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