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Le contrat d'association : secteur animation


Secteur « culture » ou secteur « spectacle vivant » ?

Plus de 200 000 associations prétendent à une dimension culturelle. Mais le secteur est disparate et varié.

En effet, si, selon Edouard Herriot, « la culture, c’est ce qui reste quand on a tout oublié », on comprend l’immense difficulté rencontrée pour définir ce secteur associatif culturel.

Le grand secteur de la culture

A en croire le ministère de la Culture, les disciplines et secteurs culturels iraient de l’archéologie et l’architecture au patrimoine, à la photographie, au théâtre en passant, entre autres, par les arts plastiques, le cinéma, la danse, la lecture ou encore la musique. Le catalogue des subventions distribuées par le ministère ne compte pas moins de 70 domaines d’intervention !

Qu’entend-on par « spectacle vivant » ?

Il se trouve néanmoins un secteur, celui du spectacle vivant, qui présente suffisamment de spécificités. Il fait d’ailleurs l’objet d’une réglementation qui lui est propre, laquelle impose en particulier la détention d’une licence d’entrepreneur de spectacles vivants, et la soumission des salariés de ce secteur à une convention collective particulière, la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012.

C'est la présence physique d'au moins un artiste du spectacle rémunéré qui se produit directement en public qui constitue le critère principal du spectacle vivant.

Le code du travail ne fournit pas une définition générale de l’artiste du spectacle, mais il procède par énumération. Est considéré comme tel l’artiste lyrique, l’artiste dramatique, l’artiste chorégraphique, l’artiste de variétés, le musicien, le chansonnier, l’artiste de complément, le chef d’orchestre, l’arrangeur orchestrateur ou le metteur en scène.

La liste légale (art. L. 7121-2 du code du travail) n’est pas limitative.

Ainsi les associations (ou toute autre personne morale publique ou privée) agissant dans les domaines :

  • de la danse,
  • de la musique,
  • du théâtre,
  • des marionnettes,
  • du conte,
  • du cirque,

dès lors qu’elles font appel, pour leur représentation publique, à au moins un de ces artistes rémunérés, font partie de ce secteur du spectacle vivant.